# Règlement concernant la filière EPD ES Direction d'institution de l'enfance (DIE), du 6 mai 2025

## Art. 2 {#art_2}

La gestion de la filière EPD ES DIE est
assurée par le pôle Commerce et Gestion du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (ci-après : pôle CPNE-CG).

Section 1:
Admission

Inscription

## Art. 3 — La demande d'inscription sur un formulaire {#art_3}

ad hoc, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée à la direction du pôle CPNE-CG dans
les délais fixés par celle-ci.

Conditions d’admission

## Art. 4 {#art_4}

1Pour
être admis-e-s dans la filière EPD ES DIE, les candidat-e-s doivent être
titulaires :

a) d’un diplôme ES d’Éducateur-trice de l’enfance ;

b) ou d’un
titre jugé équivalent (HES, CAS,
autre).

2Durant le
cursus de formation, le ou la candidat-e exerce une
activité professionnelle dans le domaine de l’éducation de l’enfance à un taux
d’au moins 50%, afin de transférer ses connaissances dans la pratique.

3Le
contrôle des conditions d’admission et de l’expérience professionnelle des
candidat-e-s se base sur les titres obtenus et les certificats de travail remis
à la direction du pôle CPNE-CG, lors de l’inscription.

4Pour les
candidat-e-s non-francophones, un examen d’entrée de compréhension orale de
français est organisé et sa réussite conditionne l’accès à la formation EPD ES.

Décision d’admis-sion

## Art. 5 {#art_5}

1La direction du pôle CPNE-CG décide de l'admission sur la
base des dossiers d'inscription.

2Elle peut
soumettre les candidat-e-s à un entretien individuel.

Capacité d’accueil

## Art. 6 {#art_6}

1La
direction du pôle CPNE-CG se réserve le droit de
limiter le nombre d’inscriptions, en fonction de la capacité d’accueil afin de
garantir la qualité de la formation. Dans ce cas, les inscriptions sont prises
en considération en fonction de leur date de réception.

2Le
service des formations postobligatoires et de l'orientation décide, sur
proposition de la direction du pôle CPNE-CG, des mesures à prendre si le nombre de candidat-e-s est insuffisant ou trop élevé.

Section 2 :
Organisation scolaire

Dispense

## Art. 7 {#art_7}

1Les personnes
en formation pouvant justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs
branches figurant au programme d’enseignement peuvent être mises au bénéfice de
dispenses accordées par la direction du pôle CPNE-CG.

2Les
personnes en formation au bénéfice d’une dispense de cours pour une ou
plusieurs branches ont l’obligation de subir les épreuves d’examen.

Section 3 :
Organisation de la formation

Organisation et contenu de la formation

## Art. 8 {#art_8}

1Les
contenus d’enseignement sont précisés dans des référentiels.

2Les contenus d’enseignement sont réexaminés
périodiquement et sont adaptés afin de suivre les évolutions de la profession
et de la formation. Une fois adaptés, les contenus d’enseignement sont
applicables immédiatement à toutes les personnes en formation.

Forme de l’enseignement

## Art. 9 — 1L'enseignement est dispensé sur la base d'une {#art_9}

structure modulaire.

Début, durée et mode de formation

## Art. 10 {#art_10}

1La formation
est proposée en emploi.

2La durée
normale des études est de 18 mois environ, comprenant les cours et le travail
personnel, à raison de deux journées de formation toutes les deux semaines.

3Tout au
long de la formation, les personnes en formation sont suivies par une personne
mentor de leur choix, au bénéfice d’une expérience professionnelle avérée dans
le domaine des structures d’accueil de l’enfance.

4Les
personnes en formation ont le choix entre deux filières selon l’article premier
:

a) la
filière de base dure 9 mois ;

b) la
filière de base et avancée dure 18 mois.

5Si le ou
la candidat-e ne suit pas la filière avancée directement après la filière de
base, la totalité de la formation doit être accomplie dans un délai maximum de
7 ans. En ce cas, le ou la candidat-e doit occuper un poste de cadre de manière
ininterrompue durant ce laps de temps.

Obligation de fréquenter les cours

## Art. 11 {#art_11}

La fréquentation des cours et la participation aux projets ou à
toute autre activité prévue par le plan d’études sont obligatoires pour toutes
les personnes en formation.

Absence, exclusion et mesures disciplinaires

## Art. 12 {#art_12}

1Toutes
les absences doivent être justifiées par écrit.

2Les
absences de plus de trois jours pour raison médicale doivent être justifiées
par un certificat médical, remis dans le délai d’une semaine à compter du
premier jour d’absence.

3Une ou
plusieurs absences injustifiées peuvent entraîner une sanction disciplinaire
pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

4À titre
supplétif, le règlement interne du CPNE est applicable aux personnes en
formation.

Section 4 :
Procédure de qualification et titres

Évaluation et qualification

## Art. 13 {#art_13}

1La
procédure de qualification a lieu en deux étapes : une qualification intermédiaire
au terme de la filière de base et une qualification finale au terme de la filière
avancée.

2Le
déroulement et le contenu de la qualification intermédiaire et de la
qualification finale sont détaillés dans une directive du pôle CPNE-CG.

3Pour être
admis-e-s à se présenter aux deux séries d’examens de certification, les
candidat-e-s doivent avoir suivi la totalité des cours prévus par le plan
d’études.

4Pour des
raisons valables, notamment maladie, accident, obligations militaires ou
professionnelles, un maximum de 20% d’absences aux cours peut être toléré par
la direction du pôle CPNE-CG.

5En cas
d’absence annoncée, une épreuve de rattrapage peut être organisée par
l'enseignant-e concerné-e, cas échéant, en dehors de l'horaire régulier des
cours. La note de 1.0 ou l’appréciation « non-acquis » est attribuée, jusqu’au
résultat obtenu à l’épreuve de rattrapage.

Examens

## Art. 14 {#art_14}

1La
qualification intermédiaire, composée d’un rapport écrit et d’un examen oral,
est évaluée et notée par les enseignant-e-s qui en ont la charge et vérifiée
par deux expert-e-s externes issu-e-s de la pratique.

2La
qualification finale consiste en une étude de cas pluridisciplinaire et un
examen oral portant sur la présentation et la défense d’un projet personnel.

3Lors de la
qualification finale, l’étude de cas pluridisciplinaire est rédigée et notée
par les enseignant-e-s qui en ont la charge et vérifiée par deux expert-e-s
externes issu-e-s de la pratique.

4Lors de la
qualification finale, l’examen oral est évalué par un jury d’expert-e-s
externes issu-e-s de la pratique professionnelle.

Expertise

## Art. 15 — 1La direction du pôle CPNE-CG désigne {#art_15}

un jury d'expert-e-s du domaine
professionnel pour évaluer les épreuves de la procédure de qualification finale.

2La
direction du pôle CPNE-CG valide les résultats.

Promotion

## Art. 16 {#art_16}

1Les évaluations exprimées par des notes le sont selon
l'échelle : 6 = très bon, qualitativement et quantitativement ; 5 = bon,
répondant bien aux objectifs ; 4 = satisfaisant aux exigences minimales ; 3 =
faible, incomplet ; 2 = très faible ; 1 = inutilisable ou non exécuté.

2Les notes
sont calculées au centième de point et arrondies au demi-point supérieur, à
partir de 25 centièmes ou à l'entier supérieur à partir de 75 centièmes. La
première note suffisante est 4.0.

3Le titre
EPD ES DIE est attribué à la condition que chacune des notes des deux
procédures de qualification, prises individuellement, soient au minimum de 4.0.

Échec, répétition

## Art. 17 {#art_17}

1En cas d’échec au travail personnel, la personne en
formation doit en réaliser un nouveau, au plus tôt lors de la prochaine session
ordinaire de qualification intermédiaire ou respectivement finale.

2En cas
d’échec à l’examen oral ou écrit, la personne en formation doit se présenter à un
nouvel examen, au plus tôt lors de la prochaine session ordinaire de
qualification intermédiaire ou respectivement finale.

3Une procédure
de qualification ne peut être répétée qu’une seule fois. Le deuxième échec
entraîne l’échec définitif et l’exclusion de la formation.

Fraude et plagiat en procédure de qualification

## Art. 18 {#art_18}

1En
cas de manquements, tels que fraude, tentative de fraude ou plagiat durant la procédure de qualification, la direction
peut prononcer l’une des mesures suivantes :

a) l’exclusion
de la session ;

b) le
refus de l’octroi du titre
visé, en cas de manquements répétés.

2Les
personnes en formation exclues de la session, selon l’alinéa 1, lettre a,
peuvent se représenter selon les modalités fixées à l’article 17, l’exclusion
de la session valant échec.

Diplôme

## Art. 19 {#art_19}

1Les personnes en formation
qui ont rempli toutes les conditions de réussite à la qualification intermédiaire, conformément au présent
règlement, reçoivent le certificat de responsable de site d’une institution
d’accueil de l’enfance.

2Les
personnes en formation qui ont rempli toutes les conditions de réussite à la qualification finale, conformément
au présent règlement, reçoivent le titre EPD ES DIE.

3En cas
d’échec, le règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006, est applicable.

Section 5 :
Dispositions financières

Financement

## Art. 20 {#art_20}

La formation EPD ES DIE doit être autofinancée.

Frais

## Art. 21 {#art_21}

1Les personnes en formation s’acquittent des frais suivants :

a) la taxe
d'inscription ;

b) les écolages définis par le CPNE,
conformément à l’article 20 précité ;

c) les frais d’examen pour chaque session ;

d) les
frais de matériel spécifique.

2Seules
les personnes en formation s’étant acquittées de leurs frais d’écolage avant le
début de la formation sont autorisées à fréquenter les cours, la preuve du
paiement faisant foi.

3Toute
annulation doit s’effectuer par écrit avant le premier jour du début du semestre
(date de réception). Tout semestre débuté est entièrement dû.

Section 6 :
Dispositions finales

Recours

## Art. 22 — 1Les décisions concernant l'application du présent {#art_22}

règlement peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours,
conformément au règlement général du Centre de formation professionnelle
neuchâtelois, du 22 juin 2022.

2La loi
sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025[7], s'applique pour le surplus.

Abrogation

## Art. 23 {#art_23}

Le règlement de la filière de formation post-diplôme ES Formation
à la direction d'institution de l'enfance, du 31 août 2011[8], est abrogé.

Entrée en vigueur

## Art. 24 {#art_24}

1Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée
2025-2026.

2Il sera publié
dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) FO 2025 No 21

[1] RS 412.10

[2] RS 412.101.61

[3] RSN 414.10

[4] RSN 414.110

[5] RSN 414.110.01

[6] RSN 414.110.1

[7] RSN 152.130

[8] FO 2011 N° 36