# Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014

## Art. 2 {#art_2}

1Le groupe
de confiance est chargé:

a) d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes
qui le contactent;

b) de les informer des moyens à disposition pour
gérer les difficultés relationnelles ou faire cesser le harcèlement
psychologique ou sexuel;

c) de mettre en relation les parties lorsque les
circonstances s'y prêtent, notamment en tentant une conciliation;

d) de transmettre au besoin le dossier au chef ou à
la cheffe du service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à
l'autorité hiérarchique compétente;

2Il agit en toute confidentialité, en accord avec
la ou les personne-s concernée-s, sous réserve des dispositions légales
impératives.

Fonctionnement

## Art. 3 — [4] {#art_3}

1Le groupe de confiance travaille en toute indépendance.

2Il décide de son organisation interne.

3Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la
cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture.
Administrativement, il est rattaché au Service des ressources humaines.

4Les titulaires de fonctions publiques qui
composent le groupe de confiance perçoivent une indemnité brute de 80 francs
par mois.

Abrogation

## Art. 4 {#art_4}

1L'arrêté
portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de
l'administration cantonale, du 24 février 1999[5],
est abrogé.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 5 {#art_5}

1Le présent
arrêté entre en vigueur immédiatement.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2014 No 14

[1] RS
151.1

[2] RS
822.11

[3] RSN
152.510

[4] Teneur
selon A du 3 juillet 2017 (FO 2017 N° 27) avec effet au 1er
août2017. La désignation du département a été adaptée en application de
l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements
et de la chancellerie d'état, du
26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant
les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23),
avec effet immédiat.

[5] FO
1999 N° 17