# D 3 70 Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2025 (LBu-2025)

## Art. 1 {#art_1}

Perception
des impôts

Le
Conseil d’Etat perçoit les impôts conformément aux lois en vigueur.

## Art. 2 {#art_2}

Budget

Le budget
de l’Etat de Genève pour 2025 est annexé à la présente loi.

## Art. 3 {#art_3}

Fonctionnement

1 Les charges s’élèvent à
10 891,8 millions de francs et les revenus à
10 636,1 millions de francs, hors imputations internes et subventions
à redistribuer.

2 L’excédent de charges
s’élève à 255,7 millions de francs.

3 Le résultat intermédiaire
avant amortissement de la réserve budgétaire prévue par l’article 6A de la loi
sur la gestion administrative et financière de l’Etat, du 4 octobre 2013,
s’élève à -194,6 millions de francs.

## Art. 4 {#art_4}

Investissements

1 Les dépenses
d’investissement sont arrêtées à 755,6 millions de francs et les recettes
à 39,6 millions de francs, hors prêts du patrimoine administratif.

2 Les investissements nets
s’élèvent à 716,0 millions de francs.

3 Les dépenses relatives aux
prêts du patrimoine administratif sont arrêtées à 15,6 millions de francs
et les recettes à 6,2 millions de francs.

## Art. 5 — Emprunts {#art_5}

1 Pour assurer l’exécution
du budget, le Conseil d’Etat est autorisé à émettre des emprunts, au nom de
l’Etat de Genève.

2 Le Conseil d’Etat peut, en
outre, renouveler les emprunts venant à échéance ou remboursés par
anticipation.

## Art. 6 {#art_6}

Garantie de
l’Etat

1 Le taux de rémunération des
engagements de pied de bilan de l’Etat est fixé pour l’année 2025 comme
suit :

Transports publics genevois
(TPG)

0,125%

HES-SO Genève

0,125%

Rentes genevoises

0,081%

Palexpo SA

0,125%

Fondation pour l’expression
associative

0,125%

Groupement local de
coopération transfrontalière pour l’exploitation du téléphérique du Salève

0,125%

Maison de retraite du
Petit-Saconnex

0,125%

Caisse publique de prêts sur gages

0,125%

Fondation pour les terrains
industriels de Genève

0,125%

2 La liste des engagements
ci-dessus peut évoluer en cours d’exercice en fonction des engagements décidés
par le Conseil d’Etat et/ou le Grand Conseil.

Annexe : Budget