# Arrêté concernant les frais d'intervention de la section Archéologie de l'office du patrimoine et de l'archéologie (OPAN), du 17 février 2021

## Art. 2 {#art_2}

Les émoluments
relatifs à la mise à disposition de personnel dans le cadre des activités
spécifiques de la section Archéologie de l’OPAN sont fixés comme suit, par
heure et par personne :

a) pilotage des opérations archéologiques

Fr.

110.-

b) surveillance de terrassements et d’excavations

Fr.

85.-

c) dégagement et documentation des vestiges
archéologiques, en plan et en coupe

Fr.

85.-

d) dégagement et
documentation des strates sédimentaires, en plan et en coupe

Fr.

85.-

e) relevés et traitements photographiques,
photogrammétriques et topographiques

Fr.

85.-

f) démontage, prélèvement des vestiges
archéologiques pour analyses complémentaires ou
mesures de sauvegarde

Fr.

85.-

g) prélèvement d’échantillons pour analyses complémentaires

Fr.

85.-

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2021 No 7

[1] RSN
152.150

[2] RSN
461.30

[3] RSN
461.301