# Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015

## Art. 2 {#art_2}

La participation de
l'organisateur aux frais de sécurité publique est fixée à 80% au maximum et à
60% au minimum des frais prévus par l'article 9, alinéa 2 de la loi sur la
prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives.

Réduction
des frais de sécurité

a) mesures
de sécurité

## Art. 3 {#art_3}

1Le montant
des frais de sécurité mis à la charge de l'organisateur est fixé en fonction
des mesures prises par celui-ci pour garantir la sécurité et l'ordre et éviter
les comportements violents.

2La police neuchâteloise définit les critères de
réduction et les mesures sécuritaires qui devront être pris en vue de la
fixation des frais de sécurité.

3Les mesures sécuritaires s'inscriront notamment
dans les domaines suivants:

a) l'existence
d'un concept de sécurité;

b) la gestion des flux de
supporters;

c)
la fouille des supporters;

d) le comportement du
personnel de sécurité.

4La police neuchâteloise contrôle systématiquement
l'application des critères au début de chaque match et détermine en fonction de
ceux-ci la participation financière de l'organisateur aux frais de sécurité
publique.

b) circonstances
exceptionnelles de caractère sportif

## Art. 4 {#art_4}

1Le montant
des frais de sécurité publique mis à la charge de l'organisateur peut être
réduit, par le Conseil d'Etat, en-dessous de la limite fixée par l'article 2 du
présent règlement pour tenir compte de circonstances exceptionnelles, tels que
notamment:

a) la ligue dans laquelle l'organisateur évolue;

b) le caractère populaire de la manifestation.

2Une réduction peut également intervenir dans ce
contexte pour marquer le soutien de l'Etat à une manifestation.

Emoluments

## Art. 5 — [2] {#art_5}

Les émoluments relatifs à l'examen de la demande par la police neuchâteloise
et à la décision d'autorisation sont fixés par l'arrêté fixant le tarif des
émoluments de la police neuchâteloise.

Abrogation
du droit en vigueur

## Art. 6 {#art_6}

L'arrêté relatif à la
facturation des frais de sécurité publique des manifestations sportives
exposées à la violence, du 23 juin 2008[3],
est abrogé.

Entrée en
vigueur / Publication

## Art. 7 {#art_7}

1Le présent
règlement entre en vigueur immédiatement.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2015 No 35

[1] RSN
561.15

[2] Teneur
selon A du 17 août 2022 (RSN 561.11; FO 2022 N° 33) avec effet immédiat

[3] FO
2008 N° 32