# L 2 15.0 Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais (L-AICRL)

## Art. 1 {#art_1}

L’acte intercantonal concernant la correction et
la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de
Genève, de Vaud et du Valais (ci-après : l’acte intercantonal), est
approuvé.

## Art. 2 {#art_2}

L’acte intercantonal entre en vigueur dès son
approbation et sa signature par les organes de chaque Etat contractant.

## Art. 3 {#art_3}

En application de l’article 13 de l’acte
intercantonal, le Conseil d’Etat est habilité à subroger en tout ou partie les
Services industriels de Genève dans les droits et obligations résultant dudit
acte.