# Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée, du 6 juillet 2023

## Art. 2 {#art_2}

1En
orientation santé et social, les cours de MP anticipée ont lieu sur deux ans :
la première année commence lors de la 3ème année d’apprentissage CFC et la
deuxième année se déroule après l’obtention du CFC.

2Le cours se déroule sur deux journées par semaine la première année
et trois journées la deuxième année.

Contenu

## Art. 3 — [2] {#art_3}

1Le cours couvre toutes les branches de
la maturité professionnelle orientation santé-social.

2Les personnes en formation sont dispensées de
l’enseignement de la culture générale en 3ème année d’apprentissage,
ainsi que de l’examen de culture générale, sous réserve des conditions
particulières prévues par la directive du service des formations
postobligatoires et de l'orientation (ci-après : le service).

Accessibilité

## Art. 4 {#art_4}

Le cours est
accessible, sur inscription, à toute personne qui accomplit une formation de
trois ans, en voie duale CFC d’assistant-e en pharmacie, d’assistant-e en soins
et santé communautaire et d’assistant-e socio-éducatif-ve dans le canton de
Neuchâtel.

Section 2 : Inscription et
admission

Admission

## Art. 5 {#art_5}

Sont admises en
filière de MP anticipée, les personnes en 3ème année de formation
selon l’article 4 qui peuvent attester de la réussite de l'examen d'admission à
cette filière.

Cas particuliers

## Art. 6 {#art_6}

Les
candidat-e-s d'autres provenances ou qui ne remplissent pas les critères
d'admission peuvent être admis-es sur dossier par la direction du pôle.

Autorisation

## Art. 7 {#art_7}

1La personne
en formation sous contrat d’apprentissage doit obtenir l'autorisation de sa ou
son responsable de formation pour s’inscrire en MP anticipée.

2Si la ou le responsable de formation n'est pas
satisfait-e des prestations de la personne en formation dans l'entreprise, elle
ou il peut s'opposer à cette inscription, même si les conditions d'admission
sont remplies (article 20, alinéa 3, OFPr).

3En cas de litige entre les parties dans
l'appréciation de la situation, le différend est porté devant le service qui
statue.

4Le cours est suivi sans qu’une retenue ne soit
opérée sur le salaire ou les heures de travail.

Fréquentation

## Art. 8 — 1Une fois admise, {#art_8}

la personne en formation a l'obligation de suivre toutes les leçons du cours.

2En cas d'absences trop fréquentes ou de manque
d'assiduité manifeste, la direction du pôle peut prononcer le renvoi du cours.

Section 3 : Notation,
promotion, exclusion

Évaluation

## Art. 9 {#art_9}

Toutes les branches
font l’objet d’une évaluation continue au moyen de notes.

Moyenne semestrielle

## Art. 10 — Pour chaque branche, {#art_10}

la moyenne semestrielle correspond à la moyenne des résultats obtenus arrondie
au demi ou à l'entier.

Moyenne générale

## Art. 11 {#art_11}

La moyenne générale
est la moyenne des moyennes semestrielles arrondie au dixième.

Promotion

## Art. 12 — Pour être promue dans le semestre subséquent, {#art_12}

la personne en formation doit obtenir les résultats cumulatifs suivants :

a) obtenir dans les branches de maturité
professionnelle :

- une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0 ;

- pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0
;

- une somme des écarts entre les notes insuffisantes et
la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.

b) le ou la responsable de la personne en formation
peut s’opposer à la poursuite de la formation au 2ème semestre si
les prestations en
entreprise ne donnent pas satisfaction.

Exclusion

## Art. 13 {#art_13}

1En cas
de non promotion à la fin du 1er, du 2ème ou du 3ème
semestre, la personne en formation est exclue de la filière.

2Suite à un échec, la personne en formation peut, moyennant
l’obtention de son CFC, s’inscrire en maturité professionnelle santé-social
post-CFC en 1 ou en 2 ans ; il n’est pas tenu compte de son échec dans sa
nouvelle voie.

Promotion conditionnelle

## Art. 14 {#art_14}

La direction peut
accorder une promotion conditionnelle lorsque, pour cause de maladie, ou de
circonstances particulières, les résultats ne répondraient pas aux conditions
de promotion.

Section 4 : Procédures de
qualification et titre

Procédures de qualification

## Art. 15 — L’organisation, {#art_15}

l’admission, les branches et les conditions de réussite aux procédures de
qualification et d’obtention du titre sont celles prévues par le règlement général
des filières de maturité professionnelle, en particulier les articles
concernant la maturité professionnelle orientation santé-social.

Passage en voie CFC

## Art. 16 {#art_16}

1En cas
d’abandon ou d’échec en voie MP anticipée, la personne en formation qui désire
continuer en voie CFC est tenue, sous réserve des conditions particulières
prévues par la directive du service, de :

a) rattraper le contenu du cours de culture
générale de troisième année ;

b) réaliser le travail personnel (TPA) ;

c) passer l’examen final de culture générale.

2Le rattrapage et le TPA s’effectuent sous le
contrôle d’un-e enseignant-e de culture générale.

3Le CFC ne peut être délivré qu’après l’achèvement
avec succès de la procédure précitée.

Section 5 : Disposition finale

Entrée en vigueur

## Art. 17 {#art_17}

1Le
présent règlement entre en vigueur le 1er août 2023 et porte effet
jusqu’en juillet 2027.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré
au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2023 No 29

[1] RSN
414.110.1

[2] Teneur
selon A du 12 juin 2024 (FO 2024 N° 25) avec effet au 15 août 2024