# Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025

## Art. 2 {#art_2}

Le présent
règlement s'applique à l'ensemble du personnel de l’administration cantonale.

## Art. 3 {#art_3}

1L’Office
des relations et des conditions de travail (ORCT), ainsi que la Suva pour les
domaines d’activité qui lui sont dévolus par la législation fédérale,
constituent les autorités de surveillance concernant l’application des
prescriptions sur l’hygiène, la santé et la sécurité au travail au sein de
l’État.

2Leurs
décisions, constats et recommandations sont communiqués non seulement à leurs
destinataires directs mais également aux acteurs concernés de la sécurité et de
la protection de la santé au travail (ci-après : acteurs SST).

Conseil
d’état

## Art. 4 {#art_4}

1Le Conseil d’état détermine les principes et fixe périodiquement
les objectifs à atteindre en matière de santé et sécurité au travail (SST).

2Il s'assure que les entités soumises au présent
règlement prennent les dispositions prévues dans le manuel SST pour informer et
instruire le personnel de manière suffisante et adéquate des risques auxquels
il est exposé, ainsi que des mesures à prendre pour les prévenir.

Organe de
coordination

a) composition
et organisation

## Art. 5 {#art_5}

1L’organe
de coordination est composé de 12 membres. Les fonctions suivantes sont
représentées :

- le ou la médecin cantonal-e ;

- l’architecte cantonal-e ;

- le ou la chimiste cantonal-e ;

- le ou la chef-fe du SRHE ;

- un-e représentant-e syndical-e ;

- le ou la spécialiste de la santé et de la sécurité à l'état, ainsi que

- un-e représentant-e de chaque département et de la
chancellerie d’état .

2L’organe de coordination peut désigner des membres
avec voix consultative parmi les spécialistes et les expert-e-s de la santé et
de la sécurité au travail. Il peut également mandater des spécialistes pour
l'étude de problèmes particuliers.

3L’organe de coordination s'organise lui-même.

4L’organe de coordination est rattaché
administrativement au SRHE.

b) tâches

## Art. 6 {#art_6}

1L’organe
de coordination a pour mission de faire appliquer la solution de branche.

2Il approuve les manuels de gestion de référence
édictés par le service des ressources humaines (SRHE).

3Il a notamment les tâches suivantes :

a) de proposer au Conseil d'état la mise en place d'une organisation de la gestion de la
santé et de la sécurité adaptée aux dangers et risques e désigner les services
avec dangers particuliers ;

b) de s’assurer de l’application et du respect des
mesures préconisées ;

c) d’agréer les solutions de branches spécifiques
ou les solutions types et, le cas échéant, les coordonner avec la solution de
branche ;

d) de soumettre au Conseil d’état les objectifs SST annuels.

1 Service
spécialisé

## Art. 7 {#art_7}

1Le SRHE
est le service spécialisé chargé de la mise en application de la solution de
branche.

2Il établit la liste des services avec dangers
particuliers et forme les Correspondant-e-s en santé et sécurité (ci-après : CSS)
désigné-e-s par les services.

2. Comités
d'hygiène et de sécurité

a) composition

## Art. 8 {#art_8}

1Dans
les services avec dangers particuliers, il est créé des comités d'hygiène et de
sécurité (ci-après: comité).

2Le comité est présidé par le-la chef-fe de
l’entité.

3Il est en outre composé des CSS, des responsables
des unités structurelles et d’un-e représentant-e du SRHE.

4Chaque comité est responsable de l'application des
mesures veillant à protéger la santé et la sécurité du personnel.

b) tâches

## Art. 9 {#art_9}

1Le
comité pilote et coordonne la gestion de la prévention au niveau d'une ou de
plusieurs entités.

2Il organise et distribue les tâches, procède au
suivi opérationnel des mesures et assure la liaison avec le personnel et
l’organe de coordination.

3Le cahier des charges des comités est fixé dans la
solution de branche.

Correspondant-e-s
de santé et de sécurité

## Art. 10 {#art_10}

1Dans les
services sans dangers particuliers, il est désigné au minimum un-e CSS.

2Le-la CSS veille à l'application des mesures
relatives à la protection de la santé et de la sécurité du personnel. Il-elle
assure en outre la liaison avec le personnel, le SRHE et l’organe de
coordination.

3Le-la CSS est désigné-e par le-la chef-fe de
service.

4Le cahier des charges du-de la CSS est détaillé
dans la solution de branche.

## Art. 11 {#art_11}

1Le
présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.

2Il sera publié
dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2025 No 8

[1] RSN
152.510

[2] RS
832.20

[3] RSN
821.204

[4] RSN
813.10