# Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022

## Art. 2 {#art_2}

1Le présent règlement
s'applique aux personnes en formation et aux
membres du personnel du CPNE.

2Il
découle de l'article 8 du règlement général du Centre de formation
professionnelle neuchâtelois, du 22 juin 2022.

Mission

## Art. 3 {#art_3}

1Le CPNE, à travers ses différents pôles et entités,
dispense les formations définies à l’article 27 du règlement général du CPNE.

2La
pédagogie appliquée dans les pôles et entités vise à développer des compétences
professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles qui aident la
personne en formation à s'insérer dans le monde du travail, respectivement la préparent à suivre des filières
de formation subséquentes.

Délégation

## Art. 4 {#art_4}

[3] La direction générale
peut prendre toute disposition utile qui n'est pas
expressément réservée au Département de la formation et des finances (ci-après : DFFI) ou au service
des formations postobligatoires et de l’orientation
(ci-après : SFPO).

Section 2 : Organisation

CODIP

## Art. 5 {#art_5}

1La direction du pôle est assurée par la directrice ou
le directeur assisté-e-s d’une directrice ou d’un directeur adjoint-e.

2Ils
forment, avec la ou le responsable
de secrétariat, le comité de direction
du pôle (ci-après : CODIP) et se
réunissent régulièrement ou chaque fois que les circonstances l'exigent.

Coordination de formation

## Art. 6 {#art_6}

La coordinatrice ou le coordinateur de formation est le soutien
technique et pédagogique de la direction du pôle.

CDP

## Art. 7 {#art_7}

La direction du pôle réunit le personnel au minimum deux fois par
année à l’occasion de la conférence du pôle (ci-après : CDP).

Comité de direction

## Art. 8 {#art_8}

Les comités de direction et autres réunions liés à la gouvernance de l’établissement sont définis par la
direction générale.

Conseils de classe

## Art. 9 — 1Les conseils de classe sont constitués de l’ensemble {#art_9}

des enseignant-e-s d’une classe ; chaque conseil est présidé par un-e membre de
la direction du pôle et se réunit en principe une fois par semestre.

2Il
apprécie le bilan du suivi de formation des personnes en formation conformément aux règlements
de filière et, le cas échéant,
se prononce sur leur promotion.

3Un-e psychologue conseiller-ère peut également
être appelé-e à y participer à titre consultatif.

Délégué-e-s

## Art. 10 — 1Au début de l'année scolaire, {#art_10}

chaque classe appartenant à un pôle de compétence désigne un-e délégué-e
qui la représente envers le pôle.

2Les
délégué-e-s des classes désignent un-e délégué-e par pôle et par site pour être
membre du conseil des personnes en formation (ci-après : CPF).

Colloques EPS et ECG

## Art. 11 {#art_11}

1Les codirectrices ou codirecteurs des entités de l’enseignement de la culture générale et de l’éducation
physique et sportive conduisent les colloques de l’enseignement de la culture
générale (ci-après : CECG) et de
l’éducation physique et sportive (ci-après : CEPS).

2Les
colloques se réunissent régulièrement ou chaque fois que les circonstances l'exigent. Le personnel enseignant des branches ECG et EPS y participent et une fois par année,
lors du colloque
cantonal, la directrice ou le directeur général-e du CPNE.

Section 3 : Personnel enseignant

Obligation générale

## Art. 12 {#art_12}

Outre leur charge d’enseignement et les tâches prévues dans le
règlement général d'application de
la loi sur le statut de la fonction
publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005[4], les enseignant-e-s assument les tâches suivantes :

a) adapter
leur enseignement à l'évolution technologique et aux modifications des
programmes ;

b) garder
un niveau de formation compatible avec les exigences de leur enseignement ;

c) contrôler
la fréquentation des personnes en formation à leurs cours et relever les
absences et les retards ;

d) communiquer
les informations relatives aux plans de formation, aux programmes
d'enseignement, au système de taxation, aux conditions de promotion et de
réussite, à l'organisation des examens ;

e) évaluer
la progression des personnes en formation, identifier les faiblesses, proposer
des mesures de soutien et participer à la réalisation de celles-ci ;

f) participer à la préparation, à la surveillance et à la correction des épreuves
d'admission, d'examens de fin d'études et de maturités professionnelles ;

g) communiquer
régulièrement les informations nécessaires à l'établissement des bulletins
scolaires et au suivi des personnes en formation ;

h) collaborer au bon fonctionnement de la vie de l’établissement, ainsi qu’au maintien
de l'ordre et de la discipline ;

i) assister aux séances convoquées par la direction du pôle, notamment
les CDP, les conseils de classe et les réunions de parents et de
formatrices ou formateurs en entreprise ;

j) participer aux activités parascolaires organisées par les unités, lesquelles peuvent être déclarées
obligatoires par la direction du pôle et la direction générale, même si elles
dépassent le cadre de l'horaire normal.

Absences

## Art. 13 — 1Lorsqu'un-e membre du personnel enseignant ne se présente {#art_13}

pas au cours, les personnes en formation contactent sans retard le
secrétariat du pôle et attendent ses indications.

2Si les cours ne peuvent avoir
lieu, les personnes en apprentissage dans une
entreprise se rendent immédiatement à leur travail, dans l'entreprise
formatrice sauf avis contraire de leur formatrice ou formateur.

Maîtrise de classe

## Art. 14 {#art_14}

La maîtresse ou le maître de classe est responsable de la bonne
marche de sa classe et fait
le lien avec la direction du pôle. Elle ou il veille à créer un climat favorable à la
formation.

Section 4 : Personnes en formation

Inscription

a) formation duale

## Art. 15 — 1Les personnes en formation professionnelle initiale {#art_15}

en voie duale sont inscrites aux cours professionnels par leur entreprise formatrice auprès du
pôle concerné en respectant les procédures propres à chaque filière.

2Les
personnes en formation, leurs représentants légaux ainsi que les entreprises
formatrices prennent connaissance des
règles de vie du pôle et s'engagent à les observer.

b) autres formations

## Art. 16 — 1La personne en formation s’inscrit auprès du pôle {#art_16}

concerné en respectant les procédures propres à chaque filière.

2La personne
en formation à plein temps
signe un contrat
de formation avec le pôle. Ce contrat précise la
profession dans laquelle la personne en formation s'est engagée.

3Les personnes en formation, ainsi que leurs représentants légaux
prennent connaissance des règles de vie du pôle et s'engagent à les
observer.

Fichier des personnes en formation

## Art. 17 {#art_17}

1Le secrétariat met à jour les fichiers des personnes
en formation. Ces fichiers comprennent des indications administratives usuelles
notamment celles de la fiche cantonale de recensement ainsi que le relevé des
résultats scolaires.

2Les
personnes en formation doivent signaler au secrétariat tout changement de
domicile ou d'état civil qui intervient dans leur situation personnelle ou dans
celle de leurs représentants légaux si elles sont mineures.

Fréquentation des cours

## Art. 18 — 1Les personnes en formation sont astreintes à suivre {#art_18}

les cours auxquels elles sont inscrites, sauf dispense ou certificat médical.

2Les
manifestations scolaires dépassant le cadre de l'horaire habituel peuvent être
déclarées obligatoires par la direction du pôle.

3Pour les
personnes en formation duale, les justificatifs d'absences doivent être contresignés par la formatrice ou le formateur
en entreprises auquel
les absences sont systématiquement signalées.

Lieux des cours

## Art. 19 {#art_19}

Les salles, les laboratoires et les ateliers ne sont accessibles
aux personnes en formation qu'en présence des membres du personnel enseignant.

Retards et départs anticipés

## Art. 20 {#art_20}

1Les personnes en formation ne pouvant pas respecter l'horaire des cours du fait de contraintes liées à l’utilisation des
transports publics adressent à la direction du pôle une demande d'autorisation pour retards ou départs anticipés.

2Les autorisations sont accordées pour une durée n’excédant jamais
l’année scolaire en cours.

Congés

## Art. 21 {#art_21}

1Les congés sont accordés
uniquement en cas de force majeure, en principe pour les absences pour cause de
maladie, d'accident, d’obligation de servir ou de décès d'un proche parent.

2Pour les mineurs en formation, les demandes de congé doivent
être signées par leurs
représentants légaux.

3Pour les
personnes en apprentissage qui suivent leur formation en voie duale, les
demandes de congé ou justificatifs d'absences doivent être contresignés par la formatrice ou le formateur en entreprises ; les absences leurs sont systématiquement
signalées.

4Lors de
congé, les personnes en formation rattrapent par un travail personnel à
domicile les cours manqués.

Outils numériques

## Art. 22 — Pendant les cours, l'utilisation d'outils numériques n’est {#art_22}

autorisée que dans un cadre pédagogique, selon les consignes de l’enseignant-e
et de la formatrice ou du formateur ou pour des raisons de compensation des
désavantages validées.

Assurance-accident

## Art. 23 {#art_23}

1Dans le cadre des formations CFC à plein temps des
pôles Technologies et Industrie, Arts appliqués, Santé et Social et la
passerelle ACP, les personnes
en formation doivent
s’assurer auprès du CPNE. La part
d’assurance-accident non professionnel de la personne en formation est alors
facturée à cette dernière.

2Les personnes en formation reçoivent une circulaire d'information en début de
formation.

Mesures et sécurité

## Art. 24 {#art_24}

La direction générale du CPNE prend toutes les mesures qui
découlent de l'application des dispositions légales et réglementaires en
matière de sécurité notamment contre l'incendie, pour la prévention des
accidents de travail et l'usage de produits toxiques.

Ateliers, laboratoires et lieux de pratique professionnelle

## Art. 25 — 1L'habit de travail, les souliers de sécurité ainsi {#art_25}

que le port des équipements de protection individuelle adaptés sont
obligatoires dans les lieux de la pratique professionnelle.

2Les
machines, outillages et autres appareils ne pourront être utilisés, mis en marche
ou sous tension
qu'après vérification et instructions données par
l'enseignant-e ou par la formatrice ou le formateur.

3Les
personnes en formation se conforment également aux règlements et prescriptions
de sécurité affichés dans les lieux de la pratique professionnelle.

Effets personnels

## Art. 26 — Les personnes en formation sont responsables des {#art_26}

effets personnels qu’elles ou ils déposent à l'intérieur des bâtiments.

Section 5 : Évaluation, notation

Notes et appréciations

## Art. 27 {#art_27}

1Les notes ou les appréciations ont pour but principal :

a) d'évaluer le travail de la personne
en formation ;

b) de contrôler l’acquisition des compétences ;

c) de
situer la personne en formation à un moment donné, par rapport aux objectifs
fixés ;

d) d'évaluer les progrès.

2Elles font partie intégrante de la qualification finale selon les plans de formation.

3D’autres systèmes
d’appréciation peuvent être utilisés s’ils sont prévus dans les plans de formation.

Transmission des notes

## Art. 28 {#art_28}

1Les notes obtenues
aux épreuves d'évaluation sont communiquées aux personnes en formation conformément à
l'arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation, du 30 octobre 2013[5]. Elles ne sont pas disponibles en format papier.

2Les
enseignant-e-s ont la possibilité de demander à la formatrice ou au formateur en entreprise de viser les travaux ou les épreuves
d’une personne en formation.

Bulletin scolaire

## Art. 29 {#art_29}

Un bulletin scolaire contenant les résultats est établi à la fin
de chaque semestre pour les formations professionnelles initiales et est
disponible sur le Guichet unique (ci-après :
GU). Il peut être transmis par courrier, sur demande écrite des parties au
contrat non inscrites au GU.

Réclamations

## Art. 30 — Les réclamations éventuelles concernant le bulletin {#art_30}

scolaire doivent être présentées et justifiées, par écrit à la direction du pôle, dans les 30 jours
qui suivent la publication du bulletin scolaire sur le GU.

Passage et passerelles

## Art. 31 — 1Selon les circonstances, un changement d'orientation {#art_31}

ou de voie de formation est possible, avec l'aval de la direction du pôle, et
pour les formations duales, des parties au contrat.

2La
personne en formation est responsable de la mise à niveau impliquée par le
transfert.

3Des
passerelles entre les différentes formations postobligatoires sont possibles,
dans les limites de la législation en vigueur.

Cours d’appui

## Art. 32 {#art_32}

Les personnes en formation professionnelle initiale qui rencontrent des difficultés peuvent
bénéficier, dans la mesure de leur organisation par les pôles et sur une
période déterminée, de cours d'appui, mis en place par
les pôles et les entités concernés

Section 6 : Dispositions financières, relations

Factures

## Art. 33 {#art_33}

1Les personnes en formation redevables du paiement de l’écolage,
de la finance de cours, de la taxe forfaitaire ou d’autres émoluments,
reçoivent une facture adressée par la direction générale du CPNE.

2Elles
peuvent demander un échelonnement de paiement de leur frais ou solliciter des
renseignements s’agissant des bourses d’études auprès du secrétariat du pôle.

3Tout défaut de paiement
peut entraîner, après avoir fait l’objet d’une procédure
de rappel, une exclusion des cours.

Auditrices, auditeurs et candidat-e-s

## Art. 34 {#art_34}

1Pour être admis aux cours, les candidat-e-s libres et les auditrices ou auditeurs s'acquittent de
l’émolument fixé par le DFFI.

2La
directrice ou le directeur du pôle peut, en tout temps, leur retirer le droit
d'assister aux cours si leur travail ou leur comportement ne donne pas satisfaction.

Accord de collaboration

## Art. 35 {#art_35}

1La directrice ou le directeur
général-e peut conclure,
dans la limite de ses compétences, des accords de collaboration et de
partenariat avec d'autres institutions de formation.

2Pour
autant qu'ils s'inscrivent dans la mission générale du CPNE, de tels accords
peuvent également être conclus avec des entreprises privées, des associations
professionnelles ou des administrations publiques.

Communication

## Art. 36 {#art_36}

La politique de communication interne est définie par la
direction générale du CPNE.

Section 8 : Discipline

Principe

## Art. 37 {#art_37}

Tout manquement aux mesures d'ordre intérieur ou non-respect des
prescriptions de l’établissement peut faire l'objet d'une sanction.

Comportement

## Art. 38 {#art_38}

Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de
manifestations scolaires et extra scolaires font l'objet de règlements et
directives particulières. La personne en formation qui ne respecte pas ces
règlements et directives encourt les sanctions prévues par le règlement.

Sanctions envers les personnes en formation

## Art. 39 — 1Les sanctions suivantes peuvent être prises à {#art_39}

l'encontre d'une personne en formation :

a) par l'enseignant-e :

- exclusion momentanée de la leçon ;

- exigence d'un travail supplémentaire
avec information au, à la maître- sse de classe ;

- renvoi de la leçon avec information à la direction
du pôle ;

- renvoi du camp ou voyage d’étude, à
charge de la personne en formation, avec information à la direction du pôle
ainsi qu’au, à la représentant-e légal-e pour les mineur-e-s.

b) par la directrice ou le directeur du pôle :

- heures de retenue pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches d'intérêt général ;

- avertissement écrit adressé à la
personne en formation ou à ses représentants légaux si elle est mineure et, cas
échéant, à la ou au responsable de la formation en entreprise ;

- mise
à pied avec information au service cantonal
concerné ;

- exclusion de la personne en formation
avec information à la direction générale du CPNE et au service cantonal
concerné.

2Une
procédure d’exclusion à l'encontre d'une personne en formation duale ne peut être ouverte qu'avec l'accord du service
cantonal concerné.

3Les personnes
en formation sanctionnées d'une mise à pied sont tenues de mettre à jour leurs niveaux de
connaissances et peuvent être soumises à d'éventuels travaux de rattrapage.

Épreuves d’évaluations

## Art. 40 {#art_40}

1La personne en formation doit rattraper dès son retour
et selon les modalités fixées par l’enseignant-e concerné-e l’épreuve à laquelle elle a été absente.

2En cas de fraude
ou d’absence injustifiée à une épreuve
d’évaluation ou de rattrapage, la note de 1 est attribuée.

Dégâts

## Art. 41 — Les personnes en formation sont responsables personnellement des {#art_41}

dégâts commis dans les locaux ou au matériel mis à leur disposition. L'auteur
ou les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement à la maîtresse ou au
maître de classe ou en aviser le secrétariat.

Surveillance

## Art. 42 — 1Les membres du personnel de l’établissement veille {#art_42}

au respect des mesures d'ordre intérieur.

2Au besoin,
elles ou ils saisissent les organes de direction.

Recours

## Art. 43 — 1Les décisions concernant l'application du présent {#art_43}

règlement peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours auprès
de la directrice ou du directeur général-e du CPNE. La procédure est gratuite.

2Les
décisions de la directrice ou du directeur général-e du CPNE peuvent faire l’objet
d’un recours dans un délai de 30 jours auprès
du Département de la formation et des finances.

3La loi
sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025[6], s'applique pour le surplus.

Section 9 : Dispositions finales

Abrogations

## Art. 44 {#art_44}

Le présent règlement abroge les règlements suivants :

a) le règlement
organique du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), du 7
septembre 2007[7] ;

b) le
règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral
neuchâtelois (CPLN), du 20 août 2007[8] ;

c) le
règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers
du bâtiment (CPMB), du 20 août 2007[9].

Entrée en vigueur

## Art. 45 {#art_45}

1Le présent règlement
entre en vigueur
avec effet rétroactif le 1er août
2022.

2Il sera
publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2022 No 36

[1] RSN 414.110.01

[2] RSN 414.110

[3] Dans tout le texte, la désignation du
département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N°
31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et
l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

[4] RSN 152.513

[5] RSN 410.194

[6] RSN 152.130

[7] FO 2008 N° 28

[8] FO 2008 N° 28

[9] FO 2008 N° 28