# Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d'école de culture générale, du 27 juin 2023

## Art. 2 {#art_2}

Le présent règlement formalise la collaboration entre les trois cantons et fixe
les conditions d’admission et les règles générales d’organisation des domaines professionnels
BEJUNE du certificat de culture générale.

Organisation

## Art. 3 {#art_3}

1Pour les domaines
professionnels arts et design ainsi que musique, les élèves du canton de
Neuchâtel suivent les cours non spécifiques au LJP et les cours spécifiques à
l’ECG de Delémont.

2Pour le domaine professionnel musique et théâtre,
les élèves du canton de Neuchâtel suivent intégralement les cours à l’ECG de
Delémont et sont immatriculé-e-s dans cette école.

3Pour tous les domaines professionnels BEJUNE, les
élèves du canton de Berne suivent intégralement les cours à l’ECG de Delémont
et sont immatriculé-e-s dans cette école.

Section I : Conditions
d’admission et régulation

Admission

## Art. 4 {#art_4}

Sont admis-es dans un
domaine professionnel BEJUNE les élèves qui répondent aux conditions
cumulatives suivantes :

- sont domicilié-e-s, au sens de la Convention entre Berne,
Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention
BEJUNE), dans les cantons de Berne ou de Neuchâtel (ci‑après : le canton
de domicile) ;

- répondent aux conditions d’admissions régulières et à
d’éventuelles régulations de leur canton de domicile ;

- ont réussi la procédure de sélection dans le domaine professionnel
BEJUNE souhaité.

Procédure
de sélection

## Art. 5 {#art_5}

1La
procédure de sélection dans les domaines professionnels BEJUNE est organisée
par l’ECG de Delémont.

2Le jury de la procédure de sélection comprend des
enseignant-e-s et des expert-e-s des domaines professionnels concernés. Il est
composé par l’ECG de Delémont en accord avec les services concernés des trois
cantons partenaires et peut comprendre également, à leur demande, des
représentant-e-s bernois-e-s ou neuchâtelois-e-s.

3La procédure de sélection comprend la présentation
d’un dossier personnel, un test d’aptitude et un entretien de motivation.

4Le calendrier de la procédure de sélection est
précisé par l’ECG de Delémont. Le test d’aptitude et l’entretien de motivation
ont lieu en principe en avril. La décision d’admission dans les domaines
professionnels BEJUNE est prise avant la fin du mois de mai.

5Dans des cas exceptionnels, une procédure de
sélection supplémentaire ou de régulation peut être organisée en fonction des
places disponibles ou des réglementations cantonales.

Décision
d’admission

## Art. 6 {#art_6}

La décision finale
d’admission dans les domaines professionnels BEJUNE est de la compétence de
l’école où l’élève est immatriculé-e, sur la base des résultats de la procédure
de sélection (article 5) et conformément aux conditions d’admission (article 4).

Capacité
d’accueil

## Art. 7 {#art_7}

Selon les résultats de
la procédure de sélection, l’ECG de Delémont décide du nombre de classes
ouvertes des domaines professionnels BEJUNE en accord avec les services
concernés des trois cantons partenaires.

Régulation

## Art. 8 {#art_8}

1Chaque canton peut décider de limiter la prise en charge de
l’écolage conformément à la Convention BEJUNE d’élèves ressortissant-e-s de son
canton à des domaines professionnels BEJUNE.

2En particulier, pour le domaine professionnel
musique et théâtre, la limite est la suivante : l’ECG de Delémont sélectionne
les deux meilleur-e-s candidat-e-s neuchâtelois-e-s et les deux meilleur-e-s
candidat-e-s bernois-e-s et seul-e-s ces candidat-e-s peuvent bénéficier d’une
prise en charge de l’écolage par leur canton de domicile en vertu de la
Convention BEJUNE.

Section II : Taxes et écolage

Taxes

## Art. 9 {#art_9}

Les élèves
concerné-e-s doivent s’acquitter d’une taxe de cours pour les domaines professionnels
BEJUNE. Le montant de cette taxe est fixé et perçu par l’ECG de Delémont. Elle
s’ajoute à la taxe forfaitaire perçue par l’école du canton de domicile lorsque
l’élève y est immatriculé-e.

Écolage

## Art. 10 {#art_10}

L’écolage dû pour
les domaines BEJUNE est pris en charge par le canton de domicile conformément à
la Convention BEJUNE et à son annexe.

Section III : Règles générales
d’organisation

Principes
pour les élèves non-immatriculé-e-s à l’ECG de Delémont

## Art. 11 {#art_11}

1Les
cours spécifiques des domaines professionnels BEJUNE sont dispensés sur une
journée, en principe le mercredi, à l’exception des journées ou semaines
intensives, et ce d’entente entre les écoles.

2Dans les écoles du canton de domicile, les élèves
des domaines BEJUNE sont intégré-e-s dans des classes du tronc commun pour les
deux premières années, et dans des classes du domaine travail social en
troisième année.

3Les cours spécifiques du domaine professionnel
sont dispensés, selon les années, à raison de 6 à 9 périodes hebdomadaires.

4En compensation des heures de cours suivies à
l’ECG de Delémont, l’élève ne suit pas un certain nombre d’heures
d’enseignement dans l’école du canton de domicile. Les grilles ci‑dessous
identifient les cours substitués, par degré et par domaine.

5L’école du canton de domicile libère l’élève de
tout engagement pendant les journées ou semaines intensives.

6En complément de l’alinéa 1, les élèves suivent
chaque année cinq journées de formation intensive, en principe pendant les
vacances scolaires selon un calendrier fixé annuellement d'entente entre les
écoles.

Lycée Jean-Piaget

Degré 1

Domaine Arts et design

Domaine Musique

Dessin

2

2

Histoire de l’art

1

1

Éducation musicale

1

1

Expression

2

2

Total

6

6

Degré 2

Domaine Arts et design

Domaine Musique

Créativité

2

2

Histoire de l'art

1

1

Éducation musicale

1

1

Expression

2

2

Total

6

6

Degré 3

Domaine Arts et design

Domaine

Musique

Créativité

2

2

Dessin

2

2

Éducation musicale

2

2

Expression

2

2

Total

8

8

Principes
pour les élèves immatriculé-e-s à l’ECG de Delémont

## Art. 12 {#art_12}

Les élèves suivent l’entier des cours (spécifiques et non spécifiques) au sein
de l’ECG de Delémont.

Stages

## Art. 13 {#art_13}

1La
gestion et le suivi des stages professionnels sont de la compétence de l’école dans
laquelle l’élève est immatriculé-e.

2L’école où l’élève est immatriculé-e a la
possibilité de valider les journées ou semaines intensives comme partie du
stage professionnel.

Section IV : Fréquentation des
cours et dispenses

Contrôle
des absences

## Art. 14 {#art_14}

1Le
règlement de l’école dans laquelle l’élève est immatriculé-e s’applique pour le
contrôle de la fréquentation des cours.

2L’ECG de Delémont transmet en principe à la fin de
chaque journée, au LJP, les listes des absences aux cours pour les élèves
concerné-e-s.

Dispenses
pour sportifs-ves ou artistes de haut niveau

## Art. 15 {#art_15}

Les élèves
bénéficiant du statut Sport-Art-Études dans leur canton de domicile peuvent
faire une demande d'allègement ou de dispense de cours non-spécifiques auprès
de la direction de l’école où elles ou ils sont immatriculé-e-s. Il n’y a pas
de dispense octroyée pour les cours spécifiques du domaine professionnel.

Section V : Contrôle des connaissances

Principes

## Art. 16 {#art_16}

1L’école
dans laquelle l’élève est immatriculé-e est responsable du contrôle des
connaissances des cours non spécifiques.

2L’ECG de Delémont est responsable du contrôle des
connaissances des cours spécifiques du domaine professionnel.

3L’ECG de Delémont transmet deux fois par semestre
au LJP les résultats de l’évaluation des cours spécifiques.

4Les établissements scolaires se coordonnent pour
fixer des échéances communes.

Contrôle
des absences

## Art. 17 {#art_17}

1Le
nombre de notes transmises par l’ECG de Delémont pour évaluer les cours des
domaines BEJUNE est de 2 en première année puis de 3 en deuxième et troisième
années.

2Les notes du domaine remplacent un certain nombre
de notes correspondant aux cours substitués dans l’article 11. Les tableaux
suivants indiquent par degré et par domaine, quelles notes sont fournies au LJP
par l’ECG de Delémont.

Lycée Jean-Piaget

Degré 1

Note

Domaine Arts et design

Domaine Musique

Dessin

1 note

Ateliers d’arts visuels

1 note

Instrument musical

1 note

Disciplines musicales

1 note

Total

2

2

Degrés 2 et 3

Note

Domaine Arts et design

Domaine Musique

Dessin

1 note

Ateliers d’arts visuels

1 note

Histoire de l’art

1 note

Instrument musical

1 note

Disciplines musicales

1 note

Solfège et harmonie

1 note

Total

3

3

Travail
personnel

## Art. 18 {#art_18}

L’élève accomplit
son travail personnel selon le calendrier et les modalités de l’école dans
laquelle elle ou il est immatriculé-e.

Section VI : Conditions de
promotion et de certification

Principes

## Art. 19 {#art_19}

Les conditions de
promotion et de certification applicables aux élèves des domaines
professionnels BEJUNE sont celles du règlement de l’école dans laquelle elles
ou ils sont immatriculé-e-s.

Changement
de domaine

## Art. 20 {#art_20}

1Il est
possible d’abandonner un domaine professionnel BEJUNE et de rejoindre le cursus
scolaire dans l’école du canton de domicile.

2L’école du canton de domicile décide dans quelle
année et à quelles conditions l’élève peut poursuivre sa formation.

Examens
finaux

## Art. 21 {#art_21}

1L’élève
passe, en fin de troisième année, un examen final de dessin pour le domaine arts
et design et un examen final instrument principal pour le domaine musique à
l’ECG de Delémont. Cet examen remplace l’examen final « créativité » dans
l’école où l’élève est immatriculé-e.

2Les examens finaux pour les élèves du domaine
professionnel musique et théâtre sont définis dans le règlement de l’ECG
Delémont.

3Les titres de certificat d’école de culture
générale des domaines professionnels arts et design et musique sont délivrés
aux élèves neuchâtelois conjointement par le LJP et l’ECG de Delémont. Les
titres pour le domaine professionnel musique et théâtre sont délivrés par l’ECG
de Delémont.

Section VII : Dispositions
finales

Voies de
recours

## Art. 22 {#art_22}

Les décisions
rendues en application du présent règlement peuvent faire l’objet d’un recours
selon la réglementation du canton qui les a formulées.

Abrogation

## Art. 23 {#art_23}

Le règlement
intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale, du 15 mars
2007[2]
est abrogé.

Disposition
transitoire

## Art. 24 {#art_24}

Les élèves qui ont
commencé leur formation avant août 2023 sont soumis-e-s au présent règlement en
cas de redoublement, de reprise de formation après une interruption, ou d’échec
à l’examen final. Les modalités particulières sont décidées au cas par cas par
la direction de l’école dans laquelle elles ou ils sont immatriculé-e-s.

Entrée
en vigueur

## Art. 25 {#art_25}

Le présent règlement
entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023-2024.

Règlement ratifié par arrêté du Conseil d’état du 13 septembre 2023.

[1] Règlement
intercantonal ratifié par A du Conseil d’état
de la République et Canton de Neuchâtel en date du 13 septembre 2023 (FO 2023
N° 37)

(*)

[2] FO
2007 N° 79