# L 5 11 Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment (LPlomb)

## Art. 1 {#art_1}

Il est interdit, pour tous travaux, publics ou privés,
d’employer la céruse autrement qu’à l’état de pâte, à l’exclusion de l’état de
poudre, soit pour la peinture, soit pour la tuyauterie.

## Art. 2 {#art_2}

Dans ces mêmes travaux, il est interdit de poncer à sec, de
gratter à sec ou de brûler les vieilles peintures.

## Art. 3 {#art_3}

Un règlement du Conseil d’Etat édicte les prescriptions
d’hygiène auxquelles les patrons et ouvriers sont tenus de se conformer pour l’emploi
des produits à base de céruse.

## Art. 4 {#art_4}

Les patrons et les ouvriers qui
contreviennent à la présente loi ou à ses règlements d'application sont
passibles de l'amende.