# J 1 50.06 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennes (CTT-ASCA)

## Art. 1 — Champ d’application {#art_1}

1 Le présent contrat-type de travail
s’applique aux rapports de travail entre,

d’une part :

tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties
d’entreprises) suisses ou étrangers qui font exécuter à Genève des services
d'assistance au sol aux compagnies aériennes,

et, d’autre part :

tous les employés, y compris les travailleurs auxiliaires
payés à l'heure et ceux dont les services ont été loués, qui exécutent à Genève
des services d'assistance au sol au sens de l'article 2 du présent contrat-type
de travail, sous réserve de l'alinéa 2.

2 Le présent contrat-type de travail ne
s'applique pas :

a) aux apprentis;

b) au personnel soumis à une convention collective de
travail étendue, sous réserve de la convention collective de la branche du
travail temporaire.

## Art. 2 — Définitions {#art_2}

1 Au sens du présent contrat-type de travail,
on entend par services d'assistance au sol aux compagnies aériennes les
services :

a) passagers;

b) chargement;

c) tri-bagages;

d) opérations & trafic;

e) fret.

2 Les fonctions occupées dans le cadre des
services mentionnés à l'alinéa 1 sont décrites en annexe.

## Art. 3 — Dérogations {#art_3}

1 Les dispositions auxquelles il ne peut être
dérogé que par écrit en défaveur des employés sont imprimées en italiques.

2 Sont réservées les dispositions impératives
du droit fédéral et cantonal.

Chapitre II Obligations de l’employeur

## Art. 4 {#art_4}

Salaires (art. 322 et 360a CO)

1 Les salaires minimaux bruts sont les
suivants :

Services
passagers

Fonctions

Salaire mensuel

heure

Annuité

fr.x12

fr.x13

fr./h.

fr.x12

fr.x13

fr./h.

Agent d'escale « floor walker »

4 495,56

4 149,75

25,15

37,28

34,42

0,21

Agent d'escale « enregistrement »

4 572,43

4 220,70

25,58

39,41

36,38

0,22

Agent d'escale « enregistrement gate »

4 803,01

4 433,55

26,87

41,55

38,35

0,23

Agent d'escale « litiges-bagages »

4 733,30

4 369,20

26,48

42,61

39,33

0,24

Agent d'escale « ticketing »

4 976,40

4 593,60

27,84

42,61

39,33

0,24

Agent d'escale « salons »

4 572,43

4 220,70

25,58

39,41

36,38

0,22

Agent d'escale « passagers à mobilité réduite
(PMR) »

4 558,13

4 207,50

25,50

47,94

44,25

0,27

Agent d'escale « ambulancier »

4 760,11

4 393,95

26,63

47,94

44,25

0,27

Coordinateur « PMR »

4 760,11

4 393,95

26,63

47,94

44,25

0,27

Bagagiste

4 395,46

4 057,35

24,59

36,22

33,43

0,20

Superviseur « check-in/gate » et/ou
« litiges-bagages »

5 439,36

5 020,95

30,43

47,94

44,25

0,27

Superviseur « ticketing »

5 612,75

5 181,00

31,40

47,94

44,25

0,27

Superviseur « litiges-bagages »

5 369,65

4 956,60

30,04

47,94

44,25

0,27

Superviseur « salons »

5 369,65

4 956,60

30,04

47,94

44,25

0,27

Superviseur « PMR »

5 192,69

4 793,25

29,05

47,94

44,25

0,27

Chargement

Fonctions

Salaire mensuel

heure

Annuité

fr.x12

fr.x13

fr./h.

fr.x12

fr.x13

fr./h.

Chargeur – manutentionnaire

4 466,96

4 123,35

24,99

37,04

34,19

0,21

Chargeur – machiniste (roulage)

4 715,43

4 352,70

26,38

39,16

36,14

0,22

Chef d'équipe

4 978,19

4 595,25

27,85

41,27

38,10

0,23

Disposant / dispatcher

5 321,39

4 912,05

29,77

45,51

42,01

0,25

Superviseur « chargement »

5 607,39

5 176,05

31,37

47,62

43,96

0,27

Tri-bagages

Fonctions

Salaire mensuel

heure

Annuité

fr.x12

fr.x13

fr./h.

fr.x12

fr.x13

fr./h.

Manutentionnaire

4 466,96

4 123,35

24,99

37,04

34,19

0,21

Chargeur – machiniste

4 656,44

4 298,25

26,05

39,16

36,14

0,22

Chef d'équipe

4 887,03

4 511,10

27,34

43,39

40,05

0,24

Superviseur « tri-bagages »

5 518,01

5 093,55

30,87

47,62

43,96

0,27

Opérations
& Trafic

Fonctions

Salaire mensuel

heure

Annuité

fr.x12

fr.x13

fr./h.

fr.x12

fr.x13

fr./h.

Agent d'escale « trafic »

5 047,90

4 659,60

28,24

44,45

41,03

0,25

Coordinateur « opérations (OPS) »

5 278,49

4 872,45

29,53

45,51

42,01

0,25

Superviseur « OPS »

5 564,49

5 136,45

31,13

47,62

43,96

0,27

Fret

Fonctions

Salaire mensuel

heure

Annuité

fr.x12

fr.x13

fr./h.

fr.x12

fr.x13

fr./h.

Manutentionnaire

4 466,96

4 123,35

24,99

37,04

34,19

0,21

Rouleur

4 715,43

4 352,70

26,38

40,21

37,12

0,22

Chef d'équipe

5 137,28

4 742,10

28,74

43,39

40,05

0,24

Agent de sécurité « cargo screener »

4 715,43

4 352,70

26,38

42,33

39,07

0,24

Agent fret administration (DGR)

4 715,43

4 352,70

26,38

42,33

39,07

0,24

Superviseur « warehouse (halle dépôt) »

5 537,68

5 111,70

30,98

47,62

43,96

0,27

Superviseur « administration »

5 537,68

5 111,70

30,98

47,62

43,96

0,27(4)

1bis Les salaires minimaux mensualisés sont
calculés pour une durée hebdomadaire de travail de
41 heures 15 minutes.(1)

2 Les salaires minimaux prévus à l'alinéa 1
ont un caractère impératif au sens de l'article 360a CO.

3 Les salaires évoluent chaque année selon
l'annuité correspondant à la fonction, sous réserve des alinéas 4 et 5.

4 Les employés auxiliaires perçoivent leur
première annuité dès la cinquième année de service, calculée depuis la prise
d'emploi.

5 L'annuité n'est pas due lorsqu'une baisse de
plus de 5% du trafic passager global de la plateforme aéroportuaire est
constatée pour l'année précédente.

6 Le caractère impératif des salaires s'étend
aux articles 5 à 8 du présent contrat-type de travail; il est valable jusqu’au
31 décembre 2026.(2)

## Art. 5 — Frais d'équipement et d'entretien {#art_5}

1 Lorsque l'employeur ne prend pas en charge
les chaussures d'uniforme ou l'entretien de l'uniforme, il verse les montants
mensuels forfaitaires suivants :

a) 12,50 fr. pour les chaussures d'uniforme;

b) 35,00 fr. pour les frais de nettoyage de l'uniforme.

2 Ces montants sont versés aux employés quel
que soit leur taux d'activité.

## Art. 6 {#art_6}

Suppléments salariaux

Push back

1 Les employés polyvalents dont l'activité
comprend le refoulement d'avion (push back) perçoivent un montant mensuel de
100 fr à ce titre.

Port de charge

2 Les employés dont l'activité les soumet à un
port de charge répété perçoivent un montant mensuel de 100 fr. Le
supplément salarial est versé au prorata des heures travaillées.

Dégivrage

3 Les employés dont l'activité comprend le
dégivrage d'avion, perçoivent un montant de 20 fr. par avion dégivré.

## Art. 7 {#art_7}

Indemnités

Heures supplémentaires

1 Les heures supplémentaires sont compensées
en temps d'égale durée ou rémunérées avec un supplément de salaire de 25%.

Travail supplémentaire

2 Le travail supplémentaire accompli par les
employés auxiliaires et le personnel dont les services sont loués est rémunéré
avec un supplément de salaire de 25%. Constituent du travail supplémentaire les
heures dépassant la durée annuelle maximale visée à l'article 9, alinéa 3, du
présent CTT.

Travail de nuit (entre 20 h 00 et 7 h 00)

3 Le travail de nuit est rémunéré avec un
supplément de salaire de 25%.

Travail du dimanche et des jours fériés

4 Le travail du dimanche et des jours fériés
est rémunéré avec un supplément de salaire de 5 fr. l'heure.

## Art. 8 — Prime d'ancienneté {#art_8}

1 Les employés perçoivent une prime
d'ancienneté de :

a) 1 000 fr. après 10 ans de service;

b) 1 500 fr. après 15 ans de service;

c) 2 000 fr. après 20 ans de service;

d) 2 500 fr. après 25 ans de service;

e) 3 000 fr. après 30 ans de service.

2 La prime est versée à la fin du mois
jubilaire.

## Art. 9 — Durée du travail {#art_9}

1 La durée quotidienne minimale de travail
est de 3 heures.

2 La durée hebdomadaire du travail est de
41 heures 15 minutes, conformément à l'article 4, alinéa 1, du
présent CTT.

3 La durée annuelle maximale de travail
pour les employés auxiliaires et le personnel dont les services sont loués est
de 1 500 heures.

## Art. 10 — Maladie {#art_10}

1 En cas de maladie, l'employeur verse le
salaire et les suppléments salariaux à hauteur de 100% pour une durée limitée
de 60 jours.

2 Pour le surplus, l'employé est assuré
pour la perte de gain en cas de maladie. La couverture est de 80% du salaire,
pendant 720 jours dans une période de 900 jours. Les primes sont
payées paritairement chaque mois.

## Art. 11 — Jours fériés {#art_11}

1 Les employés ont droit aux jours fériés
suivants :

a) 1er Janvier;

b) Vendredi-Saint;

c) Lundi de Pâques;

d) Ascension;

e) Lundi de Pentecôte;

f) 1er Août;

g) Jeûne genevois(b);

h) Noël;

i) 31 Décembre.

2 Les jours fériés n’entraînent aucune
réduction du salaire des travailleurs payés au mois.

## Art. 12 {#art_12}

Absences justifiées (art. 329, al. 3, CO)

1 En plus des jours fériés, l’employeur
accorde au personnel concerné, sans réduction du salaire :(1)

a) 3 jours de congé en cas de mariage de l'employé
ou d’enregistrement de partenariat;

b) 3 jours
de congé lors de la naissance ou de l'adoption d’un enfant, si les conditions
d'un congé maternité, paternité ou adoption au sens de l'alinéa 3 ne sont pas
réalisées;(1)

c) 3 jours de congé en cas de décès du conjoint,
d'un partenaire enregistré, d’un père, d’une mère ou d’un enfant;

d) 2 jours de congé en cas de décès d’un frère,
d’une sœur ou de leur conjoint, des grands-parents, ainsi que des
beaux-parents;

e) 1 jour de congé en cas de décès d’un oncle ou
d’une tante.

2 Lorsque le mariage,
l’enregistrement de partenariat, la naissance ou les obsèques ont lieu à
l’étranger et que le voyage en train, simple course, dure plus de
8 heures, l’employeur accorde un jour de congé payé supplémentaire.

3 Sont réservés les congés payés prévus par le
droit fédéral en cas d'adoption, de maternité (art. 329f CO), de paternité
(art. 329g CO), pour prise en charge de proches (art. 329h CO) ou d'un enfant
gravement atteint dans sa santé (art. 329i CO) ainsi que les congés payés
prévus par la loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et
d'adoption, du 21 avril 2005.(1)

4 Les absences justifiées qui tombent sur
un jour non travaillé ou pendant les vacances sont compensées.(1)

## Art. 13 {#art_13}

Vacances (art. 329a et 329d CO)

1 La durée des vacances annuelles est
de :

a) 5 semaines pour tous les employés;

b) 6 semaines pour les employés âgés de 50 ans révolus.

2 Les employés auxiliaires et ceux dont les
services sont loués ont droit à une indemnité correspondante.

Chapitre III Autorités

## Art. 14 — Surveillance {#art_14}

1 L'office cantonal de l'inspection et des
relations du travail ainsi que l'inspection paritaire des entreprises instituée
à l'article 2A de la loi sur l'inspection et les relations du travail, du 12
mars 2004, sont les organes de surveillance.

2 Ils sont chargés de contrôler notamment le
respect des salaires minimaux, les conditions de travail ainsi que la sécurité
des installations.

## Art. 15 {#art_15}

Juridiction

Le Tribunal des prud'hommes est compétent pour statuer sur les
différends individuels se rapportant au présent contrat-type de travail.

Chapitre IV Disposition finale

## Art. 16 {#art_16}

Entrée en vigueur

Le présent contrat-type de travail entre en vigueur le 1er
juin 2022.

Certifié
conforme

Le
président de la Chambre :

Laurent MOUTINOT

Annexe

Fonctions des services PASSAGERS

Agent d'escale « floor
walker » : la fonction comprend les activités de floor walking et
de bag drop, l'enregistrement simple & via la borne d'enregistrement,
l'accueil et l'embarquement simples

Agent d'escale
« enregistrement » : la fonction comprend les activités
d'enregistrement multi-destinations, l'accueil et l'embarquement simples

Agent d'escale
« enregistrement gate » : la fonction comprend les activités
de floor walking et de bag drop, l'enregistrement, l'accueil, la fermeture de
vols et l'acceptation de liste d’attente

Agent d'escale
« litiges-bagages » : la fonction comprend le traitement des
bagages perdus, respectivement trouvés

Agent d'escale
« ticketing » : la fonction comprend les activités du
comptoir de vente ainsi que la gestion d’irrégularités

Agent d'escale
« salons » : la fonction comprend les activités en lien avec
les salons et l'accueil

Agent d'escale « passagers
à mobilité réduite (PMR) » : la fonction comprend les activités
d'assistance aux PMR, usagers mineurs et familles ainsi que la conduite de bus
et véhicules électriques

Agent d'escale
« ambulancier » : la fonction comprend les activités d'Agent
d'escale « passagers à mobilité réduite (PMR) » ainsi que la conduite
de bus et de véhicules électriques et d'ambulifts

Coordinateur « PMR » :
la fonction comprend les activités d'Agent d'escale « passagers à mobilité
réduite (PMR) » ainsi que la gestion et coordination opérationnelle et
l'engagement du personnel

Bagagiste : la fonction
comprend la manutention de bagages et l'assistance des passagers à cet égard au
départ et à l’arrivée des vols (tous secteurs de l’aéroport)

Superviseur
« check-in/gate » et/ou « litiges-bagages » : la
fonction de superviseur comprend la conduite et la direction d'un groupe de
collaborateurs, la planification et l'organisation de la gestion du secteur
dédié, la réalisation des tâches administratives ainsi que d'un haut niveau de
service à la clientèle, la supervision opérationnelle et la gestion des
irrégularités

Superviseur
« ticketing » : voir cahier des charges Superviseur
« check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »

Superviseur
« litiges-bagages » : voir cahier des charges Superviseur
« check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »

Superviseur « salons » :
voir cahier des charges Superviseur « check-in/gate » et/ou
« litiges-bagages »

Superviseur « PMR » :
voir cahier des charges Superviseur « check-in/gate » et/ou
« litiges-bagages »

Fonctions des services CHARGEMENT

Chargeur – manutentionnaire :
la fonction comprend le chargement et le déchargement des soutes, la conduite
de tapis, tracteurs, échelles, transporteurs et engins légers ainsi que la mise
en place GPU / 400HZ / PCA

Chargeur – machiniste :
la fonction comprend le chargement et le déchargement des soutes, la conduite
de tapis, tracteurs, tous types d’échelles inclus passerelles télescopiques,
transporteurs, transporteurs-élévateurs, engins légers, push back, dégivrage
ainsi que la mise en place GPU / 400HZ / PCA

Chef d'équipe : la
fonction comprend les activités mentionnées ci‑dessus du « chargeur
– machiniste » ainsi que la conduite opérationnelle d’une équipe

Disposant / dispatcher (pour
tous secteurs) : la fonction comprend la mise à disposition du personnel
et la coordination, la gestion optimale du personnel planifié, le contrôle des
présences et absences, la vérification des plans d’engagement, l'établissement
de statistiques et de rapports ainsi qu'une polyvalence exercée avec d’autres
activités

Superviseur
« chargement » : voir cahier des charges Superviseur
« check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »

Fonctions des services TRI-BAGAGES

Manutentionnaire : la
fonction comprend la manutention, le tri, la livraison de bagages et la
conduite du tracteur

Chargeur – machiniste :
la fonction comprend la manutention, le tri, la livraison de bagages ainsi que
le roulage au départ et à l’arrivée des vols

Chef d'équipe : la
fonction comprend la coordination et l'attribution des tâches au personnel
tri-bagages, la conduite d’équipements ainsi que la conduite opérationnelle
d’une équipe

Superviseur
« tri-bagages » : voir cahier des charges Superviseur
« check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »

Fonctions des services OPERATIONS & TRAFIC

Agent d'escale
« trafic » : la fonction comprend la coordination
opérationnelle, l'établissement du plan de chargement et du devis de poids,
l'assistance à la mise en marche des réacteurs et le repoussage des avions
(communication sol-cockpit)

Coordinateur « opérations
(OPS) » : la fonction comprend la gestion des mouvements, la
diffusion des informations de vols sur les systèmes IT, l'assistance CUT + FOA
ainsi que l'établissement de statistiques ou rapports opérationnels

Superviseur « OPS » :
voir cahier des charges Superviseur « check-in/gate » et/ou
« litiges-bagages »

Fonctions des services FRET

Manutentionnaire : la
fonction comprend la construction des unités, la réception et le triage du fret
import et transfert, la distribution et mise en travées des marchandises ainsi
que la livraison du fret import aux clients

Rouleur : la fonction
comprend la construction des unités et la palettisation, la réception et le
triage du fret import et transfert, la distribution et la mise en travées des
marchandises, le transport des marchandises et des documents fret/poste de et
vers l’avion

Chef d'équipe : la
fonction comprend les activités susmentionnées du « rouleur », la
coordination et l'attribution des tâches au personnel « hall fret »
ainsi que la conduite opérationnelle d’une équipe

Agent de sécurité « cargo
screener » : la fonction comprend l'acceptation du fret non
sécurisé selon les réglementations en vigueur, le contrôle des employés des
sociétés remettantes, la sécurisation du fret avec équipements spécialisés et
selon les réglementations en vigueur, le contrôle de fiabilité des équipements,
la gestion administrative des opérations de sécurisation, la veille
informationnelle en partenariat avec le responsable sûreté et les autorités
compétentes

Agent fret administration (DGR) :
la fonction comprend la création de dossiers et la saisie de données comptables
des LTA (export et import) dans le système informatique de base, la préparation
des documents export (manifestes, LTA, documents douaniers, documents ADR), le
support aux activités auprès des clients, l'établissement des factures port dû,
le tracing (Licence DGR)

Superviseur « warehouse
(halle dépôt) » : voir cahier des charges Superviseur
« check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »

Superviseur
« administration » : voir cahier des charges Superviseur
« check-in/gate » et/ou « litiges-bagages »