# Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015

## Art. 2 — [3] {#art_2}

Au sens du présent règlement, on entend par:

a) CMNE: Conservatoire de musique neuchâtelois;

b) Ecolage de base: Ecolage correspondant à une
capacité contributive de 120'000 francs;

c) Elève: Elève jusqu’à 20 ans ou jusqu’à 29 ans
s’il est en cours de cursus école de musique et qu'il n'a pas acquis
d'indépendance financière;

d) Elève adulte: Elève du CMNE qui n’entre pas dans
la définition de l'élève au sens du présent règlement;

e) Cursus école de musique (ci-après: Cursus EM):
Toutes les prestations du CMNE, hormis le cursus fanfare, le cursus
préprofessionnel (ci-après: Cursus PP) et le cursus adultes;

f) ACMN: Association Cantonale des Musiques
Neuchâteloises;

g) AAAJu: Association des Accordéonistes de
l’Arc Jurassien;

h) CCI: Cours collectifs instrumentaux;

i) EC: Ensembles et chœurs;

j) EI: Enseignement instrumental et vocal -
cours individuels;

k) IM: Initiation musicale – cours
collectifs;

l) IPE: Initiation parent-enfant;

m) II: Initiation instrumentale;

n) FV: Formation vocale initiale;

o) PP: Préprofessionnel;

p) SO: Solfège – cours collectifs.

Immatriculation
et émoluments

## Art. 3 — [4] {#art_3}

1Les émoluments demandés pour l’immatriculation, l’inscription à un
examen et la délivrance d’un titre sont définis dans le chapitre 2 de l’annexe
au présent règlement.

2L’émolument d’immatriculation au CMNE est dû une
seule fois. Il est néanmoins dû une deuxième fois en cas:

a) de nouvelle immatriculation après une
interruption des études de plus de quatre semestres;

b) d’immatriculation dans un nouveau cours suite à
une demande de changement de cours collectif durant l’année.

3L’émolument d'immatriculation est dû en cas de
retrait de l'inscription après le 15 juin, respectivement après le 31 août pour
les cours collectifs.

4L’immatriculation entraîne, après un délai de deux
semaines suivant le début des cours, l’obligation de s’acquitter de l’écolage
pour une année, même si par la suite, l’élève est empêché de suivre les cours.
En cas d'absence sans faute, l'article 7 du règlement des études et des examens
du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007[5],
est réservé.

5Les
finances d’examen sont payables d’avance.

Ecolages

1. Fixation

## Art. 4 — [6] {#art_4}

1Les écolages de base semestriels sont définis dans le chapitre
premier de l’annexe au présent règlement.

2Pour chaque année scolaire, les écolages, à
l'exception de ceux des cursus ACMN et AAAJu, des ensembles et chœurs et du
cursus PP, font l’objet d’une indexation en fonction de la capacité
contributive des élèves adultes, des élèves financièrement indépendants ou, à
défaut, des parents ou des personnes légalement tenues à l'entretien pour les
autres élèves.

3Pour l’ensemble de l’année scolaire en cours, le
calcul de l’écolage est établi au mois de septembre, en fonction de la capacité
contributive qui est déterminée par le chiffre 2.6 de la taxation fiscale
définitive la plus récente.

4Pour les élèves, cette indexation correspond à une
variation progressive et linéaire, en fonction des éléments suivants:

Capacité
contributive

Effet
sur l’écolage

50.000
francs et moins (limite minimale)

Ecolage
de base réduit de 20% de sa valeur

Dès
50.001 francs et jusqu'à 119.999 francs

Ecolage
de base réduit proportionnellement

120.000
francs

Ecolage
de base

Dès
120.001 francs et jusqu'à 189.999 francs

Ecolage
de base augmenté proportionnellement

190.000
francs et plus (limite maximale)

Ecolage
de base augmenté de 20% de sa valeur

5Pour les élèves adultes,
cette indexation correspond à une augmentation progressive et linéaire, en
fonction des éléments suivants:

Capacité
contributive

Ecolage

120.000
francs et moins (limite minimale)

Ecolage
de base

Dès
120.001 francs et jusqu'à 249.999 francs

Ecolage
de base augmenté proportionnellement

250.000
francs et plus (limite maximale)

Ecolage
de base x 2

6En cas d'autorité parentale conjointe et de garde
commune ou alternée, la capacité contributive est déterminée par les revenus
cumulés des représentants légaux.

7Les écolages de base des élèves incluent la
possibilité de bénéficier de la voie de formation rapide Cursus+ sans
majoration.

8Les représentants légaux ou les élèves qui
viennent d’arriver dans le canton et qui ne sont pas en mesure de fournir une
taxation fiscale récente sont mis au bénéfice de l’écolage de base pendant une
année.

9Lorsque la taxation fiscale n'est pas disponible
dans le délai requis, l'écolage concerné est soumis à l’indexation maximale
pendant une année au moins.

10Les élèves ou les élèves adultes qui n’ont pas
leur domicile légal dans le canton sont soumis à un écolage correspondant au
coût effectif de l’enseignement lorsque cela est prévu dans l’annexe du présent
règlement. En cas de départ du canton en cours d’année scolaire,
l’écolage au tarif cantonal est appliquée jusqu’à la fin de celle-ci.

11Le Conservatoire est autorisé à consulter la base
de données du système intégré des personnes physiques (SIPP) dans la mesure
nécessaire à l'établissement de la facturation de ses écolages.

2. Réductions

## Art. 5 {#art_5}

1Lorsque plusieurs élèves, à la
charge des mêmes parents, suivent simultanément des cours au CMNE, une
réduction de 5% par élève à charge est accordée sur l’ensemble de la facture
familiale.

2Pour
les élèves et élèves adultes qui pratiquent deux instruments ou plus, une
réduction de 25% est accordée sur la part individuelle du forfait de base.

3Sur remise d'une attestation officielle, les
chômeurs et les bénéficiaires d'une rente AI/AVS peuvent obtenir un rabais de
10% sur l'écolage total du forfait Cursus adultes.

3. Indexation

à l’IPC

## Art. 6 — [7] {#art_6}

1Au début de chaque législature, les écolages sont indexés, avec
effet une année scolaire plus tard, au renchérissement des quatre dernières
années de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC).

2Les montants des écolages indexés sont arrondis au
franc ou au demi-franc directement inférieur.

Défaut de
paiement

## Art. 6a — [8] {#art_6a}

En cas de défaut de paiement des frais d’écolage, d’émolument ou
d’immatriculation, après deux rappels sans effet, l’élève peut être
exmatriculé-e et de ce fait, ne plus avoir accès aux cours du CMNE.

Abrogation

## Art. 7 {#art_7}

Le règlement
concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les
écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2011[9],
est abrogé.

Disposition transitoire

## Art. 8 {#art_8}

Les élèves ou les élèves adultes qui ne sont pas domiciliés dans le canton et
qui ont été admis en formation terminale ou supérieure avant la rentrée 2015-2016
peuvent terminer leur formation aux mêmes conditions que les élèves
neuchâtelois.

Entrée en vigueur et publication

## Art. 9 {#art_9}

1Le présent règlement entre en vigueur au 17 août 2015.

2Il est publié dans la
Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation
neuchâteloise.

A.

Annexe au règlement définissant les écolages et les
émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois[10]

CHAPITRE
PREMIER

Ecolages
de base (en francs et par semestre)

Cursus école de musique*

Forfait Jeunes années

Dès 3 ans

Canton

Hors canton

Initiation parent-enfant
collectif (3 ans)

IPE 45’

150.-

280.-

Initiation musicale
collectif

(4 à 6 ans 1ère
– 3ème année primaire)

IM 45’ + EC

105.-

295.-

Initiation instrumentale
collectif – guitare, harpe (4 à 6 ans)

II 45’ + EC

150.-

295.-

Préparatoire instrumental

(4 à 6 ans)

EI 30’ + EC

415.-

1'455.-

Préparatoire tutti (4-6
ans)

EI 30’ + IM 45’ + EC

505.-

1'735.-

Forfait Classique /
Jazz’n’Roll*

Dès 7 ans, 4ème primaire (selon
âge défini dans le règlement des études)

À partir de 30 ans et plus

Canton

Hors canton

Élémentaire / Moyen

EI 30' + SO 45’ + EC

555.-

1'765.-

Élémentaire / Moyen

EI 45' + SO 45’ + EC

775.-

2'485.-

Secondaire I / Secondaire
II

EI 45' + SO 60’ + EC

795.-

2'545.-

Secondaire I / Secondaire
II

EI 60' + SO 60’ + EC

1'015.-

3'265.-

Terminal

EI 60' + SO 60’+ EC

1'015.-

1'825.-

3'265.-

Supérieur

EI 60' + EC

895.-

1'610.-

2'895.-

Supérieur

EI 90' + EC

1'335.-

2'405.-

4'335.-

Formation vocale
initiale (8-12 ans)*

Canton

Hors canton

Formation vocale initiale
collectif

FV 45’+ SO + EC

380.-/200.-**

720.-

*L’âge est calculé au 31 juillet

**En plus, en cas d’inscription à un cours individuel

Solfège à la carte (dès 7
ans)*

De
7 à 17 ans

De
18 à 29 ans

De
30 ans et plus

Pour tous les âges

Canton

Hors canton

Élémentaire / Moyen

SO
45' + EC

180.-

215.-

325.-

325.-

Secondaire / Terminal –
Jazz’n’Roll

SO
60' + EC

215.-

260.-

385.-

385.-

Secondaire / Terminal -
Modules

SO
60’

50.-
par module

Formation aux adultes*

De
18 à 29 ans

À
partir 30 ans et plus

Pour
tous les âges

Canton

Hors canton

Libre 30

EI 30'+ EC

545.-

820.-

1'455.-

Libre 45

EI 45' + EC

810.-

1'215.-

2'175.-

Libre 60

EI 60' + EC

1'075.-

1'615.-

2'895.-

Libre 30 + SO

EI 30'+ SO + EC

690.-

1'035.-

1'825.-

Libre 45 + SO

EI 45' + SO + EC

955.-

1'435.-

2'545.-

Libre 60 + SO

EI 60' + SO + EC

1'220.-

1'830.-

3'265.-

Cours collectifs
instrumentaux (groupes de 2 à 4 élèves –
écolage non compris dans le forfait)*

De 7 à

17 ans

De
18 à 29 ans

De
30 ans et plus

Pour
tous les âges

Canton

Hors canton

Musique de chambre – 15’
par personne

200.-

240.-

360.-

720.-

Ukulélé – 15’ par personne

Ensembles, orchestres et
chœurs

Inclus dans le forfait pour les élèves inscrits à un cours individuel

Ensembles et chœurs

200.-

*L’âge est calculé au 31 juillet

Formation
préprofessionnelle

Canton

Hors
canton***

Formation complète

2’000.-

24'000.-

***Les étudiant-e-s hors
canton ayant été accepté-e-s en formation PP comédie musicale bénéficient du
tarif cantonal

Cursus ACMN et AAAJU

(selon les modalités définies par voie de concordat avec l’ACMN et
l’AAAJU)

Élémentaire et Moyen

EI 30 min + SO 45’ + EC

400.-

Essai

Bon pour une leçon de 30
minutes

40.-

Carte multicours pour
les jeunes (30 min) / Cours instrumentaux et chant, individuels

Canton

Hors canton

5 cours

200.-

400.-

10 cours

390.-

790.-

Carte multicours pour
les adultes (45 min)

Canton

Hors canton

5 cours

400.-

900.-

10 cours

780.-

1'700.-

CHAPITRE 2

Émoluments
(en francs)

Immatriculation

50.-

Inscription
aux examens finaux des degrés terminal, supérieur et préprofessionnel

Désinscription
tardive aux examens

Délivrance
d’un titre

Immatriculation
dans un nouveau cours collectif

B.

Annexe au règlement définissant
les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois[11]

CHAPITRE
PREMIER

Ecolages
de base (en francs et par semestre)

Cursus école de musique

Forfait Jeunes années*

Dès 3 ans

Canton

Hors canton

Initiation parent-enfant
collectif (3 ans)

IPE 45’

151.-

297.-

Initiation musicale
collectif (4 à 6 ans 1ère – 3ème année primaire)

IM 45’ + EC

151.-

297.-

Initiation instrumentale
collectif (4 à 6 ans)

II 45’ + EC

151.-

297.-

Préparatoire instrumental
(4 à 6 ans)

EI 30’ + EC

417.-

1'464.-

* L’âge est calculé au 31 juillet

Forfait Classique /
Jazz’n’Roll*

Dès 7 ans, 4ème primaire (selon
âge défini dans le règlement des études)

A partir de 30 ans et plus

Canton

Hors canton

Elémentaire / Moyen

EI 30' + SO 45’ + EC

558.-

1'776.-

Elémentaire / Moyen

EI 45' + SO 45’ + EC

780.-

2'500.-

Secondaire I / Secondaire
II

EI 45' + SO 60’ + EC

800.-

2'560.-

Secondaire I / Secondaire
II

EI 60' + SO 60’ + EC

1'021.-

3'285.-

Terminal

EI 60' + SO 60’+ EC

1'021.-

1'836.-

3'285.-

Supérieur

EI 60' + EC

900.-

1'620.-

2'912.-

Supérieur

EI 90' + EC

1'343.-

2'419.-

4'361.-

Formation vocale initiale (8-12 ans)*

Canton

Hors canton

Formation vocale initiale
collectif

FV 45’+ So +
EC

382.-/200.-**

724.-

**En plus, en cas d’inscription à un cours individuel

Solfège à la carte (dès 7 ans)*

Elémentaire / Moyen

SO 45' + EC

200.-

Secondaire / Terminal –
Jazz’n’Roll

SO 60' + EC

250.-

Secondaire / Terminal -
Modules

SO 60’

50.- par
module

Formation aux adultes*

De 18 à 29 ans

À partir 30 ans et plus

Pour tous les âges

Canton

Hors canton

Libre 30

EI 30'+ EC

548.-

825.-

1'464.-

Libre 45

EI 45' + EC

815.-

1'222.-

2'188.-

Libre 60

EI 60' + EC

1'081.-

1'625.-

2'912.-

Cours collectifs
instrumentaux (groupes de 2 à 4 élèves –
écolage non compris dans le forfait)*

Jusqu'à

17 ans

De 18 à 29 ans

À partir de 30 ans et plus

Pour tous les âges

Canton

Hors canton

Musique de chambre – 15’
par personne

201.-

241.-

362.-

724.-

Ukulélé – 15’ par
personne

Ensembles, orchestres et
chœurs

Inclus dans le forfait pour les élèves inscrits à un cours individuel ou de solfège à la carte

Ensembles et chœurs

201.-

Formation
préprofessionnelle

Canton

Hors canton***

Formation complète

2’012.-

24'144.-

***Les étudiant-e-s hors
canton ayant été accepté-e-s en formation PP bénéficient du tarif cantonal

Cursus ACMN et AAAJU

(selon les modalités définies par voie de concordat avec l’ACMN et
l’AAAJU)

Elémentaire et Moyen

EI 30 min + SO 45’ + EC

400.-

Essai

Bon pour une leçon de 30
minutes

40.-

Carte multicours pour
les jeunes (30 min) / Cours instrumentaux et chant, individuels

Canton

Hors canton

5 cours

201.-

402.-

10 cours

392.-

795.-

Carte
multicours pour les adultes (45 min)

Canton

Hors canton

5 cours

402.-

905.-

10 cours

785.-

1'710.-

CHAPITRE 2

Emoluments
(en francs)

Immatriculation

50.-

Inscription
aux examens finaux des degrés terminal, supérieur et préprofessionnel

Désinscription
tardive aux examens

Délivrance
d’un titre

Immatriculation
dans un nouveau cours collectif

(*) FO 2015 No 18

[1] RSN 451.20

[2] RSN 152.150

[3] Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au
10 septembre 2021

[4] Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au
10 septembre 2021

[5] RSN 451.200.2

[6] Teneur
selon A du 28 septembre 2015 (FO 2015 N° 39) avec effet au 1er
octobre 2015 et A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet
au 10 septembre 2021

[7] Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au
10 septembre 2021

[8] Introduit par A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au
10 septembre 2021

[9] FO
2011 N° 26

[10] Teneur
selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021

[11] Introduit
par A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 15 août 2022