# Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015

## Art. 2 {#art_2}

[5] L'enseignement menant à la maturité professionnelle est dispensé
par le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).

- post-CFC (MP2) ; les cours théoriques
relatifs à la maturité professionnelle sont suivis, après l'obtention du CFC,
soit à temps complet sur une durée d’une année, soit sur une durée de deux ans
en emploi ou à temps partiel. Des exceptions sont prévues pour des filières
particulières.

Organisation

et durée

## Art. 3 {#art_3}

[6] Les études permettant l'obtention de la maturité professionnelle
s'organisent selon les modèles suivants:

- intégré (MP1): les cours de maturité
sont suivis parallèlement aux cours professionnels durant trois ou quatre ans
en fonction de la formation initiale choisie;

- post-CFC (MP2): les cours théoriques
relatifs à la maturité professionnelle sont suivis à temps complet durant une
année ou à temps partiel durant deux ans après l'obtention du CFC.

Autorité de surveillance

## Art. 4 {#art_4}

[7] 1Sous réserve des compétences du Conseil d'État, le
Département de la formation et des finances (ci-après : le département) exerce
les attributions concernant la maturité professionnelle par l'intermédiaire du
service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après : le
service).

2Demeurent
également réservées les compétences du conseil cantonal de la formation
professionnelle.

Commission

## Art. 5 {#art_5}

[8] 1Il
est constitué une commission des filières de maturité professionnelle qui
comprend des représentants de:

a) la
directrice ou le directeur général-e du CPNE;

b) la
direction du pôle où est dispensée une filière de maturité professionnelle ;

c) la
direction du service, qui assure la présidence.

Elle représente une force de proposition au
Département en matière de stratégie liée à la maturité professionnelle.

2Cette
commission est l'organe permanent chargé de résoudre les problèmes relatifs à
la maturité professionnelle, qu'il s'agisse de l'admission, de la coordination,
de l'enseignement dans les différents pôles et entités, des conditions de
promotion ou qualification et de l'organisation des procédures de
qualifications.

3Abrogé.

chapitre 2

Inscription et admission[9]

Conditions d'admission en filière MP intégrée pour les CFC 3 ans en école
à plein temps

## Art. 6 {#art_6}

[10] 1Peuvent
s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en cours ou
précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e
année:

a) avoir
suivi l’anglais;

b) avoir
suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 parmi les 5 disciplines à niveaux du
cycle 3;

c) comptabiliser
29 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.

2Sont admis-es
comme élèves régulier-ère-s, les élèves promu-e-s en fin de 11e, pendant
l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences
suivantes:

a) avoir
suivi l'anglais pendant toute la 11e;

b) avoir
suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 pendant toute la 11e parmi
les 5 disciplines à niveaux du cycle 3;

c) comptabiliser
29 points sur les 5 disciplines à niveaux en fin de 11e.

3Les
conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si
elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous
réserve de l’article 10a.

4Les
élèves qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018 doivent être
promu-e-s de section maturité en fin de 11e.

5Les
élèves qui remplissent les
conditions d’admission en MP2 sont également admissibles en MP1.

Conditions d'admission en filière MP intégrée pour les CFC 4 ans en
école à plein temps

## Art. 7 {#art_7}

[11] 1Peuvent
s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en cours ou
précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e:

a) avoir
suivi l’anglais;

b) comptabiliser
26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.

2Sont admis-es comme élèves régulier-ères les élèves promu-e-s en fin de
11e qui, pendant l’année civile en cours ou précédente, remplissent les
exigences suivantes:

a) avoir
suivi l’anglais pendant toute la 11e;

b) comptabiliser
26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de 11e.

3Les
conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si
elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous
réserve de l’article 10a.

4Pour celles
et ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis-es
les élèves promu-e-s de la section de maturité ainsi que celles et ceux de la
section moderne et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions
de promotion au terme du premier et du second semestre de 11e année avec un
total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou italien et
mathématiques.

5Les élèves qui remplissent les conditions d’admission
en MP2 sont également admissibles en MP1.

Conditions d’admission en filière MP pour les CFC 3 ou 4 en mode dual

## Art. 7a {#art_7a}

[12] 1Peuvent
s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en cours ou
précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e:

a) avoir
suivi l’anglais;

b) comptabiliser
26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.

2Sont admis-es
comme élèves réguliers-ères les élèves promu-e-s en fin de 11e et au bénéfice
d’un contrat d’apprentissage qui, pendant l’année civile en cours ou
précédente, remplissent les exigences suivantes:

a) avoir
suivi l’anglais pendant toute la 11e;

b) comptabiliser
26 points sur les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de 11e.

3Les
conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si
elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous
réserve de l’article 10a.

4Pour celles
et ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis-es
les élèves promu-e-s de la section de maturité ainsi que celles et ceux de la
section moderne et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions
de promotion au terme du premier et du second semestre de 11e année avec un
total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou italien et
mathématiques et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage.

5Pour la
MP Economie & services, sont admis également les élèves promus de la
section moderne et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage.

6Les élèves
qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également admissibles en
MP1.

Pondération

## Art. 8 — [13] Pour calculer le nombre de points requis, {#art_8}

à l’exception des résultats des élèves concerné-e-s par l’article 6, alinéa 4,
l’article 7, alinéa 4 et l’article 7a, alinéa 4, les moyennes du premier
semestre et de fin d’année sont pondérées comme suit :

Niveau

Facteur
de pondération

1

1

2

1,5

2Abrogé.

Admission en maturité MP2

## Art. 9 {#art_9}

[14] 1Sont admis en MP2, les titulaires d'un CFC qui
peuvent attester de la réussite du cours préparatoire ou qui ont réussi
l'examen d'admission à cette filière.

2Abrogé.

3En MP2
santé et social, les titulaires d’un CFC d’une orientation autre que choisie
(santé ou travail social) et qui répondent aux conditions d’admission, peuvent
se voir admis dans l’autre orientation en fonction des effectifs.

Cas particuliers

## Art. 10 — [15] 1Les élèves d’autres cantons issu-e-s de l’école {#art_10}

publique sont admis-es comme élèves réguliers-ères s’ils-elles remplissent les
conditions d’admission de leur canton pour la filière visée. Les conditions
particulières fixées dans les accords intercantonaux restent réservées.

2Les élèves issu-e-s d’une école publique ou privée de l’étranger sont
admis sur dossier par la direction du pôle sous un statut provisoire. La
direction peut décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les
conditions ne sont pas atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue
d’enseignement.

3Le statut
provisoire implique que les conditions de promotion doivent être atteintes à la
fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas de
non-atteinte des conditions, l’élève doit arrêter sa formation et ne peut se
présenter dans une filière présentant des conditions d’accès au moins
équivalentes.

4Les conditions d’accès pour les élèves issu-e-s d’une école privée
suisse sont définies dans une directive du département.

5Sur
décision de la direction de l’école, un-e élève peut être soumis-e à un examen
d’admission.

6En
principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité
professionnelle ou une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre
gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente. Le service se
prononce sur une éventuelle dérogation.

Inscription et admission tardive

## Art. 10a {#art_10a}

[16] 1L’élève
qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au
semestre, mais qui remplit celles fixées en fin de 11e année peut déposer une
demande d’admission tardive, sous réserve, pour les filières en 3 ans à plein
temps (article 6), qu’il ou elle n’a suivi 3 disciplines en niveau 2 qu’au
second semestre.

2Si la
capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire et
l’article 10, alinéa 3 est applicable; l’admission tardive ne peut être
demandée qu’une seule fois.

Clause d'âge

## Art. 11 {#art_11}

[17] Pour pouvoir être admis-es en 1ère année de MP1 les élèves et
auditrices ou auditeurs doivent avoir moins de 18 ans le jour de la rentrée
scolaire. La direction se prononce sur d’éventuelles exceptions.

Capacité d’accueil en filières en école à plein temps

## Art. 12 {#art_12}

[18] 1Le nombre d’élèves à plein temps est fixé par le
département.

2La direction du pôle peut appliquer des critères de sélection ou
organiser un concours d'entrée si le nombre de candidat-e-s est supérieur à la
capacité d’accueil.

Auditrices, auditeurs

## Art. 13 {#art_13}

[19] 1Dans la mesure des places disponibles, la direction d’un
pôle peut admettre des auditrices ou auditeurs domicilié-e-s dans le canton de
Neuchâtel; elles ou ils doivent, en principe, s’acquitter d’une taxe définie
conformément au droit en vigueur.

2Les élèves d'un autre canton ou d'un autre
pays qui participent à un échange patronné par un organisme reconnu ne paient
pas d’écolage.

Cours préparatoires

## Art. 14 {#art_14}

[20] Durant les apprentissages en mode dual ou les formations en école
à plein temps, dans le but d'accéder en filière de MP2, les pôles peuvent
organiser des cours préparatoires selon une directive du département.

Cours de préparation à l'examen

## Art. 15 {#art_15}

[21] Les pôles peuvent organiser pour les personnes en formation en
mode dual un cours préparant à l'examen d'admission en filière de MP2 selon une
directive du département.

Passages et passerelles

## Art. 16 {#art_16}

[22] 1Selon les circonstances, un
changement d'orientation ou de filière est possible.

2Des passerelles
entre les différentes formations sont possibles, pour autant qu'elles
respectent les directives du département.

3Tout
passage doit recevoir l'aval de la direction. La mise à niveau que le transfert
implique est placée sous la responsabilité de la personne en formation.

Prise en charge des acquis

## Art. 17 — [23] 1Des dispenses de cours et, ou {#art_17}

d'examen peuvent être octroyées aux titulaires d'un titre du secondaire 2 et,
ou d'un diplôme international de langue; les conditions sont réglées par voie
de directive du service.

1bisLa direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant
justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au
plan d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense sont néanmoins
astreint-e-s aux épreuves d'évaluation et doivent maintenir une moyenne égale
ou supérieure à 5.0, sans quoi la dispense de suivi des cours pourra être
annulée.

2Abrogé.

chapitre 3

Personnes en formation

Statut

## Art. 18 {#art_18}

[24] 1Les personnes
en formation ainsi que les auditrices et auditeurs sont soumis-es au règlement
interne du CPNE.

2Elles ou
ils ont l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire.

3En cas
d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des mesures
disciplinaires peuvent être prises.

4Pour les
MP2, le semestre ne peut en principe être validé que si un pourcentage de cours
minimal de 80% est suivi par l’élève.

Stages en filière à plein temps

## Art. 18a {#art_18a}

[25] 1Les filières CFC/MP1 intègrent la pratique par des
stages.

2Un stage
en entreprise ou institution peut être imposé durant la formation. La personne
en formation ne peut s’y soustraire.

3Une directive
de la direction du pôle précise les modalités et conditions du stage, sous
réserve des articles 52 et suivants, pour les filières économie et services.

4Un
contrat de stage est signé entre la personne en formation, l’entreprise et le
pôle. Les contrats d’une durée supérieure à 6 mois doivent être soumis au
service.

5L’entreprise
qui accueille un ou une stagiaire pour une durée supérieure à 6 mois doit être
au bénéfice d’une autorisation de former.

chapitre 4

Promotion

Système de notation

## Art. 19 — 1Toutes les branches qui figurent au plan d'études {#art_19}

font l'objet d'une évaluation continue au moyen de notes.

2Lorsque
des notes sont attribuées dans les branches facultatives ou les activités
sportives, celles-ci peuvent figurer en tant que telles sur les bulletins
scolaires, mais n'interviennent pas dans la promotion.

Echelle de notes

## Art. 20 {#art_20}

[26] 1L'échelle des notes est la suivante:

6 très bien, qualitativement et
quantitativement

5 bien, répondant bien aux objectifs

4 satisfaisant aux exigences minimales

3 faible, incomplet

2 très faible

1 inutilisable ou non exécuté.

2Les notes
sont attribuées au demi-point ou à l'entier. La note 4.0 indique un résultat
suffisant.

Calcul des moyennes

## Art. 21 {#art_21}

[27] 1Les notes qui correspondent à la moyenne de plusieurs
branches ayant fait l'objet d'une appréciation se calculent au centième de
point et sont arrondies au demi-point supérieur à partir de vingt-cinq
centièmes ou à l'entier supérieur à partir de septante-cinq centièmes.

1bisCertaines
branches peuvent être l’objet d’un regroupement de sous-branches pour le calcul
de la moyenne.

1terLes sous-branches
qui composent ces regroupements sont évaluées individuellement et la moyenne de
ces sous-branches correspond à la moyenne des notes arrondie au demi-point
supérieur à partir de vingt-cinq centièmes ou à l'entier supérieur à partir de
septante-cinq centièmes.

1quaterDans
ce cas, le calcul de la moyenne de la branche correspond à la moyenne des
sous-branches qui composent ce regroupement arrondi au demi-point supérieur à
partir de vingt-cinq centièmes ou à l'entier supérieur à partir de
septante-cinq centièmes.

2La note
globale (moyenne générale) correspond à la moyenne de toutes les notes de
branches prises en compte, arrondie à la première décimale.

Bulletin semestriel

## Art. 22 {#art_22}

[28] 1Au
terme de chaque semestre, le pôle délivre un bulletin qui décide de la
promotion dans le semestre suivant.

2Ce
bulletin consigne les différentes notes, appréciations ou observations à valeur
promotionnelle ou indicative.

3Seules
les notes obtenues dans les branches enseignées comptent pour la promotion; la
note du travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) ne compte pas, mais
doit figurer dans le bulletin.

Conditions de promotion

## Art. 23 — [29] 1Sauf dispositions particulières, pour être promues {#art_23}

dans le semestre subséquent, les personnes en formation doivent avoir effectué
toutes les évaluations fixées par branche et par filière et satisfaire aux
conditions cumulatives suivantes:

a) remplir,
pour les filières en école à plein temps, les conditions de la formation CFC,
sous réserve des articles 51bis, 52 et 52a;

b) obtenir
en principe, pour les filières en dual, une moyenne égale ou supérieure à 4.0
sur les moyennes semestrielles des branches théoriques; sont réservées les
conditions de promotion particulières prévues à l’ancien article 53 réglé dans
les dispositions transitoires du présent règlement pour les employé-e-s de
commerce;

c) obtenir
dans les branches maturité professionnelle:

- une moyenne générale égale ou
supérieure à 4.0;

- pas plus de deux moyennes de branche
inférieures à 4.0;

- une somme des écarts entre les notes
insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.

2En MP1 à
plein temps, les conditions de la lettre c doivent être réunies au terme
du premier semestre.

3En MP2 à
temps partiel, les conditions de la lettre c doivent être réunies au
terme du premier, deuxième et troisième semestre.

Décision

## Art. 24 {#art_24}

Sur la base du bulletin semestriel, la direction décide:

– de la promotion;

– de la promotion conditionnelle dans le
semestre suivant;

– de la non-promotion impliquant une
répétition;

– de la non-promotion impliquant une exclusion de la filière.

Promotion conditionnelle

## Art. 25 — [30] 1La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une {#art_25}

seule fois durant le cursus de formation en MP1.

2La
promotion conditionnelle est exclue pour les personnes en MP2, sauf exceptions
prévues à l’article 30

Répétition d’une année

## Art. 26 {#art_26}

[31] 1La répétition d'une année ne peut intervenir qu'une
seule fois durant le cursus de formation, à l'exception de l'année terminale
qui peut être répétée une fois.

2La
répétition porte sur deux semestres minimum et il n'est tenu compte d'aucun
acquis.

3Les
notes des examens anticipés, celles attribuées au travail interdisciplinaire
centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est
terminé, restent acquises, même si elles sont insuffisantes.

Répétition refusée

## Art. 27 {#art_27}

La répétition peut être refusée, notamment lorsque l'échec est dû
à des absences fréquentes ou délibérées ou à des résultats très nettement
insuffisants.

Exclusion

de la filière

## Art. 28 {#art_28}

[32] Est exclue de l’enseignement menant à la maturité
professionnelle, la personne en formation qui est non promue et qui ne peut
bénéficier d’une promotion conditionnelle ou répéter l’année.

Changement

de filière

## Art. 29 {#art_29}

En cas de résultats nettement insuffisants, la direction peut
proposer un changement de filière.

Exceptions

## Art. 30 {#art_30}

[33] 1La direction peut accorder
une promotion conditionnelle supplémentaire lorsque, pour cause de maladie, ou
de circonstances particulières, les résultats ne répondraient pas aux
conditions de promotion.

2Une promotion conditionnelle peut être octroyée à une personne
en filière MP2 en deux ans, si, dans les branches faisant l’objet d’un examen
anticipé, la note finale ne constitue pas un échec.

chapitre 5

Procédures de qualification

Organisation

## Art. 31 {#art_31}

[34] 1Les dates d'examens et les examens qui ne sont pas
imposés au niveau régional sont harmonisés et coordonnés par filière dans
l'ensemble du canton.

2Les enseignant-e-s qui dispensent l'enseignement, ou leurs
représentant-e-s, préparent l'examen de maturité professionnelle, le font
passer et l'évaluent. Les examens finaux écrits sont préparés en commun entre
les responsables de branche.

3En
principe, la direction engage des experts externes qui évaluent et notent les
examens finaux.

Moment des examens

## Art. 32 {#art_32}

[35] 1Les examens finaux ont lieu au terme du cursus de
formation et avant le départ en stage pour les personnes devant réaliser un
stage de longue durée.

2Trois
branches au maximum peuvent faire l'objet d'un examen anticipé.

Admission aux examens

## Art. 33 — [36] 1Sont admis-es aux examens les {#art_33}

candidat-e-s qui remplissent les conditions de fréquentation et qui ont
effectué toutes les évaluations requises dans leur filière respective.

2Des
directives particulières peuvent fixer ces modalités.

3Tout retrait
volontaire avant ou pendant la session d'examens est considéré comme un échec. Les exceptions sont réservées.

Manquements

## Art. 34 {#art_34}

[37] 1En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant
un examen (telles que fraude ou tentative de fraude), les candidat-e-s sont
exclu-e-s de la procédure de qualification menant à la maturité
professionnelle. Le renvoi est considéré comme un échec à la session en cours.
Les candidat-e-s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis.

2En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la procédure de qualification, la note de
1.0 est attribuée à l’épreuve concernée.

Authenticité et engagement personnel

## Art. 35 {#art_35}

[38] 1Dans le cadre de la réalisation de leur travail
interdisciplinaire, les candidat-e-s s’engagent sur le fait qu'ils ou elles ont
effectué seul-e-s leur travail de manière indépendante et en conformité avec
les directives établies par la direction du pôle concerné.

2Abrogé.

Jury d'examen

## Art. 36 {#art_36}

1Tous les examens sont appréciés et notés par un jury
d'examen composé d'au minimum deux personnes, dont l'enseignant ou
l'enseignante et un expert ou une experte.

2En cas
d'empêchement soudain d'un membre du jury, la direction de l'école peut
temporairement le remplacer.

Branches d'examen

## Art. 37 {#art_37}

[39] 1Les branches d'examen sont définies dans le plan
d'études cadre de chaque filière.

2Restent
réservées les conditions particulières relatives aux dispenses d'examen selon
l'article 17.

Travail interdisciplinaire

## Art. 38 — [40] 1Le travail interdisciplinaire constitue une branche {#art_38}

de la maturité professionnelle.

2Il
comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un
projet (TIP) et la note d'école (TIB); la moyenne est arrondie au demi-point ou
à l'entier.

3La note
du TIP se compose à parts égales de l'évaluation de la démarche, du dossier et
de sa présentation orale.

4La note du TIB correspond à la moyenne des notes de TIB 1 et 2 combinées
entre elles et des notes de TIB 3 et 4 combinée entre elles; en filière MP2 en
un an, elle correspond à la moyenne de 3 TIB.

5Si le
dossier relatif au TIP n’est pas remis, ne l’est qu’après le délai imparti ou
contrevient aux règles d’authenticité, l'accès à l'examen oral est refusé et le
TIP est sanctionné par la note 1.0.

6En cas de
retard ou d’absence injustifiée à la
soutenance orale, il est attribué zéro point à cette partie de l’examen.

7La soutenance orale a lieu durant l’année de stage longue durée pour
les personnes en MP1 avec CFC d’employé-e de
commerce modèle 3+1.

Calcul des notes

## Art. 39 {#art_39}

[41] 1La note
d'école correspond à la moyenne de toutes les moyennes semestrielles. Elle est
arrondie au demi-point ou à l'entier.

2La note
d'examen correspond à la prestation notée ou à la moyenne des prestations
d'examen dans la branche considérée. Elle est arrondie au demi-point ou à
l'entier.

3La note
de branche correspond soit à la note d'école, soit à la combinaison de la note
d'école et de la note d'examen, arrondie au demi-point ou à l'entier.

4La note
globale correspond à la moyenne des notes de branche, arrondie à la première
décimale.

Conditions de réussite

## Art. 40 — [42] 1Pour obtenir la maturité professionnelle, les {#art_40}

candidat-e-s doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:

a) remplir
les conditions d'obtention du CFC;

b) obtenir
dans les branches de maturité professionnelle:

– une note globale égale ou supérieure à
4.0;

– pas plus de
deux moyennes de branche inférieures à 4.0;

– une somme des écarts entre les notes
insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.

2Les
conditions de réussite restent identiques si une ou des dispenses d'examen ont
été octroyées.

3La
mention «acquis» est inscrite en regard de la branche dispensée.

4Une
décision d'échec est notifiée si les conditions de la lettre b ne sont
pas réunies, même en cours de formation en cas d'examens anticipés.

Mention

## Art. 41 {#art_41}

[43] La mention «Très bien» est décernée aux candidat-e-s obtenant le
certificat de maturité avec une note globale de 5.5 au moins et la mention
«Bien» à ceux dont la note globale est de 5.0 au moins.

Articulation CFC

et maturité professionnelle

## Art. 42 {#art_42}

[44] 1La personne qui échoue à l'examen de maturité
professionnelle reçoit le CFC pour autant qu'elle remplisse les conditions
requises pour l'obtenir.

2En cas
d'échec au CFC et de réussite des examens de maturité, le titre de maturité n’est
pas remis. Il pourra être remis au moment où le CFC est acquis.

Répétition de l'examen

## Art. 43 — [45] 1L'examen final de maturité professionnelle peut être {#art_43}

répété une seule fois.

2Toutes
les branches sont réexaminées à l'exception de celles pour lesquelles la note
de maturité est de 4.0 au moins.

3Lorsque la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) est
insuffisante, il doit être remanié s'il est jugé insuffisant; le pôle définit
les modalités au cas par cas ainsi que les parties évaluées à remanier.

4Si une
personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue de répéter
l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le calcul des
notes.

5Lorsque la personne en formation ne suit pas d'enseignement, seule compte
la note d'examen. Dans les branches du domaine complémentaire, un examen
particulier doit être passé.

chapitre 6

Dispositions financières

Ecolage

## Art. 44 {#art_44}

Un écolage est perçu auprès des candidats domiciliés hors du
canton, sous réserve des dispositions intercantonales.

Répétant-e-s

## Art. 45 {#art_45}

[46] 1Les élèves domiciliés dans le canton et qui se
présentent une seconde fois à l'examen ne sont pas soumis à un écolage.

2Les élèves qui se présentent pour la 3e fois au CFC
sont admis-es en tant que candidat-e-s libres, sans contrat de formation. Elles
ou ils sont soumis-es à des émoluments si elles ou ils souhaitent suivre des
cours, au sens du droit en vigueur.

Frais de matériel

## Art. 46 {#art_46}

[47] 1Une taxe forfaitaire est perçue auprès des candidat-e-s
domicilié-e-s hors du canton, conformément au droit en vigueur.

2Abrogé.

titre II

Dispositions particulières

chapitre PREMIER

Maturité arts visuels et arts appliqués

Admission

## Art. 47 {#art_47}

[48] En dérogation aux articles 6 à 7, sont admis les élèves qui ont
réussi le concours d'entrée et l'examen d'admission en maturité professionnelle
arts visuels et arts appliqués.

Promotion

## Art. 48 {#art_48}

[49] 1En
complément à l’article 23 et pour être promues dans le semestre subséquent,
l’ensemble des moyennes finales de branches de maturité déjà obtenues par les
personnes en formation ne doit pas constituer en soi une situation d’échec à la
maturité professionnelle.

2Abrogé.

Examen de maturité professionnelle

## Art. 49 — L'examen de maturité professionnelle porte sur les branches {#art_49}

suivantes:

Branches Forme

Allemand oral

Anglais écrit
et oral

Français écrit
et oral

Arts appliqués,
arts, culture pratique et oral

Information et
communication pratique et écrit

Mathématiques écrit

## Art. 50 — [50] {#art_50}

chapitre 2

Maturité économie et services, type «économie»[51]

Section I: MP1
avec CFC d’employé-e de commerce en mode dual[52]

Examen anticipé

## Art. 51 {#art_51}

[53] La branche
fondamentale «Mathématiques» fait l’objet d’un examen anticipé en fin de 2ème
année.

Bulletin semestriel

## Art. 51a — [54] 1Les notes des compétences opérationnelles du domaine {#art_51a}

de qualification «connaissances professionnelles et culture générale» exercées
durant la formation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la note
d’expérience du CFC.

2La note
de la compétence opérationnelle «Utilisation des technologies numériques du
monde du travail» figure dans le bulletin semestriel à titre indicatif. En cas
d’insuffisance dans ce domaine, les parties contractantes et le service
décident des mesures à prendre.

Section II : MP
1 avec CFC d’employé-e de commerce modèle 3+1 en école à plein temps[55]

Déroulement de la formation

## Art. 52 {#art_52}

[56] 1Cette formation comprend trois ans de cours en école
à plein temps et une année (12 mois continus) de stage de longue durée en
entreprise.

2Un
contrat de formation, validé par le service, d'une durée de quatre ans, est
signé entre la personne en formation, ses représentants légaux si elle ou il est mineur-e et la direction du pôle.

Notes semestrielles pour le domaine de qualification CFC

## Art. 52a — [57] 1Les notes des compétences opérationnelles du domaine {#art_52a}

de qualification «connaissances professionnelles et culture générale» exercées
durant la formation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la note
d’expérience du CFC.

2Une note semestrielle est calculée et prise en compte pour la
promotion des élèves. Les 3 domaines de compétences opérationnelles suivants
sont évalués et exprimés au demi-point ou à l’entier:

- domaines
de compétences opérationnelles – DCO B à D

- utilisation
des technologies numériques du monde du travail – DCO E

- domaines
de compétences opérationnelles – Mandats pratiques.

3La note globale semestrielle de ces 3 domaines ci-dessus est une
moyenne arithmétique simple arrondie au demi-point ou à l’entier.

4Cette
dernière doit être égale ou supérieure à 4. Elle prend une valeur décisionnelle
pour les élèves admis-es ou promu-e-s conditionnellement et pour celles ou ceux
qui répètent l'année scolaire.

Objectif et modalités du stage

## Art. 52b {#art_52b}

[58] 1Une fois la formation scolaire terminée, un stage de
longue durée en entreprise doit être effectué.

2Le stage de longue durée a pour objectif de permettre d'acquérir les
compétences pratiques liées à l'obtention du CFC.

3Le stage doit prévoir un minimum de 35 heures hebdomadaires et se
dérouler sur 5 jours par semaine.

4Les
modalités de préparation aux examens CFC durant l’année de stage sont définies
par le pôle Commerce et Gestion. Elles peuvent combiner du présentiel (jusqu’à
½ jour par semaine de cours) et de la préparation à distance.

Lieu du stage

## Art. 52c {#art_52c}

[59] 1Le stage de longue durée se déroule dans une
entreprise au bénéfice d'une autorisation de former au sens de la loi sur la
formation professionnelle.

2Il peut se dérouler dans un autre canton dans une entreprise au
bénéfice d’une autorisation de former, voire à l'étranger, sous certaines
conditions.

3Le
service se prononce sur les cas particuliers.

Contrat de stage

## Art. 52d {#art_52d}

[60] 1Le contrat de stage de longue durée est signé entre
l'entreprise et la personne en formation.

2Il doit être validé par le service qui est en charge de la
surveillance du stage dans les entreprises formatrices du canton.

3Le pôle se charge de contrôler avec le service cantonal concerné,
l’existence d’une autorisation de former pour une entreprise hors canton.

4Les
stages ayant lieu à l’étranger sont supervisés et garantis par le prestataire
défini par le service.

Évaluation durant le stage

## Art. 52e {#art_52e}

[61] Durant le stage de longue durée, l'entreprise doit évaluer les
prestations de la personne en formation par le biais de notes semestrielles de
contrôle de compétences et les saisir dans la base de données fédérale.

CIE

## Art. 52f {#art_52f}

[62] Durant le stage de longue durée, la personne en formation est
tenue de participer à des cours interentreprises d'une durée fixée par la
branche de l'organisation du monde du travail (OrTra) et d’être évaluée au
travers de notes de contrôles de compétences.

Délivrance du titre

## Art. 52g {#art_52g}

[63] Les titres CFC et/ou MP ne sont délivrés qu'au terme du stage de
longue durée.

## Art. 53 — [64] {#art_53}

Examen de maturité professionnelle

## Art. 54 {#art_54}

[65] 1L'examen de maturité a lieu avant le stage de longue
durée et porte sur les branches suivantes:

Branches

Forme

Français

écrit
et oral

Allemand ou Italien

écrit
et oral

Anglais

écrit
et oral

Mathématiques

écrit

Finance et comptabilité

écrit

Economie et droit

écrit

2Les branches prises en compte dans les procédures de qualifications
sont:

Branches

Forme

Français

note
d'examen (écrit et oral) et note d'école

Allemand ou Italien

note
d'examen (écrit et oral) et note d'école

Anglais

note
d'examen (écrit et oral) et note d'école

Mathématiques

note
d'examen (écrit) et note d'école

Finance et comptabilité

note
d'examen (écrit) et note d'école

Économie et droit

note
d'examen (écrit) et note d'école

Histoire et institutions politiques

note
d'école

Technique et environnement

note
d'école

Travail interdisciplinaire

note
d'école (TIB) et note du TIP

## Art. 54a — [66] {#art_54a}

## Art. 55 — [67] {#art_55}

## Art. 56 — [68] {#art_56}

chapitre 3

Maturité santé et maturité travail social

## Art. 57 — [69] {#art_57}

Promotion pour le CFC d'assistante ou d'assistant en soins et santé
communautaire (formation à plein temps avec stage)

## Art. 58 — [70] 1En complément de l'article 23, les conditions {#art_58}

cumulatives de promotion dans le semestre subséquent de la formation CFC sont:

– une moyenne semestrielle des notes de
connaissances professionnelles supérieure ou égale à 4.0;

– une évaluation du stage accompli
durant le semestre, s'il a lieu, supérieure ou égale à 4.0.

2Un stage
interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.

3Un stage
insuffisant peut être répété une seule fois.

Promotion pour le CFC d'assistante socio-éducative et d'assistant
socio-éducatif (formation à plein temps avec stage)

## Art. 59 — [71] 1En complément de l'article 23, les conditions {#art_59}

cumulatives de promotion dans le semestre subséquent de la formation CFC sont:

– une moyenne semestrielle des notes de
connaissances professionnelles supérieure ou égale à 4.0;

– une évaluation du stage accompli
durant le semestre, s'il a lieu, supérieure ou égale à 4.0.

2Un stage
interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.

3Un stage
insuffisant peut être répété une seule fois.

Examen de maturité professionnelle

## Art. 60 {#art_60}

[72] L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:

Branches

Forme

Français

écrit
et oral

Anglais

écrit
et oral

Allemand ou Italien

écrit
et oral

Mathématiques

écrit

Sciences sociales

écrit
et oral

Sciences naturelles (santé)

écrit

Economie et droit (travail social)

écrit

chapitre 4

Maturité nature, paysage et alimentation

Examen de maturité professionnelle

## Art. 61 {#art_61}

[73] L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:

Branches

Forme

Français

écrit et oral

Allemand

écrit et oral

Anglais

écrit et oral

Mathématiques

écrit

Sciences
naturelles branche 1 (chimie, biologie)

écrit

Sciences
naturelles branche 2 (Physique)

écrit

chapitre 5

Maturité technique, architecture et sciences de la vie

## Art. 62 — [74] {#art_62}

## Art. 63 — [75] {#art_63}

Examen de maturité professionnelle

## Art. 64 {#art_64}

[76] L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:

Branches

Formes

Français

écrit
et oral

Allemand

écrit
et oral

Anglais

écrit
et oral

Mathématiques
(branche fondamentale)

écrit

Sciences naturelles (physique, chimie)

écrit

Mathématiques (branche spécifique)

écrit

CHAPITRE 6[77]

Maturité économie et services, type « services » (nouveau)

Examen de maturité

## Art. 64a — [78] L'examen de maturité porte sur les {#art_64a}

branches suivantes :

Branches

Forme

Français

écrit et oral

Allemand

écrit et oral

Anglais

écrit et oral

Mathématiques

écrit

Finances et
comptabilité

écrit

Économie et droit

écrit

titre iii

Dispositions finales

Entrée en vigueur

## Art. 65 {#art_65}

[79] 1Le présent règlement entre en vigueur au début de
l'année scolaire 2015-2016 pour les élèves qui entrent en 1e année.

2Des dispositions transitoires sont prévues pour les élèves soumis-es à
l'ancien droit qui redoublent ou qui répètent une année.

3Il sera
publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

Abrogation

## Art. 66 {#art_66}

Le présent règlement
abroge:

– le règlement organique des lycées
d'enseignement professionnel, du 12 mai 1999[80].

Recours

## Art. 67 — [81] 1Les décisions rendues en application du présent {#art_67}

règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département de la
formation et des finances.

2Le
recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure
administrative (LPA), du 18 mars 2025[82].

Disposition transitoire

## Art. 68 {#art_68}

[83] 1Il s'applique
aux personnes en formation qui entrent en 1ère année à ce moment-là et à celles
qui redoublent. Celles qui ont commencé leur formation avant la rentrée
scolaire 2022-2023 au sein du Lycée Jean-Piaget terminent leur formation au
sein dudit Lycée.

2En cas de redoublement ou de répétition des
procédures de qualification, les personnes en formation au sein du Lycée
Jean-Piaget intègrent le CPNE.

Disposition finale à la modification du 6 juillet 2023 (dès la
rentrée 2023-2024)

## Art. 68a {#art_68a}

[84] Les anciens articles 53, alinéas 1 et 3 ainsi que 54a demeurent
applicables pour les personnes qui ont commencé leur formation d’employé-e de
commerce CFC avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du SEFRI sur la
formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employée de commerce
avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 16 août 2021, dans les limites
fixées par l’article 31, intitulé «dispositions transitoires et première
application de dispositions particulières» de ladite ordonnance.

Disposition finale à la modification du 16 avril 2025 (dès la
rentrée 2025-2026)

## Art. 68b {#art_68b}

[85] 1L’ancien alinéa 2 de l’article 9 demeure applicable
pour les personnes qui ont obtenu un CFC d’employé-e de commerce profil E,
datant d’avant 2026, selon l’ordonnance du SEFRI sur la formation
professionnelle initiale d’employée de commerce / employée de commerce avec
certificat fédéral de capacité (CFC), du 16 août 2021, dans les limites fixées
par l’article 31, intitulé « dispositions transitoires et première application
de dispositions particulières » de ladite ordonnance.

2Dans tous
les cas, l’alinéa 1er du présent article prend fin à la rentrée
scolaire 2027-2028.

(*) FO 2015 No 34

[1] RS 412.10

[2] RS 412.103.1

[3] RSN 414.10

[4] RSN 414.110

[5] Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au
1er août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[6] Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er
août 2016

[7] Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er
août 2016, A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024. Dans tout le texte, la désignation
du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N°
31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et
l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10), avec effet au 1er
mars 2024

[8] Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er
août 2016, A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[9] Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er
janvier 2021

[10] Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er
janvier 2021, A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er
mars 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[11] Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er
janvier 2021, A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er
mars 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[12] Introduit par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet
immédiat, modifié par A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er
janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er
mars 2021

[13] Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet
immédiat, A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er
janvier 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[14] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024 et A du 16 avril 2025 (FO 2025 N° 19) avec effet à
la rentrée scolaire 2025-2026

[15] Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22)
avec effet au 1er mai 2021, A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec
effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec
effet à la rentrée scolaire 2023-2024

[16] Introduit par A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er
mars 2021, modifié par A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec
effet au 1er mai 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec
effet à la rentrée scolaire 2023-2024

[17] Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[18] Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet
immédiat et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[19] Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[20] Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[21] Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[22] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[23] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[24] Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[25] Introduit par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la
rentrée scolaire 2017-2018, modifié par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30)
avec effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29)
avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024

[26] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[27] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[28] Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022

[29] Teneur selon A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la
rentrée scolaire 2017-2018, A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20
août 2018, A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet au 1er mai
2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire
2023-2024

[30] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[31] Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22)
avec effet au 1er mai 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29)
avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024

[32] Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20
août 2018 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[33] Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er
août 2016 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[34] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[35] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[36] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[37] Teneur selon A du 11 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er
janvier 2021

[38] Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22)
avec effet au 1er mai 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29)
avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024

[39] Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022

[40] Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er
août 2016, A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er
mai 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[41] Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1er
avril 2016 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[42] Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er
août 2016 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[43] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[44] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[45] Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er
août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée
scolaire 2023-2024

[46] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[47] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[48] Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet
immédiat

[49] Teneur selon A du 1er avril 2020 (FO 2020 N° 14) avec
effet à la rentrée scolaire 2020-2021

[50] Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[51] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[52] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[53] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[54] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[55] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[56] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[57] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[58] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[59] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[60] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[61] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[62] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[63] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[64] Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[65] Teneur par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[66] Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[67] Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[68] Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[69] Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[70] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[71] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[72] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[73] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[74] Abrogé par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat

[75] Abrogé par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la
rentrée scolaire 2017-2018

[76] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[77] Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au
1er janvier 2021

[78] Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au
1er janvier 2021

[79] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[80] FO 1999 N° 37

[81] Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la
rentrée scolaire 2023-2024

[82] RSN 152.130

[83] Introduit par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au
1er août 2022 et modifié par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29)
avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024

[84] Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à
la rentrée scolaire 2023-2024

[85] Introduit par A du 16 avril 2025 (FO 2025 N° 19) avec effet à la
rentrée scolaire 2025-2026