# M 4 03.0 Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman (L-CPL)

## Art. 1 {#art_1}

Approbation

Le concordat, du 7 octobre 1999, entre les cantons du Valais,
Vaud et Genève sur la pêche dans le lac Léman et dont le texte est annexé à la
présente loi, est approuvé.

## Art. 2 {#art_2}

Clause abrogatoire

Le concordat sur la pêche dans le lac Léman, du 4 juin 1984, est
abrogé.

## Art. 3 {#art_3}

Entrée en vigueur

Le Conseil d’Etat fixe l’entrée en vigueur de la présente loi.