# Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025

## Art. 2 {#art_2}

1Le département
dispose d’un secrétariat général.

2Il comprend les services suivants :

a) le service de l’économie ;

b) le service de l'emploi ;

c) le service des migrations ;

d) le service de la cohésion multiculturelle ;

e) le service de l'action sociale ;

f) le service d’accompagnement et d’hébergement de
l’adulte.

3Il est chargé des relations avec les entités
suivantes :

a) Centre neuchâtelois d'intégration
professionnelle (CNIP) ;

b) Caisse cantonale neuchâteloise
d'assurance-chômage (CCNAC) ;

c) Caisse cantonale neuchâteloise de compensation
(CCNC) ;

d) Office de l'assurance-invalidité (OAI).

## Art. 3 {#art_3}

1La cheffe
ou le chef du département rencontre régulièrement les chef-fe-s des services et
des autres entités, sous forme de réunion générale ou individuelle.

Rencontre
des services

2La ou le secrétaire général-e participe à ces
réunions et assure la liaison entre la cheffe ou le chef du département et les
services.

3Le secrétariat des rencontres est assuré par le
secrétariat général.

Structures
et compétences

## Art. 4 {#art_4}

1Les compétences
des services sont fixées par le présent règlement.

2L'attribution
de tâches ou de mandats spéciaux est réservée.

Section 2 : Secrétariat général

Tâches

## Art. 5 {#art_5}

1Le
secrétariat général est chargé des tâches de coordination, de planification, de
conseil et d'information.

2Il a notamment pour missions :

a) le conseil et l’assistance de la cheffe ou du
chef du département ;

b) la gestion et l’administration du secrétariat de
la cheffe ou du chef du département ;

c) la coordination des activités internes au
département ;

d) la coordination interdépartementale ;

e) la planification, la direction et la
coordination de la gestion financière en application de la loi sur les finances
de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014[3]
;

f) les tâches incombant au département en matière
de ressources humaines ;

g) la communication et l'information interne et
externe en collaboration avec la chancellerie d'État ;

h) la surveillance de l'application de la législation
en matière d'allocations familiales ;

i) tout paiement, sur le budget du département,
qui n'incombe pas à une autre entité.

3Il assure également le secrétariat de l'office
cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail et les
tâches relatives à l’application de la législation en matière de jeux d’argent,
aux relations entre les églises reconnues et l’État, à l’aide humanitaire et à
la coopération au développement.

4L'office de la politique familiale et de l'égalité
lui est rattaché administrativement.

Section 3 : Services

Service
de l’économie

## Art. 6 {#art_6}

1Le service
de l’économie est chargé de l’application de la législation en matière de
politique économique, touristique et régionale.

2Il a notamment comme champs d’activités :

a) l’appui aux entreprises innovatrices ;

b) la promotion de l’image de la place économique
neuchâteloise ;

c) la prospection et l’implantation d’entreprises ;

d) la facilitation des procédures en lien avec les
entreprises ;

e) la mise en place et le suivi de collaborations
et partenariats dans le domaine du développement économique au plan
international, national, intercantonal ou cantonal, aussi bien avec les acteurs
publics ou parapublics que privés ;

f) l’octroi d’aides ciblées ;

g) l’appui au département pour la surveillance du
bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux.

3Le registre du commerce lui est rattaché
administrativement. Il est notamment chargé de :

a) la tenue du registre du
commerce selon les exigences du droit fédéral ;

b) la conservation des
registres des régimes matrimoniaux.

Service
de l'emploi

## Art. 7 {#art_7}

1Le service
de l'emploi est chargé d’assurer, en collaboration avec les acteurs politiques,
économiques et sociaux, le développement équilibré du marché de l'emploi.

2Dans ce but, et dans le respect des législations
fédérales et cantonales, le service de l'emploi a notamment comme champs
d’activités :

a) l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation
de la politique de l'emploi et de sa stratégie ;

b) le développement de relations étroites avec les
employeurs, pour répondre à leurs besoins de compétences à court, moyen et long
terme, en leur fournissant des conseils et en traitant efficacement leurs
demandes ;

c) le concours à la préservation de l'emploi et au
maintien de l'employabilité ;

d) la mise en place d’actions permettant une
intégration professionnelle réussie ;

e) le respect de la santé et de la sécurité dans le
cadre professionnel ;

f) la lutte contre la fraude et les abus.

Service
des migrations

## Art. 8 {#art_8}

Le service des
migrations est chargé de :

a) la mise en œuvre de la politique de l'asile et
du droit des étrangers et de l’intégration ;

b) la collaboration à la procédure fédérale
en matière d'asile et à l'exécution des décisions du Secrétariat d'État aux
migrations ;

c) la gestion de l'aide sociale, y compris l'aide
d'urgence, en faveur des personnes relevant du domaine de l’asile en s’assurant
du respect de la subsidiarité dans le versement des prestations ;

d) le déploiement de stratégies d’intégration
sociale et professionnelle du canton et de la Confédération pour les
populations migrantes ;

e) le traitement des demandes de main-d’œuvre
étrangère et des annonces d'exercice d'une activité lucrative, y compris dans
le cadre du détachement de travailleurs ;

f) le prononcé de sanctions administratives en cas
d’infractions commises par les employeurs et prestataires indépendants ;

g) le traitement des demandes d'octroi, de
prolongation et de renouvellement des titres de séjour et des visas, et la
révocation d’autorisations ;

h) l’organisation des retours volontaires et l’exécution
des renvois de Suisse ainsi que les expulsions pénales.

Service
de la cohésion multiculturelle

## Art. 9 — 1Le service de la cohésion multiculturelle {#art_9}

est chargé de la coordination de la politique d'intégration interculturelle du
Canton de Neuchâtel.

2Il a
pour notamment comme champs d’activités :

a) l'élaboration,
la mise en œuvre et l'évaluation de la politique d’intégration interculturelle
et de sa stratégie ;

b) la
conception et la mise en œuvre du Programme d’intégration cantonal quadriennal ;

c) la
prévention des discriminations entravant la cohésion multiculturelle

d) l’exploitation du centre de consultations, médiations,
traduction et interprétariat, formation et expertises ;

e) les enquêtes d’intégration pour les personnes
candidates à la naturalisation suisse ;

f) l’exploitation
des centres ESPACE en collaboration avec le SMIG ;

g) le développement des liens avec le Groupe
interdépartemental de coordination, la Communauté pour l’intégration et la
cohésion multiculturelle et le Groupe cantonal neuchâtelois de dialogue
interreligieux.

Service
de l'action sociale

## Art. 10 {#art_10}

1Le
service de l'action sociale est chargé d’appliquer les textes législatifs
suivants :

a) la législation sur l'action sociale ;

b) la législation concernant l'harmonisation et la
coordination des prestations sociales ;

c) la législation sur le recouvrement et l'avance
des contributions d'entretien ;

d) la législation sur les aides à la formation
(bourses et prêts d'études) ;

e) la loi d'introduction de la loi fédérale sur
l'assurance-maladie ;

f) la législation sur la lutte et la prévention
contre le surendettement.

2Il a notamment comme champs d’activités :

a) la coordination de l'action sociale dans le
canton ;

b) la prévention des causes d'indigence et
d'exclusion sociale ;

c) la favorisation de l'autonomie et l'intégration
sociale et professionnelle des personnes dans le besoin ;

d) le conseil et la surveillance des autorités
d'aide sociale.

Service d’accompagnement
et d’hébergement de l’adulte

## Art. 11 {#art_11}

Le service
d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte favorise l’inclusion des
personnes vivant avec un handicap, y compris les personnes en situation d'addiction
ou de grande précarité sociale, et leur égalité de traitement dans la société. Il
est chargé de :

a) mettre en œuvre le plan d’action en matière
d’inclusion ;

b) planifier, coordonner et faire évoluer l’offre
de prestations en faveur des personnes vivant avec un handicap en tentant
compte de l’évolution de la demande et des modes de prises en charge ;

c) garantir une prise en charge adaptée aux besoins
et aux aspirations des bénéficiaires par un dispositif d’information et
d’orientation ;

d) assurer la qualité, le subventionnement et la
surveillance du dispositif de prestations ;

e) informer de manière transparente et régulière la
population au sujet de la politique d’inclusion et d’accompagnement des PVH.

Section 4 : Dispositions
finales

Dispositions
particulières

## Art. 12 {#art_12}

Le département peut arrêter
des dispositions particulières concernant les tâches et l'organisation interne
des services.

Abrogation

## Art. 13 {#art_13}

Le règlement d’organisation
du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 5 juillet
2021[4],
est abrogé.

Entrée
en vigueur et publication

## Art. 14 {#art_14}

1Le présent
règlement entre en vigueur immédiatement.

2Il
sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) FO 2025 No 23

[1] RSN
152.100

[2] RSN
152.100.0

[3] RSN
601

[4] FO
2021 N° 27