# Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile, du 1er novembre 2021

## Art. 2 {#art_2}

L’arrêté fixant la
contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection
civile, du 15 octobre 2008[2],
est abrogé.

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2021 No 44

[1] RSN
520.1

[2] FO
2008 N° 48