# D 1 15.03 Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations (RTICC)

## Art. 1 {#art_1}

(1) Taux d'intérêt pour espèces déposées en francs suisses

Le taux d’intérêt applicable aux espèces déposées en francs
suisses à la caisse des consignations de l’Etat est fixé à 0,10% pour l’année
2026.

## Art. 2 — Taux d'intérêt pour espèces déposées en monnaies {#art_2}

étrangères

Le taux
d'intérêt applicable aux espèces déposées en monnaies étrangères à la caisse
des consignations de l’Etat est déterminé par le taux moyen de rémunération des
dépôts pour chaque monnaie étrangère concernée, déduction faite des frais de
gestion et administratifs.

## Art. 3 {#art_3}

Clause abrogatoire

Le
règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations, du 4
décembre 2013, est abrogé.

## Art. 4 {#art_4}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.