# I 3 16.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (L-CJA)

## Art. 1 — Concordat sur les jeux d’argent au {#art_1}

niveau suisse

Le Conseil d’Etat est autorisé à adhérer, au nom
de la République et canton de Genève, au concordat sur les jeux d’argent au
niveau suisse, du 20 mai 2019.

## Art. 2 {#art_2}

Clause abrogatoire

La loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à
la convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la
répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan
intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse, du 2 décembre 2005, est
abrogée.

## Art. 3 {#art_3}

Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le lendemain de
sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.