# Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016

## Art. 2 — [3] {#art_2}

1À l’exception des personnes mentionnées aux alinéas 2 et 3, les
membres du personnel de l’administration cantonale et des établissements
cantonaux d’enseignement public peuvent acquérir ou renouveler un abonnement
annuel avec une réduction financière sur l’abonnement.

2Les collaborateurs et
collaboratrices dont le taux d’activité est inférieur à 50% ou dont
l’engagement prendra fin dans les six mois n’ont pas droit à la subvention.

3Les collaborateurs et collaboratrices qui travaillent
sur un site concerné par le plan de mobilité.

Prestations

## Art. 3 {#art_3}

1Seul les abonnements annuels sont subventionnés.

2La subvention s’élève à
25% du prix de l’abonnement. Toutefois, elle est plafonnée au montant
correspondant aux 25% de l’abonnement OndeVerte « 5 et + zones » en 2ème
classe.

Financement

## Art. 4 {#art_4}

Le financement des prestations versées en application du présent arrêté est
assuré par le produit de la facturation des places de parc mises en location
auprès des collaborateurs et collaboratrices.

Exécution

## Art. 5 — [4] {#art_5}

Le Département de la formation et des finances est chargé de l’exécution du
présent arrêté.

Entrée en vigueur et publication

## Art. 6 {#art_6}

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Il annule et remplace le règlement JobAbo du 27 juin 2011.

2Le présent règlement
sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) FO 2016 No 43

[1] RSN
152.510

[2] RSN
152.511

[3] Teneur
selon A du 5 avril 2023 (FO 2023 N° 14) avec effet au 1er juin 2023

[4] La désignation du département a été adaptée en
application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation
des départements et de la chancellerie d'état,
du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant
les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23),
avec effet immédiat.