# J 3 05.05 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012 (RTEH-2012)

## Art. 1 {#art_1}

Principe

Les présents tarifs s'appliquent aux accouchements pratiqués
en maisons de naissance durant l'année 2012.(a)

## Art. 2 — Tarifs 2012 {#art_2}

1 Les tarifs au sens de
l'article 1 sont les suivants :

Type d’établissements

Type de soins

Type de tarif

Valeur du tarif

Maisons de naissance

accouchements

valeur du point

9 284 fr.(a)

2 Ces tarifs valent comme
tarifs de référence 2012, dans le cadre des comparaisons tarifaires en cas
d'hospitalisations extracantonales de patients domiciliés dans le canton de
Genève.

## Art. 3 — Recours {#art_3}

1 Le présent règlement peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de
30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.

2 Le présent règlement est
exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2012.