# C 3 10 Loi sur l'Institut national genevois (LING)

## Art. 1 — Constitution et but {#art_1}

1 L’Institut
national genevois est une corporation de droit public, jouissant de la
personnalité juridique, ayant pour but l’encouragement et le progrès des
sciences, des lettres, des beaux-arts, de l’industrie, du commerce et de l’agriculture.

2 Il est régi
par la présente loi et par un règlement général soumis à l’approbation du
Conseil d’Etat.

Chapitre II Sections

## Art. 2 {#art_2}

Personnalité juridique

L’institut est divisé en sections, ayant chacune
la personnalité juridique.

## Art. 3 — Règlement {#art_3}

1 Chaque
section est régie par un règlement spécial, soumis à l’approbation du comité de
gestion.

Composition

2 Elle
comprend des membres actifs, des membres émérites et des membres
correspondants.

3 Elle peut
en outre admettre des membres associés.

## Art. 4 — Membres actifs {#art_4}

1 Les
sections peuvent admettre, en qualité de membre actif, les personnes qui, par
leurs études, leur profession ou leurs travaux justifient de leur aptitude à
participer effectivement à leur activité.

2 Les
règlements de section précisent les conditions d’admission.

3 Le nombre
de membres actifs n’est pas limité.

## Art. 5 — Membres émérites {#art_5}

1 Le titre de
membre émérite peut être décerné par une section à un de ses membres actifs qui
renonce à cette qualité après 10 ans d’activité au moins.

2 Les membres
émérites ont voix délibérative dans les assemblées de la section et de
l’institut.

## Art. 6 {#art_6}

Membres correspondants

Les membres correspondants sont des personnes
habitant hors du territoire genevois à qui une section veut témoigner la
reconnaissance ou son estime.

## Art. 7 {#art_7}

Membres associés

Une section peut recevoir comme membres associés
des personnes qui ne répondent pas aux conditions de l’article 4 mais désirent
suivre les travaux.

## Art. 8 — Activité {#art_8}

1 Les
sections organisent :

a) des séances comportant des conférences et
communications auxquelles le public est admis gratuitement;

b) des séances administratives réservées aux
membres actifs et émérites et qui se tiennent à huis clos.

2 Elles
peuvent en outre organiser, d’accord avec le comité de gestion, des concours et
des manifestations exceptionnelles pour lesquels un droit d’entrée peut être
perçu.

Chapitre III Dispositions financières

## Art. 9 — Cotisations aux sections {#art_9}

1 Les membres
actifs et les membres associés paient des cotisations annuelles fixées par le
règlement de la section.

2 Les membres
émérites et les membres correspondants sont dispensés de toute prestation
financière.

## Art. 10 {#art_10}

Ressources de l’institut

Les ressources de l’institut se composent :

a) des allocations votées annuellement par le
Grand Conseil;

b) des dons et legs.

## Art. 11 {#art_11}

Autonomie financière

L’institut et chacune de ses sections sont
autorisés à posséder des biens et à opérer des placements.

Chapitre IV Organes

## Art. 12 — Assemblée générale {#art_12}

1 L’assemblée
est le pouvoir suprême de l’institut.

2 Elle
comprend l’ensemble des membres actifs et émérites des différentes sections et
se réunit une fois par année en séance administrative ordinaire.

3 Elle a
notamment pour tâche d’établir le règlement général de l’institut, d’entendre
et d’approuver les rapports annuels, d’élire le comité de gestion et les
vérificateurs des comptes.

## Art. 13 {#art_13}

Comité de gestion – Composition

Le comité de gestion est composé :

a) du président de l’institut, du secrétaire
général et de 3 membres désignés par l’assemblée générale. Ils sont élus pour 2
ans, au scrutin secret;

b) des présidents de section ou de leur
remplaçant.

## Art. 14 — Attribution {#art_14}

1 Le comité
de gestion est chargé de représenter l’institut auprès des autorités et des tiers,
de décider de l’emploi des subventions officielles, d’administrer les biens de
l’institut, de servir d’organe de liaison entre les sections.

2 Il est tenu
d’intervenir si l’activité d’une section est jugée insuffisante ou contraire
aux buts ou aux intérêts supérieurs de l’institut.

## Art. 15 {#art_15}

Comités des sections

Chaque section est dirigée par un comité
comprenant 3 membres au moins, élu par l’assemblée générale de la section.

Chapitre V Dispositions spéciales et
finales

## Art. 16 — Sociétés affiliées {#art_16}

1 Des
groupements d’ordre intellectuel ou artistique peuvent être affiliés à
l’institut et utiliser d’une manière régulière ses locaux.

2 L’affiliation
de tels groupements est décidée par le comité de gestion sur préavis de la ou
des sections intéressées.

## Art. 17 {#art_17}

Clause abrogatoire

Les lois sur l’Institut national genevois, des 28
avril 1852 et 22 mai 1861, sont abrogées.