# Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université, du 3 juillet 2017

## Art. 2 {#art_2}

1Le
président ou la présidente de la commission reçoit une indemnité forfaitaire
annuelle en sus de l’indemnisation mentionnée à l’article premier.

2Les frais et débours du président ou de la
présidente sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.

Indemnisation
du greffier-juriste ou de la greffière-juriste

## Art. 3 — [2] {#art_3}

1Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit
une indemnité horaire ou par séance d’une demi-journée.

2Les frais et débours du greffier rédacteur ou de
la greffière rédactrice sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.

Montants des indemnités

## Art. 4 {#art_4}

Les montants des
indemnités font l’objet d’une annexe intitulée « Montants des indemnités ».

Mode
d’indemnisation

## Art. 5 — [3] {#art_5}

L’indemnisation est versée sur présentation d’un décompte trimestriel.

Entrée en
vigueur

## Art. 6 {#art_6}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et sera
inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.

Annexe

Montants des
indemnités[4]

Annexe à l’arrêté
fixant l’indemnisation des membres

de la commission de
recours de l’Université

Montants :

Le ou la président-e de ladite commission

Fr.

- Indemnisation
forfaitaire annuelle

1'000.-

Les membres de ladite commission

Fr.

- Indemnisation
par séance d’une ½ journée

290.-

- Indemnisation
par heure

70.-

Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire

Fr.

- Indemnisation
par séance d’une ½ journée

232.-

- Indemnisation
par heure

56.-

(*) FO 2017 No 27

[1] RSN
416.100

[2] Teneur
selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er
septembre 2017

[3] Teneur
selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er
septembre 2017

[4] Teneur
selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er
septembre 2017