# M 2 25.01 Règlement d'application de la loi sur la police rurale (RPRur)

## Art. 1 — Autorités compétentes {#art_1}

1 L’office cantonal de l'agriculture et de la
nature(1), la police cantonale, la police municipale et les gardes auxiliaires
des communes sont chargés de l'application du présent règlement.

2 Ils collaborent en particulier avec les
communes.

## Art. 2 {#art_2}

Ayants droit

Sont des ayants droit les propriétaires de bien-fonds ainsi
que tous autres titulaires d'un droit réel, les exploitants et leurs employés,
les services officiels et leurs représentants.

Chapitre II Restrictions

## Art. 3 {#art_3}

Circulation et stationnement

Il est interdit à ceux qui ne sont pas des ayants droit de
circuler ou de stationner un véhicule dans l'aire agricole, telle que définie à
l'article 2 de la loi.

## Art. 4 {#art_4}

Nettoyage des véhicules

Il est interdit de nettoyer ou d'entretenir des véhicules ou
tous autres objets dans l'aire agricole, telle que définie à l’article 2 de la
loi.

## Art. 5 — Passage à pied ou avec un animal {#art_5}

Il est interdit à ceux qui ne sont pas des ayants droit de
pénétrer ou de laisser pénétrer un animal dans l'aire agricole, telle que
définie à l'article 2 de la loi, sauf sur les voies d'accès.

## Art. 6 — Maraudage, glanage, râtelage, grappillage, {#art_6}

coupe, cueillette et déprédation de récoltes ou de produits issus de
l'agriculture

1 Il est interdit de glaner, râteler ou
grappiller sur un fonds non encore dépouillé ou vidé de ses récoltes ou contre
la défense d'un ayant droit.

2 La coupe et la cueillette ou la destruction
des produits issus de l'agriculture sont interdites.

3 Il est interdit de marauder, soustraire ou
dérober des récoltes ou des produits issus de l'agriculture.

4 Les agents des autorités compétentes peuvent
saisir le produit des infractions constatées.

Chapitre III Dispositions finales et transitoires

## Art. 7 {#art_7}

Clause abrogatoire

Le règlement sur la police rurale, du 20 décembre 1955, est
abrogé.

## Art. 8 {#art_8}

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
2018.