# Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010

## Art. 2 {#art_2}

1Le
CNIP est organisé en secteurs principaux d'activités:

a) le
secteur formation, dont le but est d'assurer une mission pédagogique favorisant
l’acquisition de connaissances et de compétences;

b) le
secteur d'aide à l'insertion, dont le but est d'apporter l'encadrement
socioprofessionnel nécessaire au maintien de l'employabilité sur le marché du
travail;

c) le
secteur production industrielle, dont le but est de développer les compétences
acquises dans un cadre organisé de manière professionnelle;

d) le
secteur administratif, dont le but est d’organiser l'ensemble des ressources
nécessaires à l’activité du centre.

2Chaque
secteur est placé sous la conduite d'un responsable nommé par le directeur.

Comité de direction

## Art. 3 {#art_3}

1Le directeur du CNIP
s'appuie sur un comité de direction qu'il préside.

2Le comité
de direction est composé des responsables des secteurs principaux d’activités
énumérés à l'article 2, alinéa 1.

CHAPITRE 3

Organisation et compétence

Le département

## Art. 4 {#art_4}

[3] Le Département de l’économie et de la cohésion sociale est
le département désigné par le Conseil d'Etat pour exercer la surveillance du
CNIP.

Directeur

## Art. 5 {#art_5}

Le directeur exerce les compétences qui sont dévolues au Conseil
d’Etat par la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995[4], et par ses dispositions d’exécution, sous réserve des compétences
du Conseil.

Chapitre 4

Le Conseil

Organisation

## Art. 6 {#art_6}

[5] 1Le Conseil se réunit aussi souvent qu'il le juge
nécessaire pour assurer la bonne marche du CNIP mais au minimum deux fois par
année.

2Il
désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire qui
constituent son bureau.

Attributions

## Art. 7 — Comme organe supérieur du CNIP, le {#art_7}

Conseil a notamment les attributions suivantes:

a) veiller
au respect, par le CNIP, des objectifs fixés par le contrat de prestations
passé avec l'Etat;

b) approuver
le budget et les comptes du CNIP;

c) approuver
les règlements internes du CNIP;

d) fixer
l'organisation générale du CNIP;

e) régler,
dans le cadre des prescriptions sur le statut de la fonction publique et après
avoir consulté le personnel, les conditions générales d'engagement et de
rémunération du personnel;

f) proposer
l'engagement du directeur;

g) approuver
les engagements par le directeur des responsables de secteurs et octroyer les
droits de signature;

h) exercer
la surveillance sur le directeur;

i) fixer
les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que choisir le
cadre de référence.

Réunions et décisions

## Art. 8 — Le Conseil est convoqué par son {#art_8}

président ou son vice-président. Il peut l'être également à la demande motivée
par écrit de 3 de ses membres.

## Art. 9 {#art_9}

1Le
Conseil est habilité à décider lorsque la majorité absolue de ses membres sont
présents.

2Il prend ses décisions et procède aux nominations à la majorité des
voix émises. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante
et, en cas de nomination, il est procédé par tirage au sort.

3A la
requête du président ou du vice-président, les décisions du Conseil peuvent aussi être prises par voie de circulation, à moins que des
délibérations orales ne soient demandées par l’un de ses membres.

Procès-verbal

## Art. 10 {#art_10}

1Les
décisions mais également les délibérations et les nominations sont consignées
dans un procès-verbal.

2Il
mentionne les membres présents et est signé par le président et le secrétaire.

Droit aux renseignements et à la consultation

## Art. 11 {#art_11}

1Chaque
membre du Conseil a le droit d’obtenir des renseignements sur toutes les
affaires du CNIP.

2Pendant
les séances, chaque membre du Conseil peut exiger des renseignements des autres
membres ainsi que du directeur.

3En dehors
des séances, chaque membre du Conseil peut exiger du directeur des
renseignements sur la marche du CNIP et, avec l’autorisation du président, sur
des affaires déterminées.

Indemnités

## Art. 12 {#art_12}

[6] 1Pour leur activité, les membres du Conseil reçoivent les indemnités
de présence et de déplacement prévues par l'arrêté concernant les indemnités de
présence et de déplacement des membres des commissions administratives,
consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972[7].

2Le
président et le vice-président reçoivent un supplément annuel fixe déterminé
comme suit:

- Supplément
annuel fixe du ou de la président-e

3.000.-

- Supplément
annuel fixe du ou de la vice-président-e

1.000.-

CHAPITRE 5

Dispositions transitoires et finales

## Art. 13 {#art_13}

Le règlement du Centre neuchâtelois
d'intégration professionnelle (CNIP), du 4 juillet 1994[8] est abrogé.

Voies de recours

## Art. 14 — [9] Toute décision prise par le directeur {#art_14}

en application du présent règlement concernant la situation d’un collaborateur
peut faire l’objet d’un recours au Conseil, puis au Tribunal cantonal,
conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025[10].

Dispositions transitoires

## Art. 15 — Dès l’entrée en vigueur du présent {#art_15}

arrêté, les rapports de service existants se poursuivent conformément au
nouveau droit.

Entrée en vigueur et publication

## Art. 16 {#art_16}

1Le
présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier
2010.

2Il sera
publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) FO 2010 No 3

[1] RSN 414.231.0

[2] RSN 414.10

[3] La désignation du département a été
adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et
l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant
modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements
et de la chancellerie d'état, du 27
mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

[4] RSN 152.510

[5] Teneur selon A du 29 août 2012 (FO 2012 N° 35) avec effet
immédiat

[6] Teneur selon A du 12 décembre (FO 2012 N° 50) avec effet au 1er
janvier 2013 et A du 14 mai 2013 (FO 2013 N° 20) avec effet au 28 mai 2013

[7] RSN 151.10

[8] FO 1994 N° 52

[9] Teneur selon A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet
au 1er janvier 2011

[10] RSN 152.130