# Règlement de la Cité des étudiants, du 5 septembre 2013

## Art. 2 {#art_2}

1La commission est nommée par le Conseil d'Etat au
début de chaque période législative.

2Elle est
composée de onze membres, à savoir:

a) une
représentante ou un représentant de l'office des hautes écoles et de la
recherche;

b) une
représentante ou un représentant du service des formations postobligatoires et
de l'orientation;

c) une
représentante ou un représentant du service des bâtiments;

d) une
représentante ou un représentant du service financier;

e) une
représentante ou un représentant de l'Université de Neuchâtel, proposé par le
rectorat;

f) une
représentante ou un représentant du corps professoral ou intermédiaire de
l'Université de Neuchâtel, proposé par le rectorat;

g) une
représentante ou un représentant des étudiants de l'Université de Neuchâtel;

h) une
représentante ou un représentant de la Haute Ecole ARC, proposé par la
direction générale;

i) une
représentante ou un représentant du personnel de la Haute Ecole ARC, proposé
par la direction générale;

j) une
représentante ou un représentant des étudiants de la Haute Ecole ARC;

k) une représentante ou un représentant de la Ville de Neuchâtel,
proposé par le Conseil Communal.

3La
présidence de la commission est assurée par une représentante ou un
représentant de l'office des hautes écoles et de la recherche. La
vice-présidence est assurée par une représentante ou un représentant du conseil
juridique du service des formations postobligatoires et de l'orientation. Tous
les membres ont voix délibérative. Les mandataires peuvent être invités à
participer aux travaux de la commission, avec voix consultative. Les votes se
font à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, la présidente ou le
président départage.

4La
commission siège lorsque les circonstances l'exigent ou sur demande écrite de
trois membres, mais au moins deux fois par année. Pour siéger valablement, au
moins six membres de la commission doivent être présents.

5Le
procès-verbal est tenu par l'office des hautes écoles et de la recherche. Sauf
circonstances exceptionnelles, les convocations sont adressées dix jours à
l'avance.

Compétences

## Art. 3 {#art_3}

[6] La commission a les compétences suivantes:

a) elle
assure la surveillance et la gestion de la Cité des étudiants;

b) elle
contrôle le bon fonctionnement de la Cité des étudiants dans sa partie
hôtelière et veille à ce que les biens soient entièrement affectés à la
réalisation des buts poursuivis par la Cité des étudiants;

c) elle
définit les plans de développement de la Cité des étudiants;

d) elle
arrête les règlements nécessaires à son propre fonctionnement ou à celui de la
Cité des étudiants;

e) elle se
prononce sur les demandes d'achats d'équipement;

f) elle
donne son préavis sur les éventuels projets de construction;

g) elle
prend connaissance du budget présenté par le mandataire;

h) elle
gère la subvention accordée par l'Etat dans le domaine du logement;

i) elle
fixe le prix de location des chambres;

j) elle
se prononce sur les conflits surgis entre le mandataire et les utilisateurs,
les procédures légales étant réservées;

k) elle
fournit un rapport annuel à l'intention du Conseil d'Etat;

l) elle
peut solliciter des avis d'experts et confier des mandats;

m) elle
conclut ou résilie les contrats visés à l'article premier, alinéa 2;

n) abrogée.

Comité de direction

## Art. 4 {#art_4}

1Un comité de direction composé de la présidente ou du
président de la commission, de la représentante ou du représentant du service
des bâtiments, de la représentante ou du représentant de l'Université de
Neuchâtel et de la représentante ou du représentant de la Haute Ecole ARC règle
les affaires courantes et informe la commission des décisions importantes qu'il
a prises.

2Il est
présidé par la présidente ou le président de la commission.

3Il se
réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent. En principe, il est
convoqué dans un délai de trois jours. Ses décisions sont prises à la majorité.
Deux membres peuvent décider si les circonstances l'exigent.

4Il peut
prendre l'avis des mandataires, des utilisateurs ou d'experts externes lorsque
les sujets abordés le justifient.

5Son
mandat est renouvelé au début de chaque période législative ou lorsque les
circonstances l'exigent.

6Il
prépare les séances de la commission et exécute les décisions de celle-ci.

Contrôle financier

## Art. 5 {#art_5}

Le mandataire doit permettre au contrôle cantonal des finances
d'effectuer tous les contrôles de comptes estimés nécessaires.

Voies de droit

## Art. 6 {#art_6}

[7] 1Les réclamations contre les décisions du comité sont
portées devant la commission.

2Les
décisions de la commission peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département
de la formation et des finances, puis au Tribunal cantonal, conformément à la
loi sur la procédure administrative (LPA)[8].

Abrogation

## Art. 7 {#art_7}

Le règlement de la Cité universitaire, du 5 mai 2004[9], est abrogé.

Entrée en vigueur

## Art. 8 {#art_8}

1Le présent règlement entre en vigueur dès le 2
septembre 2013.

2Il fera
l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et d'une insertion au
Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2013 No 36

[1] RSN 416.10

[2] RSN 416.634

[3] RSN 416.67

[4] RSN 416.633.2

[5] Teneur selon A du 21 décembre 2022 (FO 2022 N° 51) avec effet
au 1er janvier 2023

[6] Teneur selon A du 21 décembre 2022 (FO 2022 N° 51) avec effet
au 1er janvier 2023

[7] La désignation du département a été
adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et
l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant
modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements
et de la chancellerie d'état, du 27
mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

[8] RSN 152.130

[9] FO 2004 N° 36