# Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009

## Art. 2 {#art_2}

[4] Le Département du développement territorial et de l'environnement
(ci-après: le département) est chargé de l'application des dispositions qui
incombent au canton en vertu du droit fédéral en la matière et du présent
arrêté.

Service

## Art. 3 {#art_3}

[5] 1Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE)
est l'organe d'exécution du département.

2En cas de délégation à une commune,
le SENE est l'organe de surveillance et peut émettre des directives.

Voie de recours

## Art. 4 {#art_4}

[6] Les décisions rendues par le SENE ou le Conseil communal sont
susceptibles de recours au département et celles de ce dernier au Tribunal
cantonal, conformément aux dispositions de la loi sur la procédure
administrative (LPA), du 18 mars 2025[7].

Publication des mesures

## Art. 5 {#art_5}

L'ensemble des mesures de
radon est publié et accessible par voie électronique, via le guichet
cartographique du système d'information du territoire neuchâtelois (SITN).

Entrée en vigueur et publication

## Art. 6 — 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er {#art_6}

juin 2009.

2Il sera publié dans la Feuille
officielle et inséré au recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2009 No 21

[1] RS 814.50

[2] RS 814.501

[3] RSN 152.100

[4] La désignation du
département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat,
du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.

[5] Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N° 8)

[6] Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N° 8) et A du 22
décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet au 1er janvier 2011

[7] RSN 152.130