# L 2 30.08 Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques (RCCQE)

## Art. 1 {#art_1}

(9) Institution

Il est
constitué une commission consultative sur les questions énergétiques
(ci-après : la commission), rattachée au département chargé de l'énergie.

## Art. 2 {#art_2}

Compétences

En vue de favoriser la concertation entre les milieux
intéressés, la commission est chargée d’émettre des avis ou de formuler des
propositions à l’intention du Conseil d’Etat sur les questions relatives à la
politique cantonale de l’énergie. Elle est en partie chargée d’examiner le
projet de conception cantonale en matière d’énergie.

## Art. 3 {#art_3}

(1) Composition

La commission se compose :

a) du conseiller d'Etat chargé du département chargé de
l'énergie;(9)

b) d’un membre de chaque parti politique représenté au Grand
Conseil et désigné par ce dernier;(2)

c) du président des Services industriels de Genève;(2)

d) de 2 représentants d’exécutifs communaux proposés par
l’Association des communes genevoises;(2)

e) au maximum, de 4
représentants des associations genevoises de défense de l'environnement;(11)

f) au maximum, de 4
représentants des organisations professionnelles concernées par les questions
énergétiques;(11)

g) d'un représentant des associations de propriétaires
immobiliers et d'un représentant des associations de locataires;(4)

h) d'un représentant de la
commission des monuments, de la nature et des sites.(11)

## Art. 4 {#art_4}

Nomination et durée du mandat

Les membres de la commission, à l'exception de ceux mentionnés à
l'article 3, lettre b, sont nommés par le Conseil d'Etat, sur
proposition des départements, établissement public, associations et
organisations professionnelles intéressés.(4)

## Art. 5 — Présidence et secrétariat {#art_5}

1 La commission est présidée
par le conseiller d'Etat chargé du département chargé de l'énergie.(9)

2 Elle désigne un vice-président, choisi parmi
ses membres.

3 Le délégué à l’énergie assiste aux séances avec
voix consultative.

4 L’office cantonal de l’énergie(10)
assure le secrétariat de la commission.(3)

## Art. 6 {#art_6}

Fonctionnement

La commission se réunit aussi souvent que cela est nécessaire,
mais au minimum 2 fois par an, sur convocation de son président.

## Art. 7 {#art_7}

(7) Indemnité

Les
membres de la commission sont rémunérés selon les modalités prévues par le
règlement sur les commissions officielles, du 10 mars 2010.