# Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

## Art. 2 {#art_2}

Le taux des
allocations de renchérissement accordées aux magistrats et fonctionnaires sera
automatiquement appliqué à cette indemnité annuelle.

## Art. 3 — [4] {#art_3}

Les indemnités et allocations versées aux chefs de section sont soumises aux
cotisations dues à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation en faveur
de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), y compris l'assurance chômage.

## Art. 4 {#art_4}

Le présent arrêté
abroge celui du 13 janvier 1988[5]
et entre immédiatement en vigueur.

## Art. 5 {#art_5}

Cet arrêté sera publié
dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) RLN XV 272

[1] RLN
III 719; actuellement A du 1er décembre 1999 (RSN 501.31)

[2] RLN
VII 984; actuellement L du 28 juin 1996 (RSN 152.510), Teneur selon A du
22 mai 2013 (FO 2013 N° 21) avec effet immédiat

[3] Teneur
selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)

[4] Teneur
selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[5] RLN
XIII 213