# Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire, du 11 décembre 1989

## Art. 2 — [5] {#art_2}

Décision
de l'autorité

## Art. 3 — [6] {#art_3}

Chapitre 3

Conditions

Conditions
générales

## Art. 4 {#art_4}

1L'autorisation
d'enseigner à temps partiel ne doit porter aucun préjudice aux élèves.

2Elle est subordonnée au maintien d'une unité
d'action pédagogique.

## Art. 5 — [7] {#art_5}

1Les enseignant-e-s qui s'associent pour travailler à temps partiel
s'engagent à agir selon des conceptions pédagogiques et méthodologiques
semblables.

2Cet engagement porte notamment sur les objectifs
et l'organisation du travail, l'appréciation du travail scolaire des élèves, la
communication des résultats aux parents, la responsabilité à l'égard des
autorités scolaires.

Chapitre 4

Statut
des enseignants à temps partiel

Période
d'essai

## Art. 6 — [8] {#art_6}

Nomination
et réintégration

## Art. 7 — [9] {#art_7}

Changement
de statut

## Art. 8 — [10] {#art_8}

Démission

## Art. 9 — [11] {#art_9}

Statut
financier

## Art. 10 — [12] {#art_10}

Chapitre 5

Dispositions
finales et transitoires

Entrée
en vigueur

## Art. 11 {#art_11}

Le présent arrêté
entre en vigueur le 20 août 1990. Il abroge et remplace l'arrêté concernant
l'enseignement à mi-temps, du 19 décembre 1983[13].

Application

## Art. 12 — [14] {#art_12}

Le département en charge de la formation est chargé de son application. Les
enseignants nommés à mi-temps demeurent au bénéfice de la situation acquise.

Publication

## Art. 13 {#art_13}

Le présent arrêté
sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

[1] Teneur
selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1er août
2011

(*) RLN XIV 386

[2] RSN
152.510; actuellement L du 28 juin 1995

[3] RSN
152.513.0; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)

[4] Teneur
selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1er août
2011 et A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023

[5] Abrogé
par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023

[6] Abrogé
par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023

[7] Teneur
selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1er août
2011 et A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023

[8] Abrogé
par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023

[9] Abrogé
par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023

[10] Abrogé
par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023

[11] Abrogé
par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023

[12] Abrogé
par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023

[13] RLN X 71

[14] Teneur
selon A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15
décembre 2023