# Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise, du 4 novembre 2013

## Art. 2 {#art_2}

1Le
traitement initial des collaborateurs transférés correspond au traitement
nominal, hors indemnité, perçu auprès de l'ancien employeur, arrondi à
l'échelon supérieur de la classe correspondant à la fonction selon l'échelle
cantonale des traitements.

2Cas échéant, ils sont colloqués dans l'échelon
maximal de la classe de traitement et reçoivent un supplément extraordinaire
non indexé pour la différence avec le traitement perçu auprès de l'ancien
employeur.

Evolution
du traitement

## Art. 3 {#art_3}

1Si le traitement
initial est inférieur à celui dont aurait bénéficié le collaborateur selon les
critères définis à l'article 15 du règlement concernant les traitements de la
fonction publique, du 9 mars 2005, (ci-après RTFP), le traitement est augmenté,
en plus de l'échelon annuel automatique (19 RTFP), de deux échelons par année
jusqu'à ce que la différence ait été totalement compensée. Si la différence
n'est pas compensée dans les 5 ans dès l'entrée en vigueur du présent
règlement, ou dès un transfert qui y serait postérieur, la dernière
augmentation avant cette échéance peut être supérieure à un échelon.

2Si le traitement initial est supérieur à celui
dont aurait bénéficié le collaborateur selon les critères définis à l'article
15 RTFP, le traitement est bloqué, y compris l'échelon automatique (19 RTFP),
jusqu'à ce qu'il corresponde à celui dont il aurait bénéficié en application du
RTFP et des augmentations prévues par ce dernier, au maximum durant 5 ans.
L'adaptation à l'indice suisse des prix à la consommation est réservée.

Entrée en
vigueur

## Art. 4 {#art_4}

Le présent règlement
entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Publication

## Art. 5 {#art_5}

Le présent règlement
est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2013 No 45

[1] RSN
152.510

[2] RSN
561.1

[3] RSN
152.511.10