# Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l'administration cantonale (Vitamine), du 10 février 2021

## Art. 2 {#art_2}

1Les
centres de compétences suivants sont créés :

a) Formation et emploi situé sur le pôle de La
Chaux-de-Fonds ;

b) Culture et patrimoine situé sur le pôle de La
Chaux-de-Fonds ;

c) Santé et social situé sur le pôle de Neuchâtel ;

d) Mobilité situé sur le pôle de Neuchâtel.

2À l’avenir, d’autres centres de compétences
pourraient être créés.

Formation
et emploi

## Art. 3 {#art_3}

1Le
centre de compétences « Formation et emploi » regroupera les entités suivantes :

a) le centre d’accompagnement et de prévention pour
les professionnels des établissements scolaires (CAPPES) ;

b) le service de l’enseignement obligatoire (SEO) ;

c) le service des formations postobligatoires et de
l’orientation (SFPO) ;

d) le service des sports (SSPO) ;

e) le service de l’emploi (SEMP).

2Le SFPO conserve une antenne à Neuchâtel.

Culture
et patrimoine

## Art. 4 {#art_4}

Le centre de
compétences « Culture et patrimoine » regroupera les services suivants :

a) le service de la culture (SCNE), sous réserve de
la section archéologie et du Laténium ;

b) le service des bâtiments (SBAT) ;

c) le service de l’aménagement du territoire
(SCAT).

Santé et
social

## Art. 5 {#art_5}

1Le
centre de compétences « Santé et social » regroupera les services suivants :

a) le service de la santé publique (SCSP) ;

b) le service d’accompagnement et d’hébergement de
l’adulte (SAHA) ;

c) le service de l’action sociale (SASO) ;

d) le service de protection de l’adulte et de la
jeunesse (SPAJ).

2Le SPAJ conserve une antenne à La Chaux-de-Fonds.

Mobilité

## Art. 6 {#art_6}

Le centre de
compétences « Mobilité » regroupera les services suivants :

a) le service des transports (SCTR) ;

b) le service des ponts et chaussées (SPCH).

Autres
services et offices

## Art. 7 {#art_7}

Sont également
regroupées les entités suivantes :

a) sur le pôle de La Chaux-de-Fonds : le service de
la cohésion multicuturelle (COSM), le service des contributions (SCCO) ainsi
que les antennes du service des migrations (SMIG) et du SPAJ ;

b) sur le pôle de Neuchâtel : le service de la
justice (JUST), l’office du registre du commerce (OCRC), l’office
d’organisation (OORG), l’office de la politique familiale et de l’égalité
(OPFE), le service des communes (SCOM), le service des transports (SCTR), le
service des poursuites et faillites (SEPF), le service financier (SFIN),
l’antenne du SFPO, le service de la géomatique et du registre foncier (SGFR),
le SMIG, le SPCH, le service des ressources humaines (SRHE) et le service de
statistique (STAT).

Déménagement

## Art. 8 — La mise en {#art_8}

œuvre du déménagement des services concernés interviendra, par étapes, dès
2022, selon calendrier à adopter en fonction des travaux d’assainissement sur
les immeubles, et de construction des nouveaux bâtiments.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 9 {#art_9}

1Le
présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021. Il annule et
remplace l’arrêté adopté par le Conseil d’État le 3 février 2021.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2021 No 7