# Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000

## Art. 2 {#art_2}

Le site
neuchâtelois de la Haute école pédagogique a son siège à La Chaux-de-Fonds.

Collaboration
des écoles neuchâteloises

## Art. 3 — [2] {#art_3}

1Les écoles publiques neuchâteloises doivent fournir à la Haute
école pédagogique un nombre suffisant de formateurs en établissement.

2Le Département de la formation, des finances et de
la digitalisation veille à l'application de cette disposition.

Dispositions
transitoires

## Art. 4 {#art_4}

Les étudiantes
et étudiants qui ont commencé leurs études dans le canton avant l'entrée en
vigueur du concordat peuvent les achever selon les dispositions de l'ancien
droit.

Abrogation

## Art. 5 {#art_5}

La présente loi
abroge la loi sur la formation du personnel enseignant, du 18 décembre 1985[3],
à l'exception de l'article 25, alinéas 1 et 2.

Référendum

## Art. 6 {#art_6}

La présente loi
est soumise au référendum facultatif.

Promulgation
et entrée en vigueur

## Art. 7 {#art_7}

1Le
Conseil d'Etat pourvoit s'il y a lieu à la promulgation et à l'exécution de la
présente loi.

2Il fixe la date de son entrée en vigueur.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat, le 31 août 2000.

L'entrée en vigueur est fixée au jour de la publication dans
le Recueil officiel des lois fédérales du concordat intercantonal créant une
Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
(HEP-BEJUNE).

(*) FO 2000 No 49

[1] RSN
416.633.2

[2] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 40a de la
L portant modification de la L sur l'organisation du Conseil d'état et de l'administration cantonale
(LCE), du 22 mars 1983.

[3] RLN
XI 330