# F 3 30.04 Règlement de la plage publique des Eaux-Vives (RPEV)

## Art. 1 — Délégation de compétence {#art_1}

1 La compétence d’édicter
les prescriptions concernant les conditions d’accès et les règles d’usage de la
plage publique des Eaux-Vives est déléguée à la Ville de Genève.

2 Est réservé l’accès gratuit
à la plage qui est garanti à l’ensemble de la population.

## Art. 2 {#art_2}

Clause abrogatoire

Le
règlement de la plage publique des Eaux-Vives, du 29 mai 2019, est abrogé.

## Art. 3 {#art_3}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la
Feuille d'avis officielle.

## Art. 4 {#art_4}

Disposition transitoire

Le
règlement de la plage publique des Eaux-Vives, du 29 mai 2019, demeure en
vigueur tant que la législation communale de la Ville de Genève requise par le
présent règlement n’est pas en vigueur.