# J 3 05.24 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l'assurance obligatoire des soins (RTCLAO)

## Art. 1 {#art_1}

Principe

Le présent tarif-cadre s’applique, en cas de régime sans
convention, aux prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins,
fournies par les logopédistes/orthophonistes

## Art. 2 {#art_2}

Attestation de la qualité d’assuré

Le patient fait connaître sa qualité d’assuré au
logopédiste/orthophoniste en lui remettant, lors de la première séance, ou au
plus tard dans les 8 jours qui suivent, son certificat d’assurance.

## Art. 3 {#art_3}

Relevé des prestations

Le logopédiste/orthophoniste doit fournir à la fin du traitement
ou périodiquement à l’assuré, un relevé des prestations permettant la
liquidation du cas par l’assureur-maladie.

## Art. 4 {#art_4}

Tarif

Les prestations sont facturées comme suit :

a)

Traitement logopédique et
consultation (thérapie à domicile uniquement sur prescription médicale)

PT

19,5

par

15

min.

b)

Temps de déplacement pour
thérapie à domicile

PT

19,5

par

15

min.

c)

Tâches pré et
post-thérapeutiques

PT

19,5

par

15

min.

d)

Thérapie de groupe, 15% de supplément
(par patient : division par le nombre total de patients)

PT

22,5

par

15

min.

## Art. 5 {#art_5}

Valeur du point

La valeur du point est fixée à
1,02 franc.(1)

## Art. 6 {#art_6}

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
1999.