# J 3 05.30 Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention) (RTCPRSH)

## Art. 1 — Objet {#art_1}

1 Le présent règlement fixe
les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les
établissements hospitaliers du canton en l'absence de convention tarifaire.

2 Il fixe également les
tarifs de référence de ces mêmes prestations, en cas d'hospitalisations extra-cantonales
de patientes ou de patients domiciliés dans le canton de Genève.

## Art. 2 {#art_2}

Tarifs

Les
tarifs au sens de l'article 1, fixés en francs par point selon la structure
tarifaire ST Reha (structure tarifaire pour la réadaptation hospitalière), sont
les suivants :

Etablissements

Type de soins

Type de tarif

Valeur
du

tarif-cadre

universitaires

réadaptation

valeur du point ST Reha

708 francs

non
universitaires

réadaptation

valeur du point ST Reha

665 francs

## Art. 3 — Recours {#art_3}

1 Le présent règlement peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours
à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur
l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.

2 Le présent règlement est
exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa
publication dans la Feuille d’avis officielle.