# D 3 20.02 Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP-Barèmes)

## Art. 1 — (5) Barèmes A, B, C et H {#art_1}

Les barèmes prévus à l'article 1, alinéa 1, lettres a, b, c
et h, du règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des
personnes physiques et morales, du 30 septembre 2020, sont, pour le revenu brut
de la période en cause (prestations en nature comprises) et compte tenu de la
situation familiale, les suivants : voir tableau annexé pour l'année
fiscale 2026.

## Art. 2 {#art_2}

Barème D

Le barème D est celui
prévu à l'article 10, alinéa 2, de la loi sur l'imposition à la source des
personnes physiques et morales, du 16 janvier 2020.

## Art. 3 {#art_3}

Barème E

Le barème E est
fixé à l’article 44 de
la loi sur l'imposition des personnes physiques, du 27 septembre 2009.

## Art. 4 {#art_4}

## Art. 5 {#art_5}

Barème G

Le barème G prévu
à l'article 1, alinéa 1, lettre g, du règlement d'application de l'imposition à
la source des personnes physiques et morales, du 30 septembre 2020, est,
pour la part cantonale et communale, égal à 7% des revenus bruts.

## Art. 6 — Barèmes L, M, {#art_6}

N, P et Q

Les barèmes L, M,
N, P et Q prévus à l'article 1, alinéa 1, lettres i à m, du règlement
d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et
morales, du 30 septembre 2020, est de 4,5% du revenu brut, y compris la part
revenant à la Confédération au titre de l'impôt fédéral direct au sens de
l'article 6 du règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source
des personnes physiques et morales, du 30 septembre 2020.

## Art. 7 {#art_7}

Barèmes
relatifs aux prestations en capital de prévoyance

Les prestations
en capital au sens de l'article 17 du règlement d'application de la loi sur
l'imposition à la source des personnes physiques et morales, du
30 septembre 2020, sont soumises aux barèmes prévus par la loi sur
l'imposition à la source des personnes physiques et morales, du 16 janvier
2020.

## Art. 8 {#art_8}

(5) Barèmes Cr de rectification

La rectification au sens de l'article 27, alinéa 2, du règlement
d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques et morales, du
30 septembre 2020, est calculée au moyen des barèmes réservés à cet effet, les
barèmes Cr de rectification (voir tableau annexé pour l'année fiscale 2026).

Art.
9 Entrée en vigueur

Le présent
règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Annexe 1
(art. 1)

Annexe 2 (art. 8)