# Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires, du 23 janvier 2006

## Art. 2 {#art_2}

Les agent-e-s de
détention, y compris leur-s supérieur-e-s hiérarchiques, sont assermenté-e-s.

## Art. 3 {#art_3}

Les cadres ainsi que
les collaborateurs et collaboratrices administratif-ve-s du service
pénitentiaire et des établissements pénitentiaires sont également
assermenté-e-s.

## Art. 4 {#art_4}

Le service
pénitentiaire fixe les modalités de cette assermentation.

## Art. 5 {#art_5}

Le présent arrêté
entre en vigueur immédiatement.

## Art. 6 {#art_6}

Il sera publié dans la
Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2006 No 7

[1] RSN 152.511.4