# Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990

## Art. 2 — [3] {#art_2}

Les élèves bénéficiant d’avancement en cours de scolarité peuvent effectuer
l'ensemble de leur scolarité au cours de 10 années complètes.

Intégration
en scolarité neuchâteloise

## Art. 3 — [4] {#art_3}

Les élèves intégré-e-s en scolarité neuchâteloise avec un avancement d'un an en
vertu des dispositions relatives à l'arrêté relatif à l'intégration d'un élève
externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015, peuvent effectuer l'ensemble
de leur scolarité au cours de 10 années complètes.

Limite en
vertu de l'âge des élèves

## Art. 4 — [5] {#art_4}

Au plus tard, les élèves sont libéré-e-s de la scolarité obligatoire au terme
de l'année scolaire au cours de laquelle elles ou ils atteignent 16 ans
révolus.

12e
ou 13e année de scolarité

## Art. 5 — [6] {#art_5}

L'article 24 de la loi sur l'organisation scolaire est réservé.

II.
Dispositions finales

Abrogation

## Art. 6 {#art_6}

L'arrêté concernant la
libération anticipée d'élèves en cours de scolarité obligatoire, du 2 juin 1986[7],
est abrogé.

Entrée en
vigueur

## Art. 7 {#art_7}

Le présent arrêté
entre en vigueur au début de l'année scolaire 1990-1991.

Exécution

## Art. 8 — [8] {#art_8}

1Le Département de la formation et des finances est chargé de
l'application du présent arrêté.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) RLN XIV 450

[1] RSN
410.10

[2] Teneur
selon A du 13 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[3] Teneur
selon A du 13 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[4] Teneur
selon A du 13 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[5] Teneur
selon A du 13 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[6] Teneur
selon A du 13 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[7] RLN
XI 463

[8] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'état, du 26
juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23),
avec effet immédiat.