# Règlement d'organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI), du 27 mai 2025

## Art. 2 {#art_2}

1Le département
dispose d’un secrétariat général.

2Il comprend les services suivants :

a) le service de
l'enseignement obligatoire ;

b) le service des
formations postobligatoires et de l'orientation ;

c) le service financier
;

d) le service des
contributions.

3Il est chargé des
relations avec les entités suivantes :

a) Université de
Neuchâtel (UniNE) ;

b) Haute école
pédagogique BEJUNE (HEP-BEJUNE) ;

c) Haute école
spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) ;

d) Haute école ARC Neuchâtel,
Berne, Jura (HE-ARC) ;

e) Banque cantonale
neuchâteloise (BCN) ;

f) Caisse cantonale
d'assurance populaire (CCAP) ;

g) Contrôle cantonal des finances (CCFI).

Rencontre
des services

## Art. 3 {#art_3}

1La cheffe
ou le chef du département rencontre régulièrement les chef-fe-s des services et
des autres entités, sous forme de réunion générale ou individuelle.

2La ou le secrétaire général-e participe à ces
réunions et assure la liaison entre la cheffe ou le chef du département et les
services.

3Le secrétariat des rencontres est assuré par le
secrétariat général.

Structures
et compétences

## Art. 4 {#art_4}

1Les compétences
des services sont fixées par le présent règlement.

2L'attribution
de tâches ou de mandats spéciaux est réservée.

Section 2 : Secrétariat général

Tâches

## Art. 5 {#art_5}

1Le
secrétariat général est chargé des tâches de coordination, de planification, de
conseil et d'information.

2Il a notamment pour mission :

a) le conseil et l’assistance
de la cheffe ou du chef du département ;

b) la gestion et
l’administration du secrétariat de la cheffe ou du chef du département ;

c) la coordination des
activités internes au département ;

d) la coordination
interdépartementale ;

e) la planification, la
direction et la coordination de la gestion financière en application de la loi
sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014[3]
;

f) les tâches
incombant au département en matière de ressources humaines ;

g) la communication et l'information
interne et externe en collaboration avec la chancellerie d'État ;

h) le suivi des projets
informatiques et d’infrastructures destinés aux écoles, en coordination avec celles-ci,
le service informatique et le service des bâtiments ;

i) le suivi de la
politique de l'éducation en Suisse et à l'étranger.

Section 3 : Services

Service
de l’enseignement obligatoire

## Art. 6 {#art_6}

1Le service de
l'enseignement obligatoire a pour champ d'activité :

a) la scolarité
obligatoire ;

b) la pédagogie
spécialisée pour les enfants et élèves de 0 à 20 ans ;

c) l’enseignement
dispensé dans le cadre du Conservatoire de musique neuchâtelois ;

d) les prestations de
psychomotricité dans le cadre du centre de psychomotricité ;

e) l'informatique
scolaire sur les plans pédagogique, technique et administratif.

2Il a principalement pour tâches :

a) la mise en œuvre de
la politique scolaire définie par les instances nationales, intercantonales et
l’autorité cantonale, en assurant le lien avec les cercles scolaires ;

b) l’application du
plan d’études et des moyens d’enseignement, en appuyant les directions dans la
mise en œuvre et en participant aux travaux romands y relatifs ;

c) la définition du
cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves et son développement ;

d) l’élaboration et la
mise en œuvre de la grille horaire ;

e) la définition et
l’allocation des ressources pédagogiques, de l’équipement et des services
informatiques ;

f) la définition du
cadre garantissant le parcours scolaire ou en pédagogie spécialisée des élèves
ainsi que l'encadrement nécessaire à l'organisation de leur affectation ;

g) la gestion des
ressources humaines qui relèvent de ses compétences, comme la fixation des
classes de traitement et du nombre d’échelons ;

h) la surveillance de
l'enseignement, de la pédagogie spécialisée et des établissements scolaires,
des écoles spécialisées et des classes des institutions pour enfants et
adolescents ;

i) l’appui des
autorités régionales dans l'application du cadre cantonal ;

j) la surveillance et
la coordination des activités du Conservatoire de musique neuchâtelois ;

k) la mise en œuvre et le
maintien d’outils et de contenus numériques pertinents nécessaires à la
digitalisation de l'action pédagogique.

Service
des formations postobligatoires et de l’orientation

## Art. 7 {#art_7}

Le service des
formations postobligatoires et de l'orientation a pour champ d'activité :

a) l'organisation et la
surveillance de la formation professionnelle initiale ;

b) l'organisation des
procédures de qualification ;

c) la délivrance des
autorisations de former et l'organisation des formations des formatrices et
formateurs en entreprise ;

d) le développement et
la participation à la promotion de l’apprentissage ;

e) le pilotage de la
formation professionnelle relevant de la législation fédérale dans les
établissements de formation chargés des filières de préapprentissage et de
transition, de formation professionnelle initiale, de la maturité
professionnelle, de la formation professionnelle continue ainsi que de la
filière en école supérieure ;

f) le pilotage de la
formation secondaire 2 dans les lycées chargés des filières de maturité
gymnasiale, de maturité spécialisée et du certificat d’école de culture
générale ainsi que de passerelle vers l’université et autres passerelles vers
le tertiaire non-universitaire ;

g) la promotion et la
stratégie en terme d’expériences linguistiques, culturelles et professionnelles
;

h) la coordination de
la gestion et du développement de l’éducation numérique dans les écoles
neuchâteloises du degré secondaire 2 ;

i) le pilotage et la
surveillance des institutions de formation du degré tertiaire A ;

j) l'information et le
conseil aux élèves, aux jeunes et aux adultes dans leur choix de formation
scolaire, professionnelle, universitaire et de carrière, en application de la
loi sur l'orientation scolaire et professionnelle, du 4 novembre 2008[4]
;

k) l’intervention
précoce auprès des élèves et l'insertion des jeunes en formation
professionnelle, en application de la loi sur l’insertion des jeunes en
formation professionnelle (LIFP), du 26 janvier 2016[5];

l) le pilotage du dispositif
d’insertion des migrant-e-s en formation.

Service
financier

## Art. 8 {#art_8}

1Le service
financier prépare, propose et exécute la politique financière définie par le
Grand Conseil et le Conseil d’État.

2Ses attributions et son organisation font l'objet
d'un règlement.

Service
des contributions

## Art. 9 {#art_9}

1Le service
des contributions est chargé de la taxation et de la perception pour :

a) les impôts directs
fédéral, cantonal et communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques et sur le bénéfice et le capital des personnes morales ;

b) l'impôt sur les
gains immobiliers, les droits de mutation sur les transferts immobiliers et
l'impôt foncier cantonal et communal (à l’exception des personnes morales) ;

c) l'impôt sur les
successions et les donations entre vifs ;

d) l’impôt complémentaire selon l’ordonnance sur l’imposition
minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition
minimale, OIMin), du 22 décembre 2023[6].

2Il est responsable du contrôle des demandes de
restitution de l'impôt anticipé fédéral des personnes physiques et de
l'application des traités internationaux pour éviter les doubles impositions.

3Il procède également à l'évaluation des titres non
cotés en bourse pour l'impôt sur la fortune et à l'estimation cadastrale des
immeubles.

4Dans le cadre de ses attributions, il est chargé
de procéder aux investigations et enquêtes fiscales permettant d'assurer des
taxations conformes à la loi, d'établir les rappels d'impôts, d'infliger les
amendes pour soustractions fiscales et de dénoncer les actes délictueux au ministère
public.

5Il collabore avec les partenaires fédéraux,
cantonaux et communaux.

Section 4 : Dispositions
finales

Dispositions
particulières

## Art. 10 {#art_10}

Le département peut
arrêter des dispositions particulières concernant les tâches et l'organisation
interne des services.

Abrogation

## Art. 11 {#art_11}

Le règlement
d’organisation du Département de la formation, des finances et de la
digitalisation (RO-DFFD), du 6 mars 2024[7],
est abrogé.

Disposition
transitoire

## Art. 12 — Jusqu’au 31 août {#art_12}

2025, le service des communes subsiste au sein du Département de la santé, de
la jeunesse et des sports (DSJS). Il deviendra dès le 1er septembre
2025, l’office des communes et gestion fiduciaire au sein du service financier.
Jusqu’à cette date, le DSJS exerce les tâches dévolues à l’État en matière de
relations avec les communes.

Entrée
en vigueur et publication

## Art. 13 {#art_13}

1Le présent
règlement entre en vigueur immédiatement.

2Il
sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) FO 2025 No 23

[1] RSN
152.100

[2] RSN
152.100.0

[3] RSN
601

[4] RSN
521.10

[5] RSN
414.112

[6] RS
642.161

[7] FO
2024 N° 10