# Arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale, du 5 avril 2023

## Art. 60 {#art_60}

;

vu l’arrêté concernant la relocalisation de
services et la création de centres de compétences au sein de l’administration
cantonale (Vitamine), du 10 février 2021[2] ;

sur les propositions du conseiller d'État, chef
du Département des finances et de la santé et du conseiller d’État, chef du
Département de l’économie, de la sécurité et de la culture,

arrête :

But

Article premier 1Le
Conseil d’État met en place un plan de mobilité de nature à réduire l’empreinte
environnementale de l’administration cantonale, grâce à un soutien financier
(Écobonus) et un accès règlementé aux places de stationnement notamment.

2Le plan de mobilité favorise les comportements
cohérents et écophiles.

Champ d’application

## Art. 2 {#art_2}

[3] Le présent arrêté
concerne les collaboratrices et collaborateurs exerçant leurs tâches sur les
sites de Serre-Coullery à La Chaux-de-Fonds et de Tivoli et des Cadolles à
Neuchâtel.

Écobonus

## Art. 3 {#art_3}

1Le
service des ressources humaines de l’État (SRHE) octroie un Écobonus, sur
demande, aux titulaires de fonctions publiques qui utilisent les modes de
déplacement doux ou les transports publics pour se rendre à leur lieu de
travail et qui n’y bénéficient pas d’autorisation de stationner.

2Le montant annuel de l’Écobonus s’élève à 360
francs, répartis en douze mensualités versées au prorata du taux d’activité.

3Le SRHE établit une directive qui définit
notamment le montant de l’Écobonus, le cercle des bénéficiaires ainsi que les
procédures et modalités d’octroi.

Stationnement

1. Critères d’autorisation

## Art. 4 {#art_4}

1Nul n’a
un droit de se voir attribuer un accès à une place de stationnement.

2Le SRHE attribue et retire les autorisations de
stationner en se basant sur des critères prenant en considération notamment :

a) la comparaison des temps de trajet
domicile-travail en voiture privée et transports publics ;

b) les enfants à charge de moins de 10 ans ;

c) les situations de handicap permanent ;

d) la fonction de chef-fe de service.

3Il établit une directive qui précise les critères
ainsi que les procédures et modalités d’octroi.

4Les titulaires ayant obtenu une autorisation de
stationner doivent réserver leur place.

5La sous-location ou la transmission à autrui
des accès attribués sont proscrits.

2. Taxe

## Art. 5 {#art_5}

1La réservation
d’une place de stationnement est soumise à une taxe.

2La taxe se monte à 4 francs par demi-journée
entamée et est plafonnée à un maximum de 150 francs par mois.

3La taxe est en principe déduite mensuellement
du traitement.

## Art. 6 {#art_6}

Le règlement
concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20
décembre 2002[4], est modifié comme
suit :

## Art. 4 {#art_4}

, al. 3 (nouveau)

3Lorsque les titulaires de fonctions publiques
acquièrent un abonnement en utilisant la subvention octroyée par l’État ou en
percevant l’Écobonus, ils ne peuvent plus réclamer le remboursement des frais
de transport public correspondant audit abonnement, à l’exception du
surclassement lorsqu’ils y ont droit.

## Art. 7 {#art_7}

L’arrêté concernant
la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016[5], est modifié comme
suit :

## Art. 2 {#art_2}

, al. 1 (nouvelle teneur) et 3
(nouveau)

1À l’exception des personnes mentionnées aux
alinéas 2 et 3, les membres du personnel de l’administration cantonale et des
établissements cantonaux d’enseignement public peuvent acquérir ou renouveler
un abonnement annuel avec une réduction financière sur l’abonnement.

3Les collaborateurs et
collaboratrices qui travaillent sur un site concerné par le plan de
mobilité.

## Art. 8 {#art_8}

1Le présent arrêté entre
en vigueur le 1er juin 2023.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2023 No 14

[1] RSN 152.510

[2] RSN 152.100.4

[3] Teneur selon A du 22 avril 2024 (FO
2024 N° 17) avec effet au 1er mai 2024 pour le site de Tivoli et le
1er août 2024 pour le site des Cadolles

[4] RSN 152.511.2

[5] RSN 152.511.106