# Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008

## Art. 2 {#art_2}

Le Conseil d’Etat
nomme au début de chaque période administrative la personne chargée de
représenter le canton de Neuchâtel à l’assemblée générale de l’association et
d’y exercer les autres droits légaux et statutaires réservés aux membres.

Droit
d’accès

## Art. 3 {#art_3}

Le Conseil d’Etat peut
accorder le droit d’accès au simap.ch aux adjudicateurs soumis à la législation
cantonale sur les marchés publics, pour autant qu’ils en respectent les
conditions générales d’utilisation.

Centre de
compétence simap

## Art. 4 {#art_4}

1En matière
de marchés publics, il est créé le centre de compétence simap.

2Il est composé de personnes compétentes désignées
par le Conseil d’Etat au sein de l’administration ou, le cas échéant, par des
tiers choisis en qualité d’experts.

3Les prestations du centre de compétence
comprennent en particulier:

a) la mise à jour continue de la page personnalisée
du canton sur le simap.ch;

b) le soutien aux utilisateurs du simap.ch;

c) la garantie de la mise en œuvre de programmes de
formation et d’information relatifs au simap.ch;

d) la gestion des droits d’accès des entités
adjudicatrices qui sont autorisées à utiliser le simap.ch.

Contributions
financières au simap.ch

## Art. 5 {#art_5}

Le Conseil d’Etat
approuve:

a) la contribution annuelle aux frais
d’exploitation du simap.ch fixée par l’assemblée générale, sur la base des
comptes et budgets de l’association, en fonction du nombre d’habitants du
canton arrêté selon le dernier recensement fédéral;

b) le cas échéant, la part d’investissement du
canton aux développements initiaux et futurs du simap.ch, en fonction du nombre
d’habitants du canton arrêté selon le dernier recensement fédéral.

Répartition
des frais

## Art. 6 — [8] {#art_6}

1Le Département du développement territorial et de l'environnement
établit chaque année le décompte des contributions financières dues à
l’association, ainsi que celui des frais résultant des prestations du centre de
compétence.

2Le montant total de ces contributions et frais est
réparti comme suit:

a) 50% au service des ponts et chaussées;

b) 25% au service du cadastre et de la géomatique;

c) 25% au service des bâtiments.

3Ces services portent ces dépenses au budget.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 7 {#art_7}

1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2008 No 9

[1] RS
943.02

[2] RS
172.056.1

[3] RS
172.056.11

[4] RSN
601.71

[5] RSN
601.72

[6] RSN
601.720

[7] RSN
152.100

[8] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er
août 2013.