# J 3 05.12 Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève (RFPND)

## Art. 1 — Objet {#art_1}

1 Le présent règlement fixe
les forfaits journaliers relatifs aux frais de traitements ambulatoires dispensés au
sein des structures d’hôpitaux de jour des Hôpitaux
universitaires de Genève.

2 Ces forfaits s'appliquent
aux personnes non domiciliées dans le canton de Genève, soit aux patients
extra-cantonaux, aux requérants d’asile attribués à un autre canton ainsi
qu’aux ressortissants européens entrant dans le cadre des accords bilatéraux.

## Art. 2 {#art_2}

Forfaits journaliers

Les
forfaits journaliers au sens de l’article 1 sont les suivants :

Structures
d’hôpitaux de jour

Tarifs

Hospitalisation
de jour au centre de thérapies brèves (CTB)*

699 fr.

Hospitalisation
de jour en psychiatrie adulte

699 fr.

Hospitalisation
de jour pour le traitement des addictions

699 fr.

Hospitalisation
de jour en psychiatrie enfants/adolescents

699 fr.

Hospitalisation
de jour à l'Unité de gériatrie communautaire (UGC)

531 fr.

* Si
le patient passe le jour et la nuit au sein d’un CTB, la facturation se fait
selon le forfait hospitalier applicable.

## Art. 3 — Recours {#art_3}

1 Le présent règlement peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de
30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.

2 Le présent règlement est
exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2012.