# E 3 05.17 Règlement relatif à la surveillance d'objets provenant d'évacuation (RSOE)

## Art. 1 {#art_1}

Les meubles et objets
mobiliers sont transportés, en cas d’évacuation, dans un local public désigné
par le département des institutions et du numérique(10), si le locataire expulsé le demande.

## Art. 2 {#art_2}

Ce dépôt de meubles et objets mobiliers ne doit pas avoir une
durée de plus d’un mois.