# Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018

## Art. 2 {#art_2}

L’autorisation est
valable pour une année civile. Elle est personnelle et intransmissible.

c) délivrance
et prix

## Art. 3 {#art_3}

L’autorisation est
délivrée par le service de la faune, des forêts et de la nature (ci-après : le
service), sur la base d’une demande écrite et contre le paiement d’un émolument
de 60 francs.

d) port
de l’autorisation et d’un anneau

## Art. 4 {#art_4}

1Toute personne s’adonnant à la capture d’escargots est tenue de
porter sur elle et de présenter sur réquisition des agents de la police de la
faune :

a) son autorisation ;

b) un anneau métallique de diamètre intérieur de 35
mm servant à mesurer les escargots.

2L’anneau est remis par le service contre le
paiement d’un émolument de deux francs.

Conditions
de capture

## Art. 5 {#art_5}

Les escargots doivent
être mesurés au moyen de l’anneau mentionné ci-dessus. Les individus dont la
coquille passe à travers cet anneau sont protégés et ne peuvent être capturés.

Retrait
de l’autorisation

## Art. 6 {#art_6}

1L’autorisation
est retirée si son titulaire s’adonne à la capture d’escargots sans porter sur
lui ce document et l’anneau mentionné ci-dessus et/ou s’il ne respecte pas les
conditions de capture.

2Dans les cas de peu de gravité, le retrait de
l'autorisation peut être remplacé par un avertissement.

Dérogations

## Art. 7 {#art_7}

Le service peut
déroger aux dispositions du présent arrêté pour des motifs scientifiques ou
pour les besoins de l’enseignement.

Modification du droit en vigueur

## Art. 8 {#art_8}

Le règlement
d’exécution de la loi sur la faune sauvage (RLFS), du 7 novembre 1996[2],
est complété comme suit :

## Art. 15a {#art_15a}

La capture des escargots est régie par un arrêté spécifique.

Abrogation

## Art. 9 {#art_9}

L’arrêté concernant la
protection des escargots, du 16 février 1968[3],
est abrogé.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 10 {#art_10}

1Le présent
arrêté entre en vigueur à la date de sa signature par le Conseil d’État.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2018 No 5

[1] RSN
922.10

[2] RSN
922.101

[3] RLN
IV 26