# K 2 16 Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (LCRN)

## Art. 1 — Centre romand de neurochirurgie {#art_1}

1 La présente loi a pour but de créer un
centre romand de neurochirurgie (ci‑après : centre), placé sous
l'égide de l'association Vaud-Genève.(1)

2 Ce centre est créé afin d'optimaliser la
prise en charge des patients souffrant d'affections neurochirurgicales.

## Art. 2 — But et objectifs {#art_2}

1 Le centre regroupe les compétences
professionnelles et les moyens dédiés aux soins, à l’enseignement et à la
recherche mis à disposition de la neurochirurgie par le Centre hospitalier
universitaire vaudois et les Hôpitaux universitaires de Genève ainsi que par
les universités de Lausanne et de Genève.

2 La répartition des activités est centrée sur
une prise en charge qualitative des patients selon une organisation par filières
de patients sur le plan romand.

3 Le centre repose sur les principes
suivants :

a) les soins de proximité sont assurés sur chaque site;

b) le site de référence pour la neurochirurgie vasculaire
est les Hôpitaux universitaires de Genève;

c) le site de référence pour la neurochirurgie fonctionnelle
est le Centre hospitalier universitaire vaudois.

4 Le site de référence pour d'autres domaines
de la neurochirurgie peut être proposé par le directeur du centre en
collaboration avec le directeur adjoint. Les propositions sont soumises pour
validation au comité de l'association Vaud-Genève.

5 Le centre organise l'enseignement pré- et
post-gradué ainsi que la formation continue dans les limites prescrites par les
règlements de la FMH et les prescriptions fédérales en la matière. L'accès aux
différents domaines de la neurochirurgie est assuré pour les médecins en
formation.

6 Le centre coordonne la recherche dans
l'optique d'une excellence au niveau international. Il veille à assurer une
cohérence des objectifs et une utilisation optimale des synergies entre les groupes
et sujets de recherche.

## Art. 3 — Direction {#art_3}

1 Le centre est dirigé par un médecin, avec
rang de médecin chef et de professeur ordinaire aux facultés de biologie et de
médecine de Lausanne (UNIL-FBM) et de médecine de Genève (UNIGE/FM). Celui-ci
s'appuie sur un directeur-adjoint, avec rang de médecin chef et de professeur
ordinaire aux facultés de biologie et de médecine de Lausanne et de médecine de
Genève.

2 La désignation du directeur et du directeur
adjoint du centre est de la compétence de l’Assemblée générale Vaud-Genève sur
proposition du Comité Vaud-Genève.

3 Le directeur du centre, conjointement avec
le directeur adjoint, est chargé d'élaborer le projet stratégique du centre
concernant l'organisation des soins, l'enseignement et la recherche ainsi que
les projets de service de la neurochirurgie du Centre hospitalier universitaire
vaudois et des Hôpitaux universitaires de Genève.

4 Le centre est doté d'un budget unique
constitué des budgets correspondants des entités concernées au Centre
hospitalier universitaire vaudois et aux Hôpitaux universitaires de Genève.

5 Le directeur et le directeur adjoint du
centre sont assistés par un administrateur.

## Art. 4 — Comité de gestion du centre {#art_4}

1 Le comité de gestion du centre est constitué
du directeur, du directeur adjoint et des représentants des diverses activités
de chacun des sites. Sa composition est soumise pour approbation au comité de
l’association Vaud-Genève par le directeur et le directeur adjoint.

2 Il préavise le projet stratégique,
l'organisation des soins, de l'enseignement et de la recherche ainsi que le
budget.

3 Il définit son organisation et son mode de
fonctionnement par un règlement interne.

## Art. 5 — Comité de l’association Vaud-Genève {#art_5}

1 Le comité de l'association Vaud-Genève
approuve le budget du centre.

2 Il désigne le comité de gestion du centre et
approuve son règlement interne.

3 Il approuve le rapport annuel et le
programme de développement du centre.

## Art. 6 — Projet stratégique du centre {#art_6}

1 Le comité de l’association Vaud-Genève
approuve le plan stratégique concernant l’organisation des soins,
l’enseignement et la recherche proposé par le directeur et le directeur adjoint
avec le préavis du comité de gestion du centre.

2 Le plan stratégique du centre s’inscrit dans
les projets stratégiques du Centre hospitalier universitaire vaudois et des
Hôpitaux universitaires de Genève ainsi que des deux universités.

## Art. 7 {#art_7}

## Art. 8 {#art_8}

(2) Rapport

Un rapport doit être remis au
bureau du Grand Conseil tous les 5 ans.

## Art. 9 {#art_9}

(1) Entrée en vigueur

Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la
présente loi.