# M 5 10.08 Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures (RCVF)

## Art. 1 {#art_1}

Champ d’application

Le présent règlement s’applique :

a) dans les forêts;

b) dans les sites protégés;

c) dans les secteurs mis à ban;

d) dans les cultures.

## Art. 2 {#art_2}

Autorité compétente

Le département du territoire(12) (ci-après :
département) est chargé de l’application du présent règlement.

## Art. 3 — Interdiction de circuler {#art_3}

1 La circulation des véhicules automobiles et
des cyclomoteurs est interdite en dehors de la voie publique dans les zones
mentionnées à l’article 1.

Travaux forestiers et agricoles

2 La circulation des véhicules automobiles
affectés aux travaux forestiers et agricoles est réservée.

Pratique sportive

3 La pratique sportive de certains véhicules à
moteur, telle que le trial, peut être autorisée par le département sur des
pistes aménagées à cet effet.

## Art. 4 {#art_4}

Stationnement

Le stationnement n’est admis que sur les emplacements réservés à
cet effet.

## Art. 5 {#art_5}

Chemins fermés à la circulation

Les chemins barrés par un portail sont interdits à la
circulation.

## Art. 6 {#art_6}

(11) Contrôle

Les agents de l’office cantonal de l'agriculture et de la
nature(13),
indépendamment de la police, contrôlent l’application du présent règlement. Ils
dénoncent toute violation de ses dispositions.

## Art. 7 {#art_7}

Sanctions

Les articles 50 à 61 de la loi sont applicables.

## Art. 8 {#art_8}

Voies de recours

Les articles 62 et 63 de la loi sont applicables aux décisions
du département prises en application du présent règlement.