# Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010

## Art. 2 — [3] {#art_2}

Le présent arrêté s’applique aux services et offices de l’administration
cantonale, à l’exception du personnel d’exploitation du service des ponts et
chaussées.

Définition

## Art. 3 {#art_3}

1Lorsque
l'organisation du service ou des évènements particuliers l'exigent, des membres
du personnel de l’administration cantonale peuvent être astreints à accomplir
un service de piquet en dehors des horaires de service normaux de
l'administration et être atteignables et disponibles pour intervenir en cas de
besoin.

2L’introduction d'un service de piquet dépend des
résultats d'une analyse de risques identifiant un indice de gravité
conformément au tableau I annexé.

3Un service de piquet peut être organisé dès que
l’indice de gravité mentionné à l’alinéa 2 atteint 10 points.

Indemnisation
du service de piquet

## Art. 4 {#art_4}

1L'indemnisation
des membres du personnel de l’administration cantonale astreints à un service
de piquet est fonction de sa valorisation en point conformément au tableau II
annexé.

2La valeur du point est fixée à 25 francs.

3L'octroi de jours de congés complémentaires peut
remplacer l'indemnisation prévue aux alinéas précédents.

Intervention
pendant un service de piquet

## Art. 5 {#art_5}

1En cas de
sollicitation durant un service de piquet, le temps d'intervention est comptabilisé
comme temps de travail.

2Il est octroyé un supplément de traitement de 5
francs par heure d'intervention.

3Un éventuel déplacement pendant le service de
piquet sera indemnisé.

Service
et office compétents

## Art. 6 {#art_6}

Le service des
ressources humaines et l’office d’organisation sont conjointement responsables
pour toutes demandes liées au présent arrêté.

Entrée en
vigueur

## Art. 7 — [4] {#art_7}

1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er
janvier 2010.

2Il sera publié dans la feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

3Le Département de la sécurité, de la
digitalisation et de la culture est chargé de l'application du présent arrêté.

ANNEXE

Tableau
I: Identification de l'indice de gravité

Indice de probabilité
(IP): Probabilité de la survenance d'un événement nécessitant une
intervention rapide en dehors des heures de travail ordinaire

Indice d'impact (II): Impact
de l'événement si aucune intervention d'urgence n'est prévue ou organisée

Indice de gravité (IG): IG
= IP x II

Indice
de probabilité (IP)

Points

Une fois tous les cinq ans

1

Une
fois par an

2

Une
fois par semestre

3

Une
fois tous les deux mois

4

Une
fois par mois

5

Indice
d'impact (II)

Points

Insignifiant

1

Faible

2

Blessures
humaines ou perte > 100.000 francs

3

Mort
d'homme ou perte > 1.000.000 francs

4

Dysfonctionnement
de l'Etat ou prestations de base pas assurées

5

Tableau
II: Valorisation en points du service de piquet

Moment de l'astreinte (MA):
Période durant laquelle le service de piquet a été assumé

Urgence des interventions
(UI): Délai dans lequel l'intervention doit être effectuée

Fréquence des astreintes
(FA): Nombre de services de piquet à assumer par année civile

Valorisation totale (VT): VT
= MA + UI + FA

Moment
de l'astreinte (MA)

Points

Semaine (lundi matin au vendredi soir)

2

Fin
de semaine (vendredi soir au lundi matin)

3

Semaine
complète

5

Semaine
complète avec jours fériés

6

Urgence
des interventions (UI)

Points

Dans
la journée

1

Dans
l'heure

3

Dans
la demi-heure

4

Fréquence
des astreintes (FA)

Points

Jusqu'à
5 services par année

1

6
à 11 services par année

3

12
services par année et plus

4

(*) FO 2010 No 27

[1] RSN
152.510

[2] RSN
152.511.10

[3] Teneur
selon A du 6 septembre 2011 (FO 2011 N° 36) avec effet au 1er
octobre 2011, A du 14 décembre 2011 (FO 2011 N° 50) avec effet au 1er
janvier 2012 et A du 27 novembre 2024 (FO 2024 N° 48) avec effet au 1er
janvier 2025

[4] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'état, du 26
juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23),
avec effet immédiat.