# J 3 05.08 Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l'assurance obligatoire des soins (RTarmed)

## Art. 1 {#art_1}

Principe

Le
présent règlement a pour but de fixer la valeur du point TARMED, en cas de
régime sans convention, pour les prestations médicales ambulatoires fournies
dans le canton de Genève par les Hôpitaux universitaires de Genève, les
cliniques et cabinets privés dans le cadre de l'assurance obligatoire des
soins.

## Art. 2 {#art_2}

Valeur du point

La valeur du point TARMED pour les prestations médicales
ambulatoires est, dans le système dit du tiers garant, fixée comme suit :

a) pour les cliniques
privées et les médecins n'ayant pas adhéré à la convention cantonale d'adhésion
à la convention-cadre TARMED, signée le 17 décembre 2003 entre l'Association
des médecins du canton de Genève et santésuisse, la valeur du point est
de :

– 98 cts du 2 juillet 2005
au 31 décembre 2005;

– 96 cts dès le 1er
janvier 2006;

b) pour les Hôpitaux
universitaires de Genève et les médecins ayant adhéré à la convention citée à
la lettre précédente, la valeur du point est de :

– 96 cts dès le 1er
juillet 2006.(a) (b)

## Art. 3 {#art_3}

Modification de la structure tarifaire

Toute
modification de la structure unifiée fédérale TARMED doit être communiquée
impérativement par les partenaires au Conseil d'Etat.

## Art. 4 {#art_4}

Négociations

Dans le
cas où les partenaires souhaitent à nouveau entreprendre des pourparlers afin
de conclure une convention, ils en informent le Conseil d'Etat et le tiennent
au courant des résultats de la négociation.

## Art. 5 — Recours {#art_5}

1 Le présent règlement peut
faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral dans un délai de 30 jours à
partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur
l’assurance-maladie, du 18 mars 1994.

2 Le présent règlement est exécutoire
nonobstant recours.

## Art. 6 — Entrée en vigueur {#art_6}

1 Le présent règlement entre
en vigueur le 2 juillet 2005.

2 Concernant les Hôpitaux
universitaires de Genève (HUG) et les médecins ayant adhéré à la convention
cantonale d'adhésion à la convention-cadre TARMED, signée le 17 décembre 2003
entre l'Association des médecins du canton de Genève (AMG) et santésuisse, sont
réservés :

a) l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 décembre 2005 relatif à
la prorogation de la convention sur la valeur du point taxe TARMED entre les
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et santésuisse, signée le
21 janvier 2004;

b) l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 décembre 2005 relatif à
la prorogation de la convention cantonale d'adhésion à la convention-cadre
TARMED, signée le 17 décembre 2003 entre l'Association des médecins du canton
de Genève (AMG) et santésuisse.