# J 3 05.13 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention) (RTPHUG-SP)

## Art. 1 — Objet {#art_1}

1 Le présent règlement
fixe le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux
universitaires de Genève (HUG) dans le domaine des soins psychiatriques, en
l'absence de convention tarifaire, dès 2014.

2 Il fixe également le
tarif provisoire de référence de ces mêmes prestations effectuées dans les
autres hôpitaux universitaires de Suisse, pour les patients domiciliés dans le
canton de Genève, dès 2014.

## Art. 2 — Tarif {#art_2}

1 Le tarif au sens de
l'article 1, fixé en francs par jour, est de 892 francs.

2 Les prestations définies
selon le contrat entre « H+ Les hôpitaux de Suisse » et la
« Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie
(SVK) » ainsi que Helsana Assurances SA et les HUG, à l'instar des
dialyses et des transplantations, peuvent être facturées en sus du tarif mentionné
ci‑dessus.

## Art. 3 — Recours {#art_3}

1 Le présent règlement
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai
de 30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.

2 Le présent règlement est
exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Entrée
en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2014.